Ministère du Commerce

AVIS N° 13817

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3828

Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Business Machines Corporation société de l'État de New-York Armonk, N.Y. 10504 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Plaque de stabilisation des disques pour une unité de mémoire à disques souples et son procédé de fabrication. Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 15 décembre 1976 N° 52 382 76. Inventeurs : Allen R. COX, Michael R. Hatchest, Léonard J. Rigbey.

Cette invention est caractérisée, par une plaque de stabilisation pour disques de mémoire souples et son procédé de fabrication. Afin d'éviter que les disques souples n'adhèrent à la plaque stabilisatrice, des dépressions régulièrement réparties sont formées dans la face de la plaque en regard des disques. Les dépressions sont régulièrement réparties à la surface de la plaque et couvrent une surface totale inférieure ou égale à 40 % de la surface de la plaque.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13817, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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