Avis et Communications

AVIS N° 13642

Publié au Journal Officiel n° 40 du 26 mai 1978, page 1623

Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes de Produits Chimiques, Société anonyme, 4, Rue Théodule Ribot, 75017 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : préparation de nouvelles isobutyramides; priorité : Brevet déposé en Grande Bretagne le 17 mars 1976 sous le n° 10634.

Inventeur : André Esanu.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de préparation des nouvelles isobutyramides correspondant à la formule générale suivante (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représente un atome d'halogène et n est un nombre entier prenant les valeurs de 2 à 6.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13642, JORT n° 40 du 26 mai 1978, p. 1623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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