AVIS N° 13729

Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de : Sectronic S.A., 8, Rue Gamal Abdennaser à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : jeu de pari électronique.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est composée de 9 diodes lumineuses, de 4 condensateurs Mylar, de 6 résistances, de 2 claviers marche-arrêt et de 2 circuits intégrés, références ML 555 et d'une plaque en bakélite imprimée double face le tout est alimenté en 4,5 V.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la ration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 31 Août 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
518.591.151,751

BILANS

SOCIETE HOTELIERE & TOURISTIQUE DE TUNISIE

DEBIT

COMPTE GENERAL DE «PERTES ET PROFITS»

AU 31 DECEMBRE 1977

CREDIT

SOCIETE HOTELIERE & TOURISTIQUE DE TUNISIE (Suite)
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES
DETAIL DU COMPTE D'EXPLOITATION
AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTES PERTES ET PROFITS
AU 31 DECEMBRE 1977

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

INSTITUT D'ECONOMIE
QUANTITATIVE
All Bach Hamba
COMPTE DE PRODUCTION 1977

COMPTE D'EXPLOITATION DU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT
D'EXPLOITATION 1977

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977
D'EXPLOITATION 1977

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS
81 — COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977
CREDIT

82 — COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977
CREDIT

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 Décembre 1977
CREDIT

84 — COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

63

SOCIETE AGRICULTOR (Suite)

82 — COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1-1-77 au 31-12-77 (2ème partie)

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1-1-77 au 31-12-77 (2ème partie)

84 — COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1-1-77 au 31-12-77 (2ème partie)

SOCIETE AGRICULTOR (Suite)
Bilan arrêté à la date du 1-1-77 au 31-12-77 (2ème partie)
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Besma » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Abdellaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.487 déposée le 11 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 584 m².

L'immeuble se trouve situé à Kassar Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Amor Er-Rajhi.
• A l'Est : une impasse.
• Au Sud : une rue.
• A l'Ouest : Ali Er-Rajhi.
• Au Nord-Est : Ahmed Ben Amor Er-Rajhi.
• Au Nord-Ouest : un impasse.
• Au Sud-Ouest : une rue.
• Au Sud-Est : Ali Er-Rajhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Fraternelle » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Tahar Nouisser en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 30218 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1976. La propriété bornée consiste en dix sept parcelles construites d'une contenance dénoncée de 10738 m² celle résultant du présent bornage est de 9648 m².

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle N° 2 :
• Au Nord : T. 102028.
• A l'Est : Pile N° 3.
• Au Sud : Rue.
• A l'Ouest : T. 12641 (S2)
• Parcelle N° 3 :
• Au Nord : T. 102027.
• A l'Est : Parcelle 4;
• Au Sud : Rue.
• A l'Ouest : Pile 2.
• Parcelle N° 4 :
• Au Nord : T. 102.026.
• A l'Est : Rue.
• Au Sud : Rue.
• A l'Ouest : Parcelle N° 3.
• Parcelle N° 5 :
• Au Nord : T. 102.025 :
• A l'Est : R. 29.967.
• Au Sud : Rue.
• A l'Ouest : Rue.
• Parcelle N° 7 :
• Au Nord : Rue.
• A l'Est : Parcelle N° 8.
• Au Sud : Voie X 2.
• A l'Ouest : T. 12.641 (S 2).
• Parcelle N° 8 :
• Au Nord : Rue.
• A l'Est : Parcelle N° 9
• Au Sud : Voie X 2.
• A l'Ouest : Parcelle 7.
• Parcelle N° 9 :
• Au Nord : Rue.
• A l'Est : Parcelle 10.
• Au Sud : Voie X 2.
• A l'Ouest : Parcelle 8.
• Parcelle N° 10 :
• Au Nord : Rue.
• A l'Est : Parcelle 11.
• Au Sud : Voie X 2.
• A l'Ouest : Parcelle 9.
• Parcelle N° 11 :
• Au Nord : Rue et R. 29.967.
• A l'Est : Rue.
• Au Sud : Voie X 2.
• A l'Ouest : Parcelle 10.
• Parcelle N° 13 :
• Au Nord : Voie X 2.
• A l'Est : Parcelle 14.
• Au Sud : Parcelle 16.
• A l'Ouest : T. 12.641 (S. 2).

Parcelle N° 14 :

Au Nord : Voie X 2.
A l'Est : Parcelle 15.
Au Sud : Parcelle 17 et impasse
A l'Ouest : Parcelle 13.

Parcelle N° 15 :

Au Nord : Voie X 2.
A l'Est : Rue.
Au Sud : Parcelle 17.
A l'Ouest : Parcelle 14.

Parcelle N° 17 :

Au Nord : Parcelles 14 et 15.
A l'Est : Rue.
Au Sud : Rue.
A l'Ouest : Impasse.

Parcelle N° 18 :

Au Nord : Voie X 2.
A l'Est : Parcelle 19.
Au Sud : Parcelle 21 et R. 29.373.
A l'Ouest : Rue.

