Le Ministre du Commerce,
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services tel qu'il a été modifié par le décret N° 78-34 du 10 janvier 1976;
Vu la décision du 16 septembre 1971, portant fixation des prix de la viande ovine et bovine;
Vu l'avis du Comité National des prix;
Arrête :
Article Premier. — Les prix des différentes catégories de la viande bovine sont fixés comme suit :
— Régime A :
| CATEGORIE | PRIX de vente au public |
|---|---|
| I. — Flanchet et viande avec os à l'exception de la basse côte et de l'entrecôte | 0 d, 900/kg |
| II. — Basse côte avec os, viande sans os à l'exception de la viande provenant de la cuisse (soit : épaule désossée et jarret désossée) | 1 d, 200/kg |
| III. — Viande provenant de la cuisse et entrecôte avec filet | 1 d, 400/kg |
— Régime B :
| CATEGORIES | PRIX de vente au public |
|---|---|
| Viande avec os | 1 d, 100/kg |
| Viande sans os | 1 d, 300/kg |
Art. 2. — Les bouchers exerçant à Tunis et banlieue sont tenus de pratiquer le régime A.
Pour les bouchers exerçant en dehors de la région de Tunis et Banlieue, le choix du régime à appliquer doit être fait par écrit, au Service Régional du Commerce territorialement compétent, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent texte.
Art. 3. — Ces prix entrent en vigueur à compter du 3 mai 1979.
Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 sus-visée.
p. 1383Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 7 mai 1979
Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Un la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matières économiques et notamment son article 2;
Vu le décret n°70-25 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 70-343 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;
Vu l'arrêté du 3 juin 1975, portant fixation du prix de l'huile mélangée;