Ministère du Commerce

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Choâbène et Cie du 6 juin 1979 enregistré à Sfax A. C. le 15 juin 1979 folio 70. N° 405, dont deux exemplaires du probanal de première instance de Sfax cès ont été déposés au greffe du tri-sous le N° 4781

Publié au Journal Officiel n° 44 du 17 juillet 1979, page 2042

Il résulte que le capital de la dite Société est porté de 50.000 dinars à 60.000 dinars par la création de 1.000 parts de 10 dinars chacune.

N° D-280

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Coopérative de Construction

Suite au procès-verbal de l'assemblée constitutionnelle du 9 juin 1978 il a été procédé à la création d'une association coopérative de construction pour la Jeunesse et des Sports à Sfax.

But : Acquisition de terrain et constructions au profit des coopérateurs.

Visa : N° 4595 du 15 mai 1979.

Siège : U.G.T.T. - Sfax.

N° D-281

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DES DELEGATION DE SOUSSE

Ministère de l'Équipement

Opérations préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de : El Kantaoui - Hammam-Sousse - la Corniche - Boujaafar - Sousse - Sidi Abdelhamid et Oued Hamdoun s'est réunie pour commencer les opérations le 11 juin 1979 à 9 heures au Bureau de Monsieur le Chef de l'Arrondissement de Sousse.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 19 juillet 1979 et finissant le 28 juillet 1979 sera ouverte

sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Salem Kari désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à l'Arrondissement du Ministère de l'Équipement de Sousse durant la période sus-indiquée.

Le Président de la commission

N° D-282

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA DELEGATION DE GABES

Ministère de l'Équipement

Opérations préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Ghannouch Sidi Abdessalem - Jara - Gabès - le Casino et Téboulbou s