Parcelle N° 19 :

Au Nord : Voie X 2.
A l'Est : T. 56.592.
Au Sud : Rue.
A l'Ouest : Parcelle 18 et R. 29.373.

Parcelle N° 21 :

Au Nord : Parcelle 18.
A l'Est : R. 29.373.
Au Sud : Rue.
A l'Ouest : Rue.

Parcelle N° 16 :

Au Nord : Parcelle 13.
A l'Est : Rue.
Au Sud : Rue.
A l'Ouest : T. 12.641 (S 2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Ouled El Allagui » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Salah Ben Kilani Allagui et autres en qualité de Co-propriétaires suivant réquisition n° 30.414 déposée le 6 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement en octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions et des arbres divers d'une contenance dénoncée de 75 ares celle résultant du présent bornage est de 46 ares - 51 centiares.

L'immeuble se trouve situé à El Alalgua, Cebala du Mornag, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une piste.
Au Sud : Mokhtar Ben Mabrouk El Allagui.
Héritiers Laroussi Ben Mabrouk El Allagui.
A l'Est : Héritiers Hadj Khemais El Allagui.
H'sen et Hsine Ben Tahar El Allagui.
A l'Ouest : Mohamed Ben Othman Ben Ahmed El Allagui et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzadem Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Hazami en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.445 déposée le 16 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture d'une contenance dénoncée de 1 ha. 30 ares, celle résultante du présent bornage est de 1 ha. 25 ares, 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ghaieb.
A l'Est : Chedly Nemci
Au Sud : Mohamed Ghaieb et le T. 5564.
A l'Ouest : El Hadj El Hédi El Hazami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khaled » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Hassen Ben Ali Djendoubi El Hamdi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30455 déposée le 19 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 - 25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 9 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir El Bahri.
A l'Ouest : Réquisition 29.648.
Au Nord et à l'Est : T. 3028/87939.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Guemata » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Mohamed Ben Belgacem Ben Salah Ben Habbassi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.704 déposée le 20 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1977. La propriété bornée consiste en un terrain compianté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 100 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 6868 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : O.M.V.V.M.
Au Sud-Est : un chemin et au-delà El Aidi Ben Mohamed El Habbassi.
Au Sud-Ouest : S.N.I.T.
Au Nord-Ouest : Belgacem et Amara El Habassi - O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Baraka » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Messaoud Ben Said Onissi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31204 déposée le 21 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 - 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 1 hectare, celle résultant du présent bornage est de 5924 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Amar Ben Belgacem.
A l'Est : T. 9.454.
Au Sud : T. 47.990.
A l'Ouest : un chemin et au-delà T. 92.011.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Ben Abdallah adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahjoub Ben Mohamed Ben Mouldi El Abassi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31207 déposée le 24 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 - 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 430 m².

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : la route M.C. 34.
Au Sud : Réquisition n° 30788.
A l'Ouest : Djedidi Ben Abderrahman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31.246 déposée le 11 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10-14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1977. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 5000 m² celle résultant du présent bornage est de 8 h. 69. a. 90 centiares.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 9.763.

Al'Est : T. 12.636 - T. 9.705 - T. 55.063.

Au Sud : TT. 10649 S. 2.

A l'Ouest : T. 55.483 et T. 1.944.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouarda » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ouassila dite Souad Chamam en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31846 déposée le 16 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une terre comprenant un logement d'une contenance dénoncée de 30 m², celle résultant du présent bornage provisoire de 41 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, Rue Sidi Bou Farès, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au NoNrd : Madame Jamila Ben Younès Ben Hassine.

A l'Ouest : Zaoujet Sidi Bou Farès.

Au Sud : Rue Sidi Bou Farès.

A l'Est : Avenue Taieb Mhiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Abed » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Abed en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32027 déposée le 11 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² environ celle résultant du présent bornage est de 137 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul (Rue El Karama Bir Challaf), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Habiba El Abed et Radhia Boumeila.

Au Nord-Ouest : Habiba El Abed et son épouse Mohamed Bouilla.

Au Sud-Est : Abdelkader Ben Arbia et héritiers Kharraz dont Salah.

Au Sud-Ouest : Ahmed El Abed et héritiers Kharraz dont Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Houda » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Khélifa Herichi, en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 032.097 déposée le 30 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 - 26 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 257 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 255 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul dans une projetée aboutissant à la rue Habib El Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : N'fissa bent Mohamed Ben Hmida.

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Au Sud-Est : Salah Ben Fethi Kalfallah.

Au Nord-Est : Mohamed El Abed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Saada » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Khalifa Ben Mahrouk Haddad en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32.101 déposée le 3 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 - 26 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 480 m² celle résultant du présent bornage est de 529 m².

L'immeuble se trouve située à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Ouest : Goulder Belghith.
• Au Sud : R. 29.276 et Mohamed Hadi Hannachi.
• À l'Ouest : Sassi Tahar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Jemal et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32.120 déposée le 13 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de : 408 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 401 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul près de Sidi El Adjini, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : le lot n° 12 du lotissement Cherifa et Mohamed Dimassi.
• Au Nord-Ouest : lot 9 sur une partie et le lot 11 sur la partie restante.
• Au Sud-Est : une rue projetée de 9m.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Grouz Djerbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Salah » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed El Fehri en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32.133 déposée le 15 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 257 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 256 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Trik Sidi El-Adjimi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed El Abed El Fehri.
• Au Nord-Ouest : R. 32.097.
• Au Sud-Est : Nefissa M'barek.
• Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaada » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Borni El Mizouni El Messaoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32.194 déposée le 9 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1979. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 228 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 38.697 (S 2.) Tunis.
• Au Sud : R. 30.395.
• À l'Ouest : Mohamed El Ferjani.
• À l'Est : Habiba Badis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Malouche » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Malouche en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.303 déposée le 28 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers + puits, d'une contenance dénoncée de 15 hectares celle résultant du présent bornage est de 14ha. 84a. 80 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans le région de Jouaouda-Kaironan, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : une piste d'exploitation - Mohamed Ben Mohamed Ben Ammar et consorts
• Au Nord-Ouest : Gacem Ben Gacem El Ouislati.
• Au Sud-Ouest : héritiers Mohamed Bel Hadj Ahmed Ben Ameur.
• Au Sud-Est : Titre foncier n° 309.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Raja » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor M'charek en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.310 déposée le 6 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 487 m² celle déduite du présent bornage est de 523 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan près de la route de Sidi Amor Bou Hajla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : terrain municipal (R. 61.206).
• A l'Est : Rue de Riadh.
• Au Sud : Amor Ben El Achina.
• A l'Ouest : rue de Zeroud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Saada » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Anouar en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.614 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1975. La propriété bornée consiste en un premier étage d'une contenance dénoncée de 195 m² celle résultant du présent bornage est de 266 m².

L'immeuble se trouve situé à Sahline conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route M.C. 82.
• Au Nord-Ouest : impasse et Fredj Lanoir.
• Au Sud-Est : Passage privé-impasse.
• Au Sud-Ouest : Fredj Lanoir (beau frère du requérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudhet El Amal » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 59.701 déposée le 15 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 550 m² celle déduite du présent bornage est de 584 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan-El Mansoura trig de Sidi Amor Bou Hajla conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Hadj Khelifa Bchir.
• A l'Est : Souad El Khbou et Mustapha Chaâbani
• Au Sud : rue projetée.
• A l'Ouest : Mohamed Boussatri et Mohamed El Hamdi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

21. — Suivant procès - verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fathia » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djedidi Djaldane et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 59.938 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des oliviers et une maison d'une contenance dénoncée de 3000 m², celle résultant du présent bornage est de 2.905 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sahline conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste El Guazeh.

A l'Est : T.M. inconnu, Nasr Ben Hadj, Amor Ben Fredj Sghaier.

Au Sud-Est : Mansour El Hnalen.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Salem Sghaier (Mr. Azaiez).

A l'Ouest : T. 201.274 - P. 1 et Nasr Ben Mahmoud Ben Abdessalem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

22. — Suivant procès - verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « STEG route de Gabès », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.604 déposée le 23 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée comprenant des constructions, d'une contenance dénoncée de 2000 m² celle résultant du présent bornage et de 1997 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed et Hafed Attia.

Au Nord-Est : Ahmed et Hafed Attia.

Au Sud-Est : La route G.P. 1 et au-delà T. 47.119

Au Sud-Ouest : Naceur Mtibaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Suivant procès - verbal dressé par Monsieur Radhouane Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rekaia Hassen » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Hamza en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.878 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 Octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1976. La propriété bornée consiste en 7 parcelles non contiguës, caractère agricole dont deux d'une contenance dénoncée de 12h. 00a. 00ca. environ mais qui est en réalité de 9 h. 03 a. 71 ca. renfermant des oliviers.

L'immeuble se trouve situé à Métline, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Mekki Belhadj - Ali El Bahri un chemin et au-delà Salah Guissouma et Mahmoud Demni.

Au Nord-Est : Ali Ben Hamida Ben Tahar - un chemin et au-delà El Hadj Béchir Guellouz et Ali Ben Hamida Ben Tahar.

Au Sud-Est : Bahri M'zah - Ali Ben Hamida Ben Tahar - Habib Ben Abdallah El Ghanai et Abdallah Ben Hassouna Najar.

A l'Ouest : Trik Cap Zebib et au-delà Ali Limam et T. 25.779.

Parcelle 2 :

A l'Est : Abderrazak Houcine Chaabane - Béchir Youssef Lahmar - Habib Ben Mohamed El Addad - Azouz Khelil Chaabane - Ali Limam - Mekki Ben Béchir Ben Youssef - Fradj Ben Aziza Ben Aissa - Ben Hassine - T. 25.779 - Safia Bent Tahar M'zah et R. 59.854.

