Au nom du Peuple:
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord en matière de transport maritime annexé à la présente loi, signé à Dakar le 16 juin 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 26 octobre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA