Au nom du Peuple:
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le Contrat de Prêt annexé à la présente loi signé à Tunis le 4 juillet 1978 entre la République Tunisienne et la Crédit-Enseignement Vienne, portant sur un montant d'un Milliard de Schillings Autrochlens.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 26 octobre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 octobre 1978.