Ministère du Commerce

AVIS N° 13819

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3829

Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société d'Exploitation des Charrues Naud R.D. 752. Andreze 49600 Beaupreau a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Charrues. Priorité : Brevet français du 10 décembre 1976 N° 76 37 223.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'age comporte en un point intermédiaire de sa longueur, une butée qui est traversée par la tige et contre laquelle prend appui un ressort de compression hélicoïdal engagé sur lacête tige, logé dans l'age creux et dont l'autre extrémité porte contre un écrou vissé sur l'extrémité libre de la tige qui est filetée à cet effet.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13819, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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