Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Paul Leger, 16, Rue de Lénngrad, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et dispositif de recyclage d'éléments d'emballage et de manutention perdus en bois contenant des parties en métal ferromagnétique. Priorité Brevet français du 15 juillet 1976 N° 76 21579.
Inventeur : Monsieur Paul Leger.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on réduit les éléments d'emballage ou de manutention de manière que les parties métalliques incluses dans les parties constitutives en bois des éléments se trouvent détachées, qu'on extrait les parties métalliques des parties en bois réduites et qu'on soumet les parties en bois réduites, débarrassées des parties métalliques, à un triage granulométrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.