Avis

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 avril 1978, enregistrée à Tunis le 24 avril 1978, (A.C.) vol. 33 série 5, case 524, le capital de la S.G.E.E. a été augmenté de 15.000 à 80.000 dinars par émission de 6.500 actions nouvelles de Dix Dinars chacune

Publié au Journal Officiel n° 42 du 9 juin 1978, page 1728

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juin 1978.

  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Déclaration de souscription et de versement
  • Liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration
N° B-818

CONSTITUTION D'UNE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Tunisienne Industrielle

de Menuiserie
d'Aluminium et Dérivés
S.T.I.M.A.D.

Par acte sous seing privé en date du 12 mai 1978 enregistré à Tunis, volume 828, série I, case 32, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 mai 1978. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Menuiserie, d'Aluminium et Dérivés - (S.T.I.M.A.D.).

Objet : Fabrication et Commercialisation d'articles de menuiserie d'aluminium et dérivés et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social cité ci-dessus.

Siège social : Mornoguia.

Durée : 99 ans.

Capital social : 60.000 dinars.

Gérance : Messieurs Abdelwahab Tekaya et Ahmed M'hirssi sont nommés gérants statutaires de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-819.

CONSTITUTION D'UNE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Tunisienne Yougoslave

de Confection
« SOTOYOCO »

Au capital de 33.000 dinars
Siège Social :
Route de Ténour km 1 - Sfax
Ceinture N° 5
R.C. 4911 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, le 14 mai 1978, enregistré à la recette des A.C. et I.D. à Sfax, le 22 mai 1978, folio 38, N° 216, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 26 mai 1978, sous le n° 4308, il a été constitué une S.A.-R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne - Yougoslave de Confection : SOTOYOCO. v.

Objet : La fabrication d'articles de prêt à porter ainsi que la confection de vêtements de toute sorte destinés à l'exportation vu la loi N° 72-38 du 27 avril 1972.

Et d'une manière générale toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Siège social : Route de Ténour - km 1 - Ceinture N° 5 - Sfax.
Durée : 99 années.

Capital : 33.000 dinars, divisé en 330 parts sociales de 100 dinars chacune.

p. 1729

Gérance : Monsieur Khemaissa Mohamed Ben Brahim est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-820.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Ben Sessi
(S. B. S.)

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 25.000 dinars
Siège Social
41, Avenue Habib Bourguiba
LE BARDO

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1978, enregistré à Tunis A.C. le 25 mai 1978, volume 34, série 5, case 315 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1978, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Ben Sessi (S.B.S.).

Siège social : 41, Avenue Habib Bourguiba - Le Bardo.

Capital social : 25.000 dinars divisés en 250 parts sociales de 100 dinars chacune.

Objet : Commerce de Quincaillerie, d'articles électriques, d'appareils sanitaires, de matériaux de construction et toutes opérations s'y rattachant.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Said Ben Sessi pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

Le Gérant

N° B-821.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Entreprise Ettaoufik
(S.E.E.T.)

Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
MAHDIA

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 1978, enregistré à Mahdia le 29 mai 1978 il a été constitué une Société Anonyme, dont les caractéristiques sont les suivantes :

— Dénomination : Société d'Entreprise Ettaoufik (S.E.E.T.).

— Capital social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune.

— Objet : Entreprise Générale de Travaux Publics et Bâtiments.

Siège social : Mahdia.

— Durée : 99 ans.

— Assemblée Générale Constitutive :

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 30 mai 1978, enregistré à Mahdia le 30 mai 1978, volume 63, folio 22, case 317, Monsieur Mebkhout Abdessatar et Monsieur Ridhane Raouf ont été désignés en qualité de commissaires aux comptes.

— Premier Conseil d'Administration :

Suivant procès verbal de la première séance du Conseil d'Administration en date du 30 mai 1978, enregistré à Mahdia le 30 mai 1978, volume 63, folio 22, case 318, Monsieur M'hedhebi Taoufik est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour la Direction de la Société.

Le Président Directeur Général, nommé conformément aux statuts en vigueur Monsieur M'hedhebi Maktouf Directeur Général Adjoint.

N° B-822.

AYIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1978, enregistré à Tunis le 30 mai 1978, volume 828, série ter, case 412, il appert que Monsieur Hossen Ben Belgacem Sahli a vendu la totalité de fonds de commerce sis à Tunis, 7, Rue de Lagha avec tous les éléments corporels et incorporés à Monsieur Hédi Ben Mohamed Gmati.

Les oppositions éventuelles devront être formulées à Monsieur Hédi Gmati, 7, Rue Lagha - Tunis, dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis sous peine de forclusion.

L'avis a été publié au quotidien « Essobah » en date du 7 juin 1978.

N° B-823.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOPCAG »

Suivant acte sous seing privé en date à Kairouan du 5 avril 1978, enregistré à Kairouan le 16 mai 1978, volume 93, page 41, série 307, déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 25 mai 1978, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs El Hadj Mohamed Ben Romdhane El Bedoui et autres.

Dénomination : SO. P. CA. G.

Objet : Exploitation des carrières, transformation et commercialisation de la production et toute activité y afférente.

Capital : 57.810 dinars.

Siège Social : Rue El Moez - Kairouan.

Durée : 99 ans.

Gérance : El Hadj Mohamed Ben Romdhane El Bedoui.

N° B-824.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Eu vertu des dispositions de l'article 5 de la loi sur les associations, il a été constitué une association culturelle (visa 45 12 du 28 avril 1978), ainsi définie :

Dénomination : Groupement Théâtral de Siliana.

Objet : Diffusion de la culture par le théâtre.

Siège social : Siliana.

Durée : illimitée.

Pr/La Comité de Direction
Le Président.
Hédi Zrari.

N° B-825.

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.NC Ben Romdhane Frères
43, Route de Zaghouan - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 15 mai 1978, enregistré à la dite ville le 27 mai 1978, A.C. volume 34, série 5, case 346, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juin 1978, il appert que :

p. 1730

Le capital social de la Société en nom collectif les Frères Ben Romdhane précédemment fixé à 5.000 D., a été porté à 60.000 dinars par rapport en numéraires de la somme de 56.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait.

N° B-826.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1978 enregistré à Tunis A.C. le 25 mai 1978, volume 34, série 5, cose 315, il est fait apport par Monsieur Said Ben Béchir Ben Sessi à la Société Ben Sessi (S.B.S.), Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 dinars, siège social : 41, Avenue Habib Bourguiba - Le Bordo, est représentée par son gérant Monsieur Said Ben Sessi :

a) de la totalité d'un fonds de commerce de Quincaillerie sis au Bordo, Avenue Habib Bourguiba N° 41.
b) de la totalité d'un dépôt de marchandises sis au Bordo, 2, Rue Baoussen N° 10.

Les créanciers éventuels de l'apporteur sont invités à former opposition entre les mains du gérant de la Société ci-dessus dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, cet avis a été inséré au Journal « La Presse » le 7 juin 1978.

N° B-827.

Il est porté à la connaissance du public que les héritiers de feu Belgacem Ben Mohamed Ben Salah Kechkech dont notamment les demandeurs n'ont pas donné de suite à l'exécution de la requête sur ordonnance de l'affaire de partage de l'héritage qui leur a été accordée par le tribunal de première instance de Sousse le 29 novembre 1977 sous le n° 1409 et apparue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 86 du 31 décembre 1977 et sur les journaux quotidiens du 27 décembre 1977.

A cet effet, le Curateur Monsieur Zaatir Ridha a déposé, le 27 mai 1978 au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 67, le rapport afférent à la non exécution de la mission qui lui a été confiée par la requête sur ordonnance mentionnée ci-dessus de la dite affaire de partage de l'héritage de feu Belgacem Ben Mohamed Ben Salah Kechkech.

Cet annonce est faite pour tout ce qui est de droit.

Le Curateur
Zaatir Ridha
N° B-828.

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Zaatir Ridha Curateur, a déposé le 9 mai 1978 au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 60, le rapport définitif afférent à l'administration, la fixation du patrimoine et le projet de répartition et de liquidation de l'affaire de partage de l'héritage de feu Khélifa Ennabli.

Cette annonce est faite pour tout ce qui est de droit.

Le Curateur.
Zaatir Ridha.
N° B-829.

AVIS DE CONVOCATION

Tunisie Oil Field Contractors
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
14, Rue Imam Mouslim, El Menzah
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Oil Field Contractors « TOFCO » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 27 juin 1978 à 10 heures au siège social, 14, Rue Imam Mouslim, El Menzah, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
— Rapport du Commissaire aux comptes pour cet exercice;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° B-830.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne
d'Articles Sanitaires et Electriques
(SOTASE)
S. A. R. L.
15, Rue du Maroc - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1978, enregistré à Tunis (A. C.) le 6 juin 1978, volume 828, série 1, cose 414, et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 juin 1978 sous le n° 583/10 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

— Objet : L'achat, l'importation, la vente, l'exportation d'articles sanitaires et électriques ainsi que leurs installations. Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières et financières se rattachant directement au indirectement aux objets ci-dessus ou pouvant en faciliter l'extension.
— Dénomination : Société Tunisienne d'Articles Sanitaires et Electriques « SOTASE ».
— Durée : 90 ans.
— Capital : 7.000 dinars, divisés en 700 parts de 10 dinars.
— Siège social : 15, Rue du Maroc - Tunis.
— Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Tilli Mustapha avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant
N° B-831.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Générale d'Electrification
et de Bâtiment
« SOGEB » S.A.R.L.
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
(Daugga-Téboursouk)

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 19 mai 1978 enregistré à Téboursouk le 24 mai 1978 folio 35, cose 74, dont un exemplaire remis au greffe du tribunal de première instance de Béja, que Madame Nâziha Bent Abderrahmène Ben Tohar a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Azouz Ben Hassine Trabelsi 50 parts sociales qu'elle possède dans la Société (SOGEB).

N° B-832

p. 1731

NOMINATION D'UN GERANT ET MODIFICATION DES STATUTS

Société d'Electricité Industrielle
S.A.R.L.
« SEI » Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
Douggo - Teboursouk

Suivant acte sous seing privé du 25 mai 1978 enregistré à Téboursouk le 25 mai 1978 folio 35, case 77, et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de Béja le 28 mai 1978, les associés de la Société d'Electricité Industrielle - S.A.R.L. - SEI - se sont réunis en assemblée extraordinaire au siège social décident la nomination de Monsieur Azouz Ben Hassine Trabeisi comme co-gérant, le changement de la dénomination de la Société pour prendre la dénomination suivante : (Société Générale d'Electrification et de Bâtiment) « SOGEB ».

En conséquence l'article 2 des statuts est modifié.

Le Gérant
N° B-833

CESSION DE PARTS

Société « La Moderne de Broderie »
S.A.R.L.
Au capital de 25.500 Dinars
Siège Social
Rue Juguerta Kairouan

D'un acte sous seing privé en date du 10 avril 1978 enregistré à Kairouan A.C. volume 93 page 45 case 327 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan II appert que M. Allani Hatedh a cédé à M. Dhib Toufik les 425 ports lui appartenant dans la société.

D'un acte sous seing privé en date du 10 avril 1978 enregistré à Kairouan A.C. volume 93 page 45 case 326 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan II appert que M. Allani Hatedh a cédé à M. Hanafi Hamadi les 425 ports lui appartenant dans la société.

D'un acte sous seing privé en date du 10 avril 1978 enregistré à Kairouan A.C. volume 93 page 45 case 325, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Kairouan II appert que M. Allani Hatedh a cédé à M. Ajra Ridha les 425 ports lui appartenant dans la société.

