Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté N° 5 du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.951 bis situé au lieu dit «Djebel Staa» gouvernorat de Zaghouan;
Vu l'arrêté N° 30 du 4 décembre 1974, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande du deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 17 octobre 1977 sous le N° 262.303, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 avril 1978;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1980 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.951 bis institué par l'arrêté N° 5 du 27 novembre 1971.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant un dépense correspondant à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 7 août 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA