Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Société Nationale ELF Aquitaine (Production), Tour Aquitaine, La Défense 92 — Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de compensation des variations de distance entre un corps suspendu à un objet flottant sur l'eau et le fond de celle-ci; priorité : Brevet français du 18 mars 1976 sous le n° 76 07913.
Cette invention est caractérisée en ce que le système actif comprend au moins un vérin à double effet disposé en parallèle avec celui du système passif et dont les chambres situées de part et d'autre du piston sont reliées à un ensemble hydraulique asservi auxdits paramètres, de manière à régler le sens et le débit du fluide de commande du vérin en fonction desdits paramètres.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1624Banque Centrale de Tunisie
Situation générale decadaire au 10 mai 1978
Actif
| Encaisez-or | 2.755.392,904 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 4.945.944,675 |
| Avoirs en devises | 103.415.492,483 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 28.419.129,721 |
| Compte courant postal | 4.955.900,502 |
| Effets escomptés | 126.165.034,645 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 3.396.471,631 |
| Effets à l'encaissement | 1.452.244,369 |
| Interventions sur le marché monétaire | 47.625.000,000 |
| Avance permanente à l'État | 25.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'État | 10.946.875,000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Portefeuille - titres | 16.795.258,500 |
| Immobilisations | 4.920.661,318 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 47.587.155,030 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 4.931.084,040 |
Passif
| Dillets et monnaies en circulation | 224.186.808,168 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 724.947,244 |
| Interventions sur le marché monétaire | - |
| Comptes du Gouvernement | 14.835.010,583 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 7.724.325,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 42.744.535,356 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 1.452.244,369 |
| Comptes de coopération économique | 29.500.629,734 |
| Provisions | 15.250.000,000 |
| Réserve spéciale | 26.000.000,000 |
| Réserve légale | 3.000.000,000 |
| Capital | 3.000.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 47.587.155,030 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 29.460.789,350 |
Certifié conforme aux écritures : 445.466.444,834
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
p. 1625Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
AVIS DE CONVOCATION
T.V.T. Rapid Voyages
Agence Tunisienne de Voyages et du Tourisme
5, Place de l'Indépendance
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme T.V.T. Rapid Voyages sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 18 juin 1978 au siège social à 9 heures du matin avec ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1977.
2) Rapport du Commissaire aux comptes pour le même exercice.
3) Quitus au Conseil d'Administration et approbations des rapports.
4) Affectation des résultats.
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-264.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR-LICITATION
Etude de Maître Mokhtar Mamloik
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha - Tunis
La vente aura lieu le vendredi 7 juillet 1978 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Tunis - Boulevard Bab-Benat.
Demandeurs : Monsieur Abdellaziz Ben El Mekki Ben Ali et ses frères Belhassen, Dalila, Zakia et Radhia Bent Khemals Ben El Mekki Ben Ali et Farida épouse Mohamed Ben Mekki Ben Ali élisant domicile au cabinet de Maître Mokhtar Mamloik - 60, rue Nahas Pacha - Tunis.
Défendeur : Monsieur Mokhtar Ben El Mekki Ben Ali, demeurant à Tunis, rue de l'Hivers, Impasse Abdelmalek numéro 7.
Objet de la vente : Maison sise à Tunis - Rue de l'Hivers, 7, Impasse Abdelmalek, d'une superficie de 110 mètres carrés, composée d'un rez-de-chaussée (trois pièces - couloir, patio, cuisine, et W.C.) elle est aussi désservie par l'eau et l'électricité, occupée par le défendeur sus-indiqué.
Mise à prix : deux mille dinars (2.000 dinars).
Visite du lieu : la visite aura lieu tous les jours matin et soir.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mokhtar Mamloik ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° A-265.
DEUXIEME VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Etude de Maître
Mohamed Larbi Jouini
Avocat à la Cour de Cassation
110, Rue Bab Souika - Tunis
La vente aura lieu le vendredi 7 juillet 1978 à 9 heures du matin à la salle des ventes au tribunal de première instance de Tunis (Palais de Justice).
À la demande du poursuivant Mohsen Ben El Hédi El Kouari demeurant à Hammam Remimi n° 2 Tunis.
Et la partie suivie son frère Habib Ben El Hédi El Kouari demeurant à Rue d'Alger N° 15 - Tunis.
Propriétaires de l'immeuble mis en vente par moitié entre eux.
L'immeuble consiste en une maison bâtie en pierres située à Rue Sidi El-Bidi N° 8 bis - Tunis, comprenant un patio dont une partie est couverte et 2 chambres ouvrant au Sud et à l'Ouest, une cuisine, un W.C. et des escaliers menant au toit qui est clôturé d'un mur en briques d'une hauteur de 2 mètres. Equipé d'eau et d'électricité, sous l'assurance de Mohamed Lotfi Labidi.
