Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Arriana à Tunis, Tunisie, agissant au nom de la Société Occidentale Petroleum Corporation, société organisée sous la loi de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, 10889 Wilshire Boulevard, Los Angeles, Californie 90024, États-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour : procédé de production d'acide phosphorique par voie humide. Priorité : Brevets déposés aux États-Unis d'Amérique N°s 703139 et 703208 du 7 juillet 1976.
Inventeurs : Fernando Ore, John Ellis et James Moore.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de production d'acide phosphorique à partir de roche phosphatée et d'acide sulfurique faisant intervenir un système de réaction à deux cuves, la bouillie circulant à l'intérieur des cuves et entre elles. La concentration ionique en sulfates étant ajustée à une valeur négative dans la première cuve et à une valeur positive.
p. 2626dans la seconde, dans laquelle règne une pression réduite permettant un refroidissement par évaporation, un agent modifiant le réseau cristallin et à base de certains acides sulfoniques ou de certains acides gras étant introduit dans la seconde cuve afin d'améliorer les propriétés de forme, de taille et de réparation des cristaux de sulfate de calcium semihydraté.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.