Au Sud-Est : un chemin et au-delà T. 131.546 et Amor Ben Hamouda Ben Fadhel.

A l'Ouest : un sentier et au-delà Houcine El Kaouach - puis Mohamed Salah Ben Affoura - Ahmed El Ouni - T. 25.779 - Gacem Said - Hédi Ben Mokhtar Kourda - Belgacem Abdellaoui - Fradj Ben Aziza Mohamed Ben Hassen Hamza - Belgacem Abdellaoui - Piste de Métline à Béni Ata et au-delà Belgacem Abdellaoui.

Au Nord-Ouest : T. 36 à 40 «S. 2» Bizerte - Titre 131546 et R. 59854.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Un chemin et au delà Mekki Ben Béchir Ben Youssef.

A l'Est : Trik Cap Zebib et au delà héritiers Abdelaziz Ben Cheikh.

Au Sud-Est : El Hadj Mohamed Hamda.

A l'Ouest : Hédi Ben Mekki Ben Said et Hadj Mohamed Hamda.

Au Nord-Ouest : un chemin et au delà R. 59.854.

Parcelle 4 :

A l'Est : Trik Cap Zebib et au delà Slaheddine Khosrof.

Au Sud-Est : Slaheddine Khosrof.

Au Sud-Ouest : Piste de Métiline à Beni Ata et au delà inconnu.

Au Nord-Ouest : Amor Ben Hamouda Ben Fadhel - une piste et au delà El Hadj Mohamed Hamda, Hédi Ben Mekki Ben Said et Hadj Mohamed Hamda.

Parcelle 5 :

Au Nord-Est : Piste de Métiline à Béni Ata et au delà Slaheddine Khosrof.

Au Sud-Est : Hassen Romdhane.

Au Sud-Ouest : Route M.C 51 (Embranchement de Métiline) et au delà la parcelle 6.

Au Nord-Ouest : Bouchoucha Ez-Zerg - Gacem Ben Amor El Bahri et T. 131.546.

Parcelle 6 :

Au Nord-Est : Route M.C. 51 (ambranchement de Métiline) et au delà la parcelle 5.

Au Sud-Est : Fradj Ben Aziza.

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : R. 59.854

Parcelle 7 :

Au Nord-Est : Piste de Métiline à Béni Ata et au delà Slaheddine Khosrof.

Au Sud-Est : Béchir Achikh.

Au Sud-Ouest : Route M. C. 51 (Embranchement de Métiline) et au delà héritiers Mohsen Er-Rassaa et Hassine El Hechaichi.

Au Nord-Ouest : Hassen Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essalama » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Chaabouni en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.892 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 350 m² celle déduite du présent bornage est de 347 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan - Hai El-Keblia, trig Sidi Amor Bou Hajla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Souad El Khbou

A l'Est : Rue Ahmed Ibn Abi Dhiaf.

Au Sud : rue projetée.

A l'Ouest : R. 59.701.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kiosque », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem Ben Amor Ben Ahmed El Karay en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60925 déposée le 22 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-18-22 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant un kiosque d'essence d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 967 m², conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Ben Ali;

A l'Est : Hmed Bel Hadj Messaoud;

Au Sud et au Sud-Ouest : Voie ferrée, rue sans nom et au-delà usine de phosphate;

A l'Ouest et au Nord-Ouest : La route MC 261 de Redeyef à Gafsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gafsa, le gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelfattah Kais en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61042 déposée le 12 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une villa d'une contenance dé-

noncée de 400 m2, celle résultant du présent bornage est de 525 m2.

L'immeuble se trouve à Sahline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine municipal ;

Au Nord-Ouest : Rue projetée ;

Au Sud-Est : Tahar Amamou ;

Au Sud-Ouest : Route M.C. 82.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Ahmed Kaabachi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ali Kaabachi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61595 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'arbres fruitiers et comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 6ha 35a 70ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Gafsa près de la prison civile, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60054 ;

Au Sud : R. 58678 ;

A l'Est : Henchir Salah Ben Mohamed Daly ;

A l'Ouest : Henchir Mohamed Salah Ben Khelifa sur une partie et Ali Ben Mohamed Ben Bou Rougaa sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Zegala » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Zegala en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61654 déposée le 14 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8-12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 880 m2 celle résultant du présent bornage est de 978 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Boudokhane ;

Au Sud : Une rue projetée ;

A l'Est : Route MC 82 ;

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur El Frigui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62106 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 780 m2 celle résultant du présent bornage est de 849 m2.

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue ;

Au Nord-Est : Choualeb Ennajar ;

Au Sud-Est : R. 56775 et Ahmed Bouslama ;

Au Sud-Ouest : R. 60248.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djemmal, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaib Mohamed El Hédi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sliman Ben Abdessel El Jenzeri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62181 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1976. La propriété bornée consiste en une

parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1052 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Abdessalam Ben Slimane El Jouseri et M'Hamed Ben Khélifa ;
Au Sud-Est : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalea, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Mohamed El Aoud en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63298 déposée le 10 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptant de d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1ha 80a environ, mais celle résultant du présent bornage est de 1ha 48a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Soukra km 6, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mustapha El Hédéji ;
Au Nord-Ouest : Ali El Karray ;
Au Sud-Est : T. 240.845 ;
Au Sud-Ouest : Une piste de 10 m de large.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Saied El Mabrouk et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 63386 déposée le 21 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 4254 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 3950 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Sekma ; T. 12770 et héritiers Fredj Hizem ;
Au Nord-Est : Héritiers Fredj Hizem ;
Au Sud-Est : La voie P ;
Au Sud-Ouest : Rue de Chkol.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Slim, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hidala », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taha El Mabrouk en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63597 déposée le 15 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre contenant une construction d'une contenance dénoncée de 2900 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 3940 m².

L'immeuble se trouve situé à Khénis, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Amor et Ali Mabrouk, le requérant et Mustapha Mabrouk ;
Au Nord-Ouest : Amor et Ali Mabrouk, le requérant et Mohamed Hédi Sakly ;
Au Sud-Est : Mohamed Mabrouk ;
Au Sud-Ouest : Piste ;
Au Sud-Est : Khemnis Ayed.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Piste ;
Au Sud-Est : Héritiers Amar Laamiri ;
Au Nord-Ouest : Héritiers Abdallah Henia Trinche ;
Au Sud-Ouest : Khélifa Bel Oumar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Fardaous », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Mohamed El Aoud en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63298 déposée le 21 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 4254 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 3940 m².

12 63

culation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Salem Ben Said en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62727 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22-25 juin 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres à la construction d'une contenance dénoncée de 1016 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1021 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, Rue Ibn Khaldoun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Manana Bent Mohamed Bel Kahla;

Au Sud-Est : Rue;

Au Sud-Ouest : Rue Ibn Khaldoun;

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Fatma Bent Bouraoui Baloudh;

Au Nord-Est : Rue projetée de 8 m;

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Manana Bent Mohamed Bel Kahla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ali Maalaoui, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Kouif », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Hassine Ben Abbassi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 62749 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22-25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1977. La propriété bornée consiste en six parcelles de terre en partie propre à la culture et en partie au pacage d'une contenance dénoncée de 36ha 20a, mais qui est en réalité de 24ha 24a.

L'immeuble se trouve situé à henchir Rebiba, cheikhat de Sehabna, délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Le T. 34130;

A l'Est : Henchir Hassouna Ben Hadj Brahim Ben Salah El Mechrigui et consorts;

Au Sud : L'oued Sedjenane.

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Ouest : Henchir El Hania;

Au Sud : La réquisition d'immatriculation N° 59415

A l'Est et au Nord-Est : Le titre foncier N° 34130.

Parcelle 3 :

Au Nord : Le titre foncier N° 34130 et l'Oued Sedjenane;

A l'Ouest : Le titre foncier N° 34130;

Au Sud-Est : Le titre foncier 34130;

A l'Est : Oued El Bala.

Parcelle 4 :

Au Nord : Le titre foncier N° 34130;

A l'Ouest : Oued El Bala;

Au Sud-Est : La R. 59415, en partie et henchir El Kouaka dont Tahar Ben Hassine Ben Ali El Kouaka et consorts sur le reste;

A l'Est : Henchir Ballouta dont Mabrouk Ben Yahia et consorts, en partie et henchir Hassouna Ben Hadj Brahim Ben Salah El Mechrigui et consorts, sur le reste.

Parcelle 5 :

Au Nord, à l'Ouest, au Sud et à l'Est : Le titre foncier N° 34130.

Parcelle 6 :

Au Nord, à l'Ouest, au Sud et à l'Est : Le titre foncier N° 34130.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Messaoud El Bédoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62925 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23-27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre dont la terre renferme une villa d'une contenance dénoncée de 840 m², celle résultant du présent bornage est égale à 808 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse-Sud, bir Ech-Chobbak, rue 455 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Aicha Zlassia;

A l'Est : Mezri Mestiri et Amor Ajimi;

Au Sud : Salah Hmila sur une partie et sur l'autre Mabrouk Ben Jaafar;

A l'Ouest : Rue 455.

Parcelle 2 :

Au Nord : Salah Hmila;

A l'Est : Tahar Ben Zaachaal; Rue 454 et héritiers Mabrouk Ben Jaafar;

Au Sud : Rue 459;

A l'Ouest : Rue 455.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saada Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «El Lammouchi 2» dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah El Lammouchi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62816 déposée le 3 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2-6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 17ha 91a 93ca environ, celle résultant du présent bornage est de 11ha 27a 84ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, gouvernorat du Kef, délégation du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Réquisitions N° 61474

Au Sud-Est : Salah Ben Ezzine et Ahmed Ben Rabah;

Au Sud : Tounsi El Béji, Salah El Oueslati et la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

A l'Ouest : La Société Nationale Immobilière de Tunisie;

Au Nord-Ouest : Boubaker Ben Houcine El Ouerghi, Salah Ben Necib, Mohamed Ben Salah El Mourabou, Abderrazak Ben Rejeb, rues projetées et au-delà collège secondaire, titre 167 S2 Kef et Réquisition 61340.

N.B. : Sont exclus de cet immeuble six enclaves appartenant à la commune du Kef (logements populaires) et deux enclaves appartenant à la S.N.I.T. (logements populaires).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal du Kef, le gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melket Douja », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Douja Daly en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62865 déposée le 11 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5000 m², mais qui est en réalité de 8697 m².

L'immeuble se trouve situé à Dhar El Koudia, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord, à l'Ouest et au Sud : R. 60575;

A l'Est : P 2 qui correspond exactement à la P. 4 de la R. 60575.

Parcelle 2 :

Correspond exactement à la P. 4 de la R. 60575;

Au Nord, à l'Est et au Sud : R. 60575 (P. 1);

A l'Ouest : Parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé à l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konsali Abdellaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ain El Khamassa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Smadhi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 63191 déposée le 31 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1977. La propriété bornée consiste en plusieurs maisons d'habitation et autres constructions ainsi que quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 6000 m² environ, mais celle bornée est de 7163 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le verger de Amor Nouri;

Au Sud : Titre foncier N° 150581

A l'Est : La route G.P. N° 14;

A l'Ouest : Mohamed Ben Hamouda Ben Fettah sur une partie Mabrouka Bent Khenis Aloui sur une partie une piste et au-delà le Marché des Bestiaux.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essalama », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Choualeb Najar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63879 déposée le 17 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une

contenance dénoncée de 887m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 837 m2.

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Rues;

Au Sud-Est : Ahmed Bou Slama;
Au Sud-Ouest : Réquisition 62106.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé à l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jammel, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Sousse

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cimetière faraélite, située à Sousse, route de Sfax, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61775 par Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Said, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1978 par Monsieur Mohamed Thabet, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sarah, située à Sousse, Hai Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63615 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah Farhat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 septembre 1978 par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Bou Larbag, située à Nefta, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61356 par Monsieur Ben Taleb Sliman Ben Mohamed Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1978 par Monsieur Hmed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Tozeur, triq Nefta, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62495 par Monsieur Amor Ben Mohamed Seghair Aboudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1978 par Monsieur Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amna, située à Tozeur, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61576 par Monsieur Mohamed Ben Brahim Bourkane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1978, par Monsieur Hmed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oued Smaoui, située à Sfax, triq Garemda, km 4,5 délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62532 par Monsieur Hédi Ben Hadj Ali Smaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1978, par Monsieur Ben Mahmoud Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au km 4,5 triq Gremda Sfax.

Gouvernorat de Gafsa

N° 62655 par Monsieur Lakhdar Ben Ammar El Hafsi, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1978 par Monsieur Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Meymouna, située à triq Ténour km 1 Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63128 par Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Ali Bouricha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, au km 1 route de Ténour Sfax.

Gouvernorat de Sfax

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennozha, située à Chaffar, délégation de Mahare gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63153 par Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Hadj Mohamed El Meaghenni, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 octobre 1978, par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le bureau du Omda de Chaffar.

Gouvernorat de Sfax

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah », située à Sfax triq El-Caid M'Hamed, km 2, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63315 par Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ali N'Jah en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, au km 2 Route Caïd M'Hamed Sfar.

Gouvernorat de Sfax

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jahane», située à Thyna, délégation de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63357 par Monsieur Hachemi Ben Braiek Ben Mohamed Ameur en qualité de propriétaire sera effectué le 2 octobre 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, au bureau du Omda de Thyna.

Gouvernorat de Sfax

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jihane» située à Thyna, délégation de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63357 par Monsieur Hachemi Ben Braiek Ben Mohamed Ameur en qualité de propriétaire sera effectué le 2 octobre 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, au bureau du Omda de Thyna.

Gouvernorat de Sfax

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amel», située à Sfax Triq Lafrane, Km 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63376 par Monsieur Hédi Ben Belhassen Ben Mohamed Jalouli en qualité de propriétaire sera effectué le 5 octobre 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, à Merkez Djellouli, route Lafrane Km 4 Sfax.

Gouvernorat de Gafsa

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Markaba Touring Club de Tunisie Nefta», située à Nefta, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63447 par le Touring Club de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1973 par Monsieur Hmed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Rachid », située à Kerkennah, Sidi Fredj, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63449 par Monsieur Mohamed Ridha Sarsar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1978 par Monsieur Driss Rachid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Marabout de Sidi Fredj Kerkennah.

Gouvernorat de Sfax

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erzouhour », située à Sfax, triq El Ain, km. 4.5, triq Menzel Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63493 par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Daoued en qualité de propriétaire sera effectué le 3 octobre 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le cimetière km 1, Route El Ain Sfax.