N° D-198

NOMINATION DE GERANT

Société « La Moderne de Broderie »
S.A.R.L.
Au capital de 25.500 Dinars
Siège Social
Rue Juguerta Kairouan

Il résulte du procès-verbal d'assemblée du 6 mars 1978 dûment enregistré à Kairouan le 11 mars 1978, volume 93 page 11 case 81 et dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au tribunal de 1ère instance de Kairouan que la société a désormais pour gérant Monsieur Ridha Ben Amor Ajra avec les pouvoirs les plus étendus et ce à dater du jour du procès-verbal d'assemblée.

Pour extrait
N° D-199

Société « La Medina »
Société Anonyme
Au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Sfax Bab Djebli

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «La Medina» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui aura lieu le lundi 26 juin 1978 à 17 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.

2°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce.

3°) Approbation des dits rapports, comptes et conventions.

4°) Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1977.

5°) Renouvellement du tiers du conseil d'Administration.

6°) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° D-200

CONSTITUTION

Société Agricole « El Amal »
S.A.R.L. au capital de 10.000,000 Dinars
Siège Social
Cité Erriadh villa numéro 3 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1976, enregistré à Sfax le 13 novembre 1976 numéro 58 folio 14 dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 15 mai 1978 sous le numéro 4.299 - Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Agricole El Amal.

Objet : La production agricole et l'élevage des bêtes laitières et de boucherie, de volailles et tous produits de ferme, ainsi que l'importation et l'exportation des activités énumérées ci-dessus.

Siège Social : Cité Erriadh villa numéro 3 Sfax.

Capital : Dix mille dinars (10.000 dinars)

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Najib Ben Mohamed Ben Ameur Ben Ahmed Mastouri, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant
N° D-201

CONVOCATION

Société Mon Tricot
Société Anonyme
Capital : 150.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle Plage Poudrière Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Mon tricot sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 26 juin 1978 à 5 heures du soir au siège social de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 77;
  • Rapport du commissaire aux comptes;
  • Approbation des dits rapports s'il y a lieu;
  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
p. 1732

— Renouvellement du conseil d'administration;
— Nomination d'un commissaire aux comptes;
— Questions diverses;

Tous les documents relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires aux sièges social de la Société.

Pour le conseil d'Administration

Le P. D. G.
Hadj Taleb Affés

N° D-202

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Photo Chiraz
Capital social : 3.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker immeuble
le Colisée N° 1 - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 1978 enregistré à Sfax AC le 5 mai 1978 folio 99 n° 470 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 mai 1978 sous le N° 4285 il a été constitué une société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Photo Chiraz
Objet : — La commercialisation d'articles photographiques et d'articles similaires de photo et ciné.

— Tirage photocopies et Tirage Plan.
— Importation de ces produits.

Durée : 99 années

Siège social : Avenue Hédi Chaker
Immeuble le Colisée N° 1 Sfax.
Capital : 3.000 Dinars divisés en 300 parts de 10 Dinars chacune.

Mme Drira Omkaltoum née Mouakar est nommée gérante de la société pour la période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante
Mme Drira Omkalthoum

N° D-203

ACTE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Il appert du procès-verbal de la délibération de l'assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11 avril 1978 par les associés de la Société Kchaou et Cie, enregistré à Sfax AC le 3 mai 1978 folio 94 n° 448 et déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 4292 du 10 mai 1978 que la société Kchaou et Cie a été dissoute par anticipation et mise en liquidation.

Monsieur Abdelaziz Ben Sadok Kchaou a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur
Abdelaziz Ben Sadok Kchaou

N° D-204

Société Tunisienne
D'exportation des produits, maritimes et Agricoles S T E P M A
S. A. R. L.
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Mettei rue Ali Boch Hamba Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 29 avril 1978 enregistré à Sfax AC le 3 mai 1978 folio 94 N° 447 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 4297 du 10 mai 1978 que Monsieur Colettis Nikitca a cédé 49 parts d'un montant nominal de 10 Dinars chacune de la Société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et Agricoles «STEPMA» à Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben M'borek.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 12 avril 1978 enregistré à Sfax AC le 3 mai 1978 folio 94 N° 450, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 4297 du 10 mai 1978 que les associés de la société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et Agricoles «STEPMA» ont approuvé les rapports moral et financier de la gérance et ont donné quitus entier et définitif et sous réserve au gérant pour sa gestion du 31 décembre 1977.

N° D-205

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Africaine de Travaux S.A.R.L.
Capital 8.000 Dinars (Huit Mille Dinars)
Siège Social
R 4 N° 130 A Monastir

Par acte sous seing privé enregistré à Monastir le 26 avril 1978 folio 48

N° 232 dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 16 mai 1978 sous le numéro 192. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée Société Africaine de Travaux.

Objet : L'entreprise et l'exécution de tous travaux de Bâtiment, d'hyéraulique d'assainissement et toutes activités annexes.

Siège social : R 4 N° 130 à Monastir.
Durée : 20 ans.

Capital : 8000 Dinars divisés en 800 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hammouda Frih est nommé Gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-206

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 1978, enregistré à Sfax, A.C. le 4 avril 1978 folio 36 n° 171. Monsieur Boubaker Ben Béchir Boccar a vendu à Monsieur Youssef Ben M'hamed Ben Ahmed Boudaouara la totalité de son Fonds de Commerce sis à Sfax, 7 Rue des Aghlabites, cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au Bail.

Foire les oppositions sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur Ftouh Kammoun, 27, Rue Aboul Kacem Chebbi, Sfax dans les vingt jours de la porution du présent avis qui a paru sur le Journal « LE TEMPS » du 29 avril 1978.

N° D-207

CONVOCATION

Société Arabo-Africaine de Management d'Organisation et de Formation «CEGOS - TUNISIE»
Au Capital de : 40.000 dinars
Siège Social
11, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Arabo-Africaine de Management d'Organisation et de Formation « CEGOS - TUNISIE » sont convoqués au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, 3ème étage le mardi 20 juin

p. 1733

1978 à 11 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité 1977.
  • Rapport des Commissaires aux Comptes relatif à cet exercice.
  • Approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1977 et affectation des résultats y afférents.

Juitus aux Administrateurs.

  • Désignation des Administrateurs.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° D-208.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Entreprise
Ben Ameur
E B E N A

Suivant acte sous seing privé daté du 18 mai 1978 enregistré à Tunis, le 18 mai 1978, volume 826, série 1, case 147, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mai 1978 recu n° 550.

Il a été constitué entre les associés mentionnés aux statuts une S.A.R.L.

  • Dénomination : « Entreprises Ben Ameur ».
  • Objet : Peinture et badigeon de bâtiment, travaux de revêtements des sols et des murs, travaux de décoration, aménagement des bâtiments etc...
  • Capital : 1.000 dinars.
  • Siège social : 23, Rue Sidi Béchir - Tunis.
  • Gérance : Monsieur Ridha Ben Ameur a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-209.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Aliments Composés
« Sidi Youssef »
« S.A.C.S.Y »
Au capital de 20.000 dinars
Siège social : Soliman

Suivant acte sous seing privé, en date du 7 février 1978, enregistré à Tunis A.C. 1, le 2 mai 1978, volume 827, série bis, case 699, dont deux

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, sous le n° 768, en date du 11 mai 1978.

Il est constitué une Société à Responsabilité Limitée, entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société d'Aliments Composés, « Sidi Youssef », S.A.C.S.Y.

Objet : La fabrication, des aliments composés pour volailles, bovins, ovins, porcs et lapins, etc...

Siège social : Soliman - route de Menzel-Bouzelfo.

Capital : 20.000 dinars, divisés en 400 parts de 50 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Béchir Sénab, est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Direction générale : Monsieur Mohamed Ali Ben Sédrine est nommé Directeur Général.

Direction Commerciale : Madame Fotouma Ben Said est nommée Directrice Commerciale.

