Ministère du Commerce

AVIS N° 13728

Publié au Journal Officiel n° 63 du 26 septembre 1978, page 2626

Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle B.P.6, Ariana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de : Sectronic, S.A., 8, Rue Gamal Abdennaser à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Instrument musical.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle fonctionne sur 6 notes, et qu'elle soit composée de 2 transistors plus 1 d'oxilation, 4 résistances plus 1 bobiné, 2 condensateurs Mylar en micro-farah, sortie du son sur haut par leur de 8 mocrogama - 25 watts, le tout sur une plaque en bakélite de 10 x 5.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13728, JORT n° 63 du 26 septembre 1978, p. 2626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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