Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Ile-De-France, 46, Boulevard de Latour-Maubourg, Paris 7e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : N-(6'-allyl 2'-pyrrolidylméthyl) 2,3-diméthoxy 5-sulfamoyl benzamide, ses dérivés. Priorité : Brevet français du 19 juillet 1976 sous le n° 7622180.
Inventeurs : Michel Leon Thominet et Jacques Perrot.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un nouveau benzamide, le N (1'-allyl 2'-pyrrolidylméthyl) 2,3-diméthoxy 5-sulfamoyl benzamide, ses sels d'ammonium quaternaire, son oxyde, ses sels d'addition d'acides pharmacologiquement acceptables, ses isomères destrogyre et lévogyre, et leurs procédés de préparation. L'invention concerne en outre les médicaments dont le principe actif est constitué par le benzamide de l'invention.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.