Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de : Ciba Geigy AG, Klybecstrasse 141, Basle, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour : nouveaux dérivés d'acides phenoxy-phenoxy-alcanecarboxyliques substitués dans les noyaux, à activité herbicide et leur application contre les mauvaises herbes. Priorité internationale : dépôt suisse n° 8829-76 du 9 juillet 1976 et dépôt suisse n° 5951-77 du 12 mai 1977.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux dérivés d'acides 4-phénoxy-phénoxyalcanecarboxyliques répondant à la formule :
dans laquelle R1 est de l'hydrogène, un halogène, le groupe trifluorométhylé ou cyano, R2 est de l'hydrogène ou un halogène, R3 et R4 indépendamment l'un de l'autre sont chacun de l'hydrogène ou un groupe alcoyle inférieur, et R5 est un groupe -OH, -O-cation, -O-alcoyle, -O-alcoxyalcoyle, -S-alcoyle, -S-alcéhyle, -S-CH2-COO-alcoyle, -O-alcéhyle, -O-alcoyle, -O-cycloalcoyle, -O-alcoyN(diacole), un groupe benzloxy, phénoxy ou phénylthio éventuellement subsisté, ou encore un groupe NH2, NH-alcoyle, -N(dialcoyle) ou :
— N | Alcoyle
| O - Alcoyle |
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.