N° D-210.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DES ASSOCIÉS

Société Mohamed Djemel et Cie
S. A. R. L.
Au capital de 8.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Suivant procès verbal de l'assemblée des associés de la Société en date du 1er juillet 1967 et enregistré à la recette de Gabès le 4 juillet 1967, folio 32, numéro 169, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 17 février 1978 (Dépôt N° 955); il appert que :

  • la durée de la Société est de quatre vingts dix neuf ans.
  • L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° D-211.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Magasin du Sud
S. A. R. L.
Au capital de 40.000 dinars
Siège Social
Sened - Gafsa

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 avril 1978 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 mai 1978, folio 24, numéro 109, le capital de la Société « Magasin du Sud » est porté de : 20.000 dinars à : 40.000 dinars par la création de 200 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

L'article six (6) des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 22 mai 1978 (Dépôt N° 458).

Pour extrait.

N° D-212.

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Tunisienne
des Arts Graphiques
(S T A G)
Société Anonyme
20, Rue Mangi Slim - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 mai 1978 à 18 heures à l'UTICA enregistré à Tunis (A. C.) volume 34, case 427, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mai 1978, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a réélu, Monsieur Ferdjani Bel Hodi Ammar, Président Directeur Général, et aura à agir partout au besoin y est au nom du Conseil d'Administration tous les pouvoirs devenus par le Conseil tels qu'ils résultent des statuts sauf les restrictions apportées par la loi.

Sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Ali M'kolssi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité.

Le Président Directeur Général.

Ferdjani Bel Hadi Ammar.

N° D-213.

p. 1734

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Article 4 de la loi du 7 novembre 1999
Nom : Association Sportive féminine de Sfox.
But : Animation Sportive féminine Résidence : Sfox
N° du Visa : Visa N° 4511 en date du 28 avril 1978

La Présidente
Mme Choabouni Chafika
N° D-214

VENTE DE PARTS SOCIALES DANS LA SOCIETE EL IBTICAR

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 29 mai 1978 enregistré à Nabeul le 31 mai 1978 sous le N° 113, folio 22, Monsieur Ali Abdellatif a vendu à son associé Monsieur Mohamed Naji la totalité des 150 parts qui lui reviennent avec tous les droits y afférents.

En conséquence Monsieur Mohamed Naji est devenu l'unique propriétaire de la société ils se donnent mutuellement quitus.

N° D-215

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« B I C » S.A.
Bahraun Industrie Corporation
Siège Social : Radès

Suivant statuts en date du 10 mai 1978, enregistrés à Tunis (AC) le 19 mai 1978, volume 828, série ter, case 302, il a été constitué une société anonyme pour la création d'une usine de production d'articles de mercerie ayant pour capital social 80.000 dinars durée 99 ans, déclaration faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 29 mai 1978, enregistré le 19 mai 1978, volume 828, série ter case 305.

Assemblée constitutive et administration, il paraît du P.V. de l'Assemblée Générale constitutive en date du 29 mai 1978, enregistré à Tunis, le 30 mai 1978, volume 828, série bis, case 477, que les actionnaires ont approuvés les statuts de la constitution de la société et ont élu le 1er conseil d'administration pour une durée de 6 ans qui s'est réuni le même jour suivant P.V. enregistré à Tunis le 30 mai 1978, volume 828, série bis, case 478, et à élu Monsieur Bahraun Aïssa comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la dite société.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis sous le N° 549.119

P. V. de l'assemblée générale constitutive

P. V. du conseil d'administration
Déclaration de souscription et de versement

Liste des souscripteurs.
Statuts
Le Président Directeur Général
N° D-216

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux ci-dessous indiqués :

Collège d'El-Hamma :

  • Construction d'un atelier d'électricité et de menuiserie.

Collège de Kébili :

  • Construction de 2 salles de classe scientifique.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie Bâtiment peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès, (Service Comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché de chaque lét.

Admission à l'appel d'offres

Les concurrents devront présenter :

  • Une soumission timbrée.
  • Un détail estimatif.
  • Un bordereau des prix, en un exemplaire.
  • Une caution provisoire égale à 1/60 du montant de la soumission.
  • Une attestation de la solde du directeur de la caisse Nationale de compensation des allocations familiales, certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'adjudication.
  • Un certificat de non faillite.
  • Une attestation justifiant l'acquittement des droits pour déclaration unique des revenus.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 juin 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-374

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Commune de Kerkennah

La commune de Kerkennah lance un appel d'offres de prix pour les travaux de construction d'un siège Municipal à Remla (délégation de Kerkennah).

Les Entrepreneurs agréés à la catégorie « B » pour un plafond de 20.000 dinars ou plus et désireux d'y participer doivent se présenter à la Subdivision de la Construction appartenant au Ministère de l'Équipement à Sfox pour remise des documents nécessaires et consultation du dossier correspondant.

L'enveloppe doublée fermée portant le pli de la soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur l'Ingénieur, Chef de la subdivision sus-indiquée, ou plus tard pour le 24 mai 1978.

  • L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures;
  • Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante :
  • Travaux de construction d'un siège Municipal à Remla chaque soumissionnaire est tenu de présenter les pièces mentionnées ci-après :
  • Une soumission timbrée dûment complétée par les prix et signée, ainsi que le détail estimatif - bordereau des prix.
  • Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
  • Une attestation de règlement des droits d'exercice.
  • Une caution bancaire pour un montant égal à deux cent Dinars
  • Une attestation de non faillite.

N° E-375

p. 1735

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Bâtiment du Ministère de l'Économie Nationale - Lot Tableau général et distributeur basse tension est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 13 juin 1978 à 9h. 30 dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évolué à : (16.000 Dinars) Seize Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : E.1 plafond minimum : 20.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils-Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 12 juin 1978 avant 12 heures.

N° E-376

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil du Gouvernorat de Bizerte

Le Conseil du Gouvernorat de Bizerte lance une adjudication sur appel d'offres pour la construction d'un château d'eau de 50 m³ en béton armé surélevé sur pilier et la fourniture et pose de conduite en amiante ciment destinés à l'alimentation en eau potable de Louata - Délégation de Bizerte Sud.

Les Entrepreneurs intéressés par cette offre sont invités à retirer les imprimés à l'Arrondissement du Génie Rural (CROA de Bizerte) et les retourner dûment remplis et signés avant le 16 juin 1978 à Monsieur le gouverneur. Président du Conseil du gouvernorat de Bizerte sous pli recommandé et cacheté portant la mention suivante :

Adjudication : « Construction d'un château d'eau à Louata ».

Il doit renfermer : Une 1ère enveloppe portant :

a) Le quittus fiscal
b) L'attestation de la CNSS
c) Le certificat de non faillite

d) Le cautionnement provisoire dont le montant est égal au 1/60 du montant de la soumission.

Une 2ème enveloppe contenant le détail estimatif le bordereau des prix et la soumission.

Le nom de l'entrepreneur ne doit pas figurer sur le pli extérieur, l'ouverture des plis aura lieu le 16 juin 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat de Bizerte.

La consultation du dossier technique se fera à l'Arrondissement sus-indiqué où tous les renseignements complémentaires pouvant être donnés.

N° E-377

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Lycée Technique de Gabès - Lot : Poste de Transformation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 13 juin 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évolué à (12.000 D.) Douze Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « E. 2 », plafond minimum 15.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction - Cité Jardins à Tunis, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 12 juin 1978 avant 12 heures.

N° E-378

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Agence Foncière Touristique

L'Agence Foncière Touristique se propose de lancer un appel d'offres pour la construction et l'équipement d'un poste de transformation électrique en cabine de 160 KVA (30 KV/B.2) étoile - étoile neutre, sortie : conformément aux plans et schémas agréés par la S.T.E.G. Ce transformateur

servira pour l'alimentation des réseaux de l'éclairage public et l'électrification intérieure du village de vacances El Monsourah à Kélibla.

