Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de : Cibie Projecteurs, S. A. 17, rue Henri Gautier, 93012 — Bobigny, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour : projecteur faisceau cay-sé-route pour véhicule automobile. Priorité internationale : Brevet français déposé le 3 août 1976 sous le n° 7623703.
Inventeur : Olivier Puyplat, Ingénieur français.
Cette invention est caractérisée par la combinaison des trois dispositions suivantes :
a) le réflecteur principal coopère avec la source lumineuse qui lui est associée de manière à réfléchir un faisceau légèrement divergent ;
b) le réflecteur interne s'étend sur toute l'ouverture du réflecteur principal situé au dessus du plan horizontal axial de ce réflecteur principal, de manière à occulter les rayons montants renvoyés par le réflecteur principal ou directement émis par la source lumineuse associée ;
c) le bord inférieur du réflecteur intérieur détermine la coupure du faisceau renvoyé par le réflecteur principal.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.