Le Premier Ministre:
Vu le décret du 30 mai 1952, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 13 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de deux lignes 30 KV alimentant les feeders existants Medjez El Bab - Mateur, à partir de la Sous-station Tunis-Nord, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien des deux lignes sus-visées à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 19 novembre 1976 au siège de la délégation de Manouba.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Tunis et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par les lignes mentionnées ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 août 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
MINES