Le local du génie civil sera réalisé conformément au plan établi par la S.T.E.G. du type SM 30 HC1.

Le délai d'exécution est arrêté à deux mois.

Les Entreprises agréées par la S.T.E.G. sont invitées à présenter leur meilleure offre de prix, accompagnée des pièces suivantes :

  • Un détail estimatif;
  • Un avant projet;
  • Une caution provisoire égale au 1/20è de l'offre (chèque certifié ou espèces);
  • Une copie de l'agrément de la S.T.E.G.
  • Une attestation de la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis.

Les documents placés dans une enveloppe fermée portant la mention (à ne pas ouvrir), doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés contre décharge à l'Agence Foncière Touristique (Direction Technique) avant la date du vendredi 9 juin 1978 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu au siège de l'A.F.T. le même jour à 11 heures.

N° E-379

AVIS DE VENTE

Gouvernorat de Sfax

Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouvernorat se propose de mettre en vente aux enchères publiques la production des Centres d'Artisanat relevant du programme de Développement Rural (tapis, margoums et déchets de laine) de diverses dimensions et de divers choix.

La vente aura lieu lundi 12 juin 1978 à 8 heures au Centre d'Artisanat (auprès des magazines généraux).

Le paiement s'effectuera au comptant avec 10% de frais en plus.

Pour plus de renseignements, les intéressés pourront se présenter au siège du Gouvernorat « Service du Développement Rural » aux heures Administratives durant les séances du travail.

N° E-380.

p. 1736

APPEL D'OFFRES N° 876

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de 3 unités dentaires.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la Direction de la Santé Militaire Bab Saadoun - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 30 heures à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 45, le vendredi et samedi de 8 heures 30 à 13 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 20 juin 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 876 ».

N° E-381.

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° B/78

Ministère
de l'Education Nationale
Direction des Bâtiments
et du Matériel

Le Ministère de l'Education Nationale lance un appel d'offres pour l'acquisition de mobilier scolaire pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre copie du cahier des charges tous les jours ouvrables à la Direction des Bâtiments et du Matériel sise Boulevard du 9 avril (Immeuble Tour - 2è étage).

Les offres accompagnées des échantillons doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 24 juin 1978.

N° E-382

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural, le gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture et la pose de 400 ml de conduite en amiante ciment diamètre 250 et la construction d'un ouvrage de prise au périmètre irrigué de Faouar Essnoussi, Délégation de Siliana.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter l'Arrondissement du Génie Rural de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention d'« appel d'offres pour l'équipement du périmètre irrigué Faouar Essnoussi » au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana avant le 20 juin 1978 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Bordereau des prix;
  • Soumission;
  • Attestation d'affiliation à la C.N.-S.S.
  • Cautionnement provisoire de 0,5% du montant de la soumission.
  • Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la Direction des impôts.

N° E-383.

Vente sur Pled aux Enchères
Publiques de Récolte d'Amendiers

Ministère de l'Agriculture

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi se propose de vendre sur Pled la Récolte d'Amendiers (7.500 pieds environ) de sa ferme La vente au comptant majorés de 10% (Frais) aura lieu sur place le mercredi 14 juin 1978, à 10 heures Paiement en Espèce ou par Chèque Certifié.

N° E-384

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural, le gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de chaussées bitumées de la piste de Bargou, suivant 2 lots ci-après :

  • Lot N° 1 : de Bargou-ville à 12,5 km
  • Lot N° 2 : de 12,5 km au village de Bargou-Jebel

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter Monsieur l'ingénieur T.P.E. Chef de la Subdivision des Ponts et chaussées de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « A ne pas ouvrir construction chaussées de la piste Bargou » au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana avant le 20 juin 1978 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Soumission timbrée et signée
  • Bordereau des prix remplis et signé
  • Un certificat d'affiliation à la CNSS
  • Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission
  • Copie de l'agrément
  • Attestation certifiant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-385

Citer : Décision du 19 avril 1978, JORT n° 42 du 9 juin 1978, p. 1728.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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