Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 5ème groupe dit «Sra El Ouartane» N° 123.516

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 29 et 40;
Vu l'arrêté N° 1641 du 21 octobre 1966, attribuant le permis de recherches du 5ème groupe N° 123.516 au lieu dit «Sra El Ouartane», gouvernorat du Kef en faveur de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djesel M'Dhilla;
Vu la convention conclue entre l'État et la Compagnie des Phosphates signé le 21 juin 1973 et portant dissolution de la CIPHOS en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'arrêté N° 84 du 9 février 1974, portant premier renouvellement du dit permis en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'arrêté N° 4 du 10 janvier 1975, portant deuxième renouvellement du dit permis;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 12 août 1977, sous le N° 263.193, présentée par la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 avril 1979;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 30 octobre 1980 inclus, le permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe dit « permis Sra El Ouartane » n° 123.516, institué par arrêté M n° 1.641 du 21 octobre 1966. Il est défini ci-après, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines, par les répères suivants :

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, le Compagnie des Phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 20.000 dinars pour les deux permis de « Sra El Ouartane » (Sra El Ouartane et Sra El Ouartane Nord).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 7 août 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA