Ministère du Commerce

AVIS N° 13726

Publié au Journal Officiel n° 63 du 26 septembre 1978, page 2626

Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana, Tunisie, agissant au nom de Monsieur Ladjimi Mahmoud, Bordj El Aid, Cité Boussalsia, La Marsa, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : perfectionnement aux chaises longues à hamac souple.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste en un perfectionnement apporté aux chaises longues à hamac souple réalisable par la pose sur le hamac de deux traversins ajustables l'un placé à la partie supérieur du hamac à la haute de la position de la nuque l'autre à la partie centrale à la hauteur des reins et du sacrum. Le hamac lui-même est montable et démontable et ajustable en longueur. Le tout étant assuré grâce à un système de fixation constitué de boutons et boutonnières ou de boutons à pression ou d'agrafes à crochets ou de fermeture à glissière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13726, JORT n° 63 du 26 septembre 1978, p. 2626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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