Gouvernorat de Sfax

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda » située à Sfax, triq El Caïd M'Hamed, km 2, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation

a été requise sous le N° 63530 par Monsieur Moncef Ben Ahmed Khelif en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au km 2 route Caid M'Hamed Sfax.

Gouvernorat de Sfax

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ibn Khaldoun », située à Sfax, Rue Ibn Khaled, doun, n° 5, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63555 par Monsieur Mohamed Ben Khélifa Ben Hadj Ali Ben Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 7 octobre 1978 par Monsieur Nalfar Ridha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Riadh », située à Sfax, triq Téniour, km 4, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63903 par Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Mohamed Mezgheni en qualité de propriétaire sera effectué le 4 octobre 1978 par Monsieur Kamel Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, au km 4, route de Téniour Sfax.

Gouvernorat de Monastir

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Massaouda », située à Skanès près du Café la Falaise, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63020 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Ahmed Zouiten, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1978 par Monsieur Chaabane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Faouz », située à Sfax triq Gabès, km 6, Masreb Ben Saad, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64192 par Monsieur Salem Ben Ltaief Ben Saad El Mosfar en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au km 6, route de Gabès Sfax.

Gouvernorat de Monastir

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bochra », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64307 par Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Ben Ameur El Hani en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1978 par Monsieur Chaabane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzouhour », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le 64397 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Taïeb Ben Hassine Safta en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1978 par Monsieur Chaabane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hani », située à Sfax, triq Téniour, km 5, Zenket Krid, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64556 par Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Ben Mohamed Krid en qualité de propriétaire sera effectué le 5 octobre 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au km 5, route de Téniour Sfax.

Gouvernorat de Monastir

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Hamd », située à Skanès Route de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64704 par Monsieur Salem Ben Fredj Salem et son épouse en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 octobre 1978 par Monsieur Chaabane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Houda », située à Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64953 par Monsieur Benzarti Fredj en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1978 par Monsieur Chaabane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada », située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65041 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Mahmoud Jouini El M'Barki en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1978 par Monsieur Mansouri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kataât El Abiar », située à Béja, Cheikhat Bou Hezam, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65042 par Monsieur Othman Ben Ammar Slim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1978 par Monsieur Mansouri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rim », située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65593 par Monsieur Ali Ben Ali Ben Amor Trabelsi en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant O.T.C. de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chihab », située à Sidi Bou Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65706 par Monsieur Abdelwahab Ben Tahar Ben Abbès Faidi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant O.T.C. de Sidi Bou Zid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mona », située à Sidi Bou Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65746 par Monsieur Salah Ben Ali El Falah en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant O.T.C. de Sidi Bou Zid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ilham », située à Sidi Bou Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65780 par Monsieur Mohamed Nejib Ben Tahar Ben Abbès Essaidi en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1978 par Monsieur Chétoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant O.T.C. de Sidi Bou Zid.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Le Conseil d'Administration
Ahmed El Barouni.

N° A-527.

Société Régionale de Transport
du Gouvernorat de Jendouba

Messieurs les actionnaires sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le vendredi 6 octobre 1978 au siège du Gouvernorat de Jendouba.

Assemblée générale ordinaire
de l'année 1976 : | |

A 10 heures pour débattre de l'ordre du jour suivant :

• Discussion et approbation s'il y a lieu du bilan de l'exercice 1976;
• Rapport moral et financier du conseil d'administration;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Assemblée générale ordinaire de l'année 1977 :

A 11 heures pour débattre de l'ordre du jour suivant :

• Discussion et approbation s'il y a lieu du bilan de l'exercice 1977;
• Rapports moral et financier du conseil d'administration;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Quitus aux administrateurs;
• Constitution du nouveau conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-528.

La dame Aziza Bent Khemaies Ben Chalom informe le public que son père est décédé et a laissé comme héritiers sa mère Ouarda Bent El Yahou et sa sœur Julie et ses deux frères Khalifa et Klamo.

Ces deux derniers ont quitté la Tunisie depuis l'année 1946 sans laisser aucune adresse le premier avait l'âge de quarante cinq ans et le deuxième cinquante ans.

Et pour son intérêt la dame Aziza est obligé de les considérer comme morts vu l'âge qu'ils avaient en quittant la Tunisie. En conséquence elle a intenté une action juridique qui a été intentée au tribunal de première instance de Gabès sous le N° 18552.

Et pour cela elle prie tous ceux qui ont connaissance des dites personnes d'informer Monsieur le juge du tribunal de première instance de Gabès dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent au J.O.R.T.

N° C-330.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Ghoribi Taleb
Avocat à la Cour de Cassation
33, Avenue Léopold Senghor - Sfax

A la requête de Monsieur Salah Ben Ammar Ben Zid, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Taleb Ghoribi, avocat à la cour de cassation, 33, avenue Léopold Senghor Sfax.

Poursuivant

Contre Ali Chéour, gardien de Bicyclettes, près de la société El Médina Bob Jebli, demeurant à Caïd M'Hommed Zenket Ben Saïd Sfax.

Partie Saisie

Suivant jugement possessoire N° 1716 rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Sfax le 19 mars 1978 ayant ordonné la vente aux enchères publiques le bien illigieux partager le prix entre deux parties et mettre les dépens à leur charge par moitié, lequel jugement a été signifié le 19 mai 1978 par Maître Anouar Mahfoudh, Huissier notaire suivant procès-verbal N° 10289, et qui n'a pas fait l'objet d'appel, comme il appert de l'attestation du greffe de la cour d'appel de Sfax du 31 juillet 1978.

Et suivant saisie immobilière pratiquée le 26 août 1978 par le dit huissier, suivant exploit N° 10835, enregistrée à Sfax le 29 du même mois, signifiée par le même procès-verbal le même jour et par le même huissier notaire ci-dessus cité.

Bien Foncier à Vendre

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité de la parcelle de terre nue Sud Ouest destinée à la construction d'une superficie de 528 m², sise à la forêt de Sfax route Caïd M'Homed km 2 huitième secteur, délégation de Sfax Nord, gouvernorat du dit.

Limitée par au Sud : Une route.

A l'Est : Un passage.

Au Nord : Feki.

Et à l'Ouest : Sadok Ben Salem et Salah Bouraoui.

Il revient au poursuivant 301 m².

Et à la partie saisie 227 m².

Il s'agit d'une parcelle de terre nue destinée à la construction.

Il sera procédé à la vente de cette propriété aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin 30 octobre 1978 à neuf heures du matin.

Mise à Prix

500 dinars, frais et droits en sus.

Toute personne intéressée par l'achat, doit contacter pour plus ample renseignements le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, et le cabinet de Maître Taleb Ghoribi, avocat à Sfax.

N. B : La visite de la propriété à vendre aura lieu tous les jours pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant

Maître Taleb Ghoribi

N° C-331

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant jugement du tribunal de première instance de Tunis n° 4449 en date du 10 juillet 1978, Maître Mohamed Hédi Baouindi huissier notaire informe qu'il sera procédé à la vente du fonds de commerce de la Société Artistique des meubles 21, avenue de Paris avec ses éléments corporels et incorporels et ce le lundi 16 octobre 1978 à 15 heures sur les lieux.

Pour tous renseignements et consultation des cahiers de charge s'adresser à Maître Mohamed Hédi Bouaouindi huissier notaire - 2, Passage Ribet - Tunis, tél. 249.982.

Nota : cette vente a paru au journal Es-Sabah du 17 septembre 1978.

N° B-1.321.

NOMINATION D'UNE GERANTE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 17 juin 1978, volume 828, série bis, case 928 et déposé le 12 août 1978 au tribunal de première instance de Tunis, Madame Soana Nadia épouse Jemmali demeurante à Tunis 9, avenue de France a été nommée gérante de la Société « AU CARNAVAL DE VENISE » S.A.-R.L. au capital de 32.000 dinars dont le siège est à Tunis 7, Rue Charles de Gaulle.

La Gérante.

N° B-1.322.

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1978, enregistré à Tunis au bureau des A.C. le 19 septembre 1978, volume 36, série 5, case 452, Madame Fatma Bent El Hédi Chargui veuve de feu Ahmed Ben Fradj Boughattas, tout pour son compte personnel que pour celui de ses enfants mineurs dont elle est tutrice donne en location gérance le fonds de commerce sis Rue Asdrubal n° 17 bis à Tunis, destiné à la vente de l'alimentation générale avec tout ce qu'il comporte comme éléments corporels et incorporels et dont il sont propriétaires par voie d'héritage du dit défunt à Messieurs Abdelmajid Ben Ahmed Ben Salah El Gharbi et Mekki Ben El Hédi Cheikh pour une période de deux années commençant le 16 septembre 1978 et finissant le 15 septembre 1980 avec possibilité de renouvellement pour la même période.

La présente insertion est faite en application des dispositions de l'article 231 du code de commerce.

N° B-1323.

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 5 janvier 1977 enregistré à Tunis le 12 janvier 1977, volume 819, case 222 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 mars 1977, il appert que Monsieur Youssef Limam a vendu à Monsieur Salah Trabelsi la totalité des 100 parts lui appartenant dans la Société «Agricindus. » (S.A.R.L.).

Le Gérant :
Salah Trabelsi.

N° B-1.324.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 7 septembre 1978 dûment enregistré à Tunis, le 8 septembre 1978, volume 36, série 5, case 18.

Monsieur Cirinesi Michel demeurant à Tunis. 44, rue El Djazira, a vendu la totalité du fonds de commerce d'imprimerie, papeterie située à Tunis, 22, rue de Russie à Monsieur Néjib Azzouz demeurant à Tunis, 25 avenue de Paris.