Avis et Communications

AVIS N° 13643

Publié au Journal Officiel n° 40 du 26 mai 1978, page 1623

Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes de Produits Chimiques, Société Anonyme, 4, Rue Théodule Ribot, 75017 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouvelles isobutyramides ainsi que leur procédé de préparation; priorité : Brevet déposé en Grande Bretagne le 17 mars 1976 sous le n° 10635.

Inventeur : André Esanu.

Cette invention est caractérisée en ce que les nouvelles isobutyramides selon l'invention répondent à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représente un atome d'halogène et n est un nombre entier prenant les valeurs de 2 à 6.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13643, JORT n° 40 du 26 mai 1978, p. 1623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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