Mise à Prix : 1.500 dinars.
La visite est possible tous les dimanches de 16 heures à 18 heures.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Larbi Jouini, avocat à la Cour de Cassation - Rue Bab Suika N° 110.
Tunis, et au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Palais de Justice) pour consultation du cahier des charges.
N° A-266.
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Immobilière et Touristique de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
50, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
Registre du Commerce : 31.649
Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 19 juin 1978 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapports du Conseil et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation des dits rapports, comptes et conventions.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs pour leur gestion 1977.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-267.
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Société Immobilière
et Touristique de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
50, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
Registre du Commerce : 31.649
Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T. sont convoqués en assemblée
p. 1626générale extraordinaire le lundi 19 juin 1978 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Réduction et augmentation de capital;
- Modification des statuts;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-268.
CONVOCATION
Société de Matériel Electrique « CHAKIRA »
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
40, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique « Chakira » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 28 juin 1978 à 10 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
- Rapport général et spécial du commissaire aux comptes;
- Approbation des comptes et affectation des bénéfices;
- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes;
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-269.
CONVOCATION
Société de Matériel Electrique « CHAKIRA »
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
40, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique « Chakira » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 28 juin 1978 à 12 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital;
- Emission d'actions en numéraires;
- Modification de l'article 6 des statuts;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-270.
CONVOCATION
Société Hertz T.A.T.
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
Route N° 8 Echarguia
Tunis-Carthage
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Auto Tourisme Hertz, sont convoqués au siège de la Société le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1977 ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.
Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° A-271.
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Comptoir Tunisien de Bâtiments
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
Rue Aziza Othmana - Sfax
Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Tunisien de Bâtiments sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 17 juin 1978 à 13 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
- Approbation de ces rapports et du bilan arrêté au 31 décembre 1977.
- Affectation des résultats.
- Questions diverses.
Pr/le Conseil d'Administration.
N° A-272.
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Générale du Cuir « SOGECUIR »
Société Anonyme
Au capital de 71.240 dinars
Siège Social
124, Rue de Yougoslavie - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir « SOGECUIR » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 24 juin 1978 à 10 heures, au siège de la Société sis au 124, Rue de Yougoslavie - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1977;
2° Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice.
3° Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au même exercice;
4° Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration, du bilan et des comptes de résultats relatifs au même exercice.
5° Affectation des résultats;
6° Quitus aux Administrateurs;
7° Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
N° A-273.
AVIS DE CONVOCATION
« Anciens Etablissements Morel et Livet »
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Messieurs les actionnaires des Anciens Etablissements Morel et Livet, Société Anonyme, 31, Rue Nahas Pacha - Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le vendredi 23 juin 1978 à dix heures au nouveau siège de la Société, Zone Industrielle - La Cherguia.
Ordre du Jour :
- Rapport du Conseil d'Administration;
- Rapport des Commissaires aux comptes;
- Approbation s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1977 et répartition des bénéfices;
- Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux comptes;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-274.
AVIS DE CONVOCATION
« Anciens Etablissements Morel et Livet »
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Messieurs les actionnaires des Anciens Etablissements Morel et Livet
Société Anonyme, 31, Rue Nahos Pacha - Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le vendredi 23 juin 1978 à onze heures au nouveau siège de la Société, Zone Industrielle - La Chergue.
Ordre du Jour :
- Modification des statuts de la Société.
Le Conseil d'Administration.
N° A-275.
AVIS DE CONVOCATION
Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège social : Médenine
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 juin 1978 à dix heures au siège du Gouvernorat de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des rapports moraux et financiers 1976 - 1977.
- Approbation des rapports du Commissaire aux comptes 1976 - 1977.
- Approbation des bilans et comptes 1976 - 1977.
- Désignations de quatre Administrateurs.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-276.
CONVOCATION
Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires que l'assemblée générale ordinaire de la Société ALKIMIE Industrielle prévue pour le lundi 27 mars 1978 à 10 heures au siège a été reportée au mardi 6 juin 1978 à 11 heures au siège social, 11 Avenue Khereddine Pacha - Tunis, avec le même ordre du jour.
Le Conseil d'Administration.
N° A-277.
AVIS DE CONVOCATION
« Horwath et Horwath Tunisie »
Société Anonyme
Au capital de 12.000 dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Horwath et Horwath Tunisie sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le vendredi 23 juin 1978 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
- Rapport du commissaire aux comptes.
- Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1977.
- Quitus aux Administrateurs et Commissaire aux comptes.
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-278.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement
« E. T. H. A. »
Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
siège Social
6, Rue du Niger - Tunis