Ministère du Commerce

AVIS N° 13818

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3828

Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Nationale ELF Aquitaine Tour Aquitaine Cédex N° 4 92080 Paris La Défense France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Concentré pour la préparation de microémulsions d'huile et d'eau de forte salinité. Priorité : Brevet français du 10 décembre 1976 N° 7637246 et du 24 juin 1977 N° 7719393. Inventeurs : Jean-Paul Barriel, Jean-François Coste Henri Grangette.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte : - un mélange d'au moins trois tensioactifs respectivement constitués par un sel d'un acide alkalisulfurique, un sel d'un acide alkylaryl sulfonique et un sel d'un dérivé d'un acidecarboxylique choisi dans le groupe comprenant l'acide sulfosuccinique et l'acide sulfosuccinamique, - au moins un cotensioactif constitué par un composé susceptible de créer des liaisons hydrogènes avec l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 3829

Citer : Avis n° 13818, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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