Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 7 août 1978 instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 263.299

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment le titre II;

Vu la demande enregistrée le 25 avril 1978 sous le N° 263.296 par laquelle Monsieur Mekki Zidi, Président Directeur Général, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, dont le siège social est à Tunis, au N° 26 Rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit «Saba El Biar», gouvernorat de Kasserine;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

arrête :

Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis est le «signal du Djebel Chambi», latitude Nord : 39G 11' 90", longitude E.F : 7G 05' 19", altitude 1544m, carte de Kasserine au 1/50.000.

Limite Nord : Droite AB de direction Oues-Est passant à 2275 m au Nord du repère.

Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 2825 m à l'Est du repère.

Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 275 m au Nord du repère.

Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 825m à l'Est du repère.

Remarques : Les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches N° 148.776 sont communes.

Les limites Sud du présent permis et Nord du permis de recherches N° 251.708 sont communes.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 7 août 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA