Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 7 août 1978, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 5e groupe dit «Sra El Ouartane Nord» N° 189.935 à 189.939 (5 permis élémentaires)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 39 et 40;
Vu l'arrêté N° 1635 du 20 octobre 1968, instituant le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 396 au lieu dit «Sra El Ouartane Nord», gouvernorat du Kef en faveur de la Compagnie nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dhilla;
Vu la convention conclue entre l'État et la Compagnie des Phosphates de Cefta signée le 21 juin 1973 et portant dissolution de la CIPHOS en faveur de la Compagnie des Phosphates de Cefta;
Vu l'arrêté N° 81 du 9 février 1974, portant premier renouvellement du permis d'exploitation en permis de recherches constitués par 5 permis élémentaires N° 189.935 à 189.939 compris dans

le permis d'exploitation initial N° 398 au lieu dit «Sra El Ouartane Nord» en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;

u l'arrêté N° 45 du 19 février 1975, portant deuxième renouvellement du dit permis.

Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 262.189 à 262.193 le 13 août 1977, présentée par la Compagnie des Phosphates de Gafsa;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 avril 1978;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 octobre 1980 inclus, le permis d'exploitation du 5ème groupe N° 398 dit «permis Sra El Ouartane Nord» institué par arrêté N° 1635 du 20 octobre 1966, transformé en permis de recherches constitué de 5 permis élémentaires. Ce permis est défini ci-après, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er Jan-1953 sur les Mines par les repères suivants :

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article 1er ci-dessus la Compagnie des Phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 20.000 dinars pour les deux permis de Sra El Ouartane (Sra El Ouartane et Sra El Ouartane Nord).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis de recherches, de permis d'exploitation ou de concession devra être obligatoirement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 7 août 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA