Au nom du Peuple:
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique « BADEA » jusqu'à concurrence de l'équivalent de un Millions Deux Cent Cinquante Mille Dollars ($ 1.250.000).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 26 octobre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 octobre 1978.