Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978, portant premier renouvellement du permis de recherches du 4ème groupe N° 214.573 à 214.600

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 39 et 40;

Vu l'arrêté N° 19 du 5 mai 1973, instituant le permis de recherches du 4ème groupe N° 214.573 à 214.600, situé dans le Gouvernorat de Médenine aux lieux dite «Sohkhat El Guine et Sohkhat El Khialate» en faveur de l'Office National des Mines;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 14 février 1978, sous les numéros 263.250 à 263.256, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 avril 1978;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 mai 1981 inclus, le permis de recherches du 4ème groupe n° 214.573 à 214.600, institué par l'arrêté M n° 19 du 5 mai 1973 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les repères suivants :

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement

poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trente mille dinars (30.000 D).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 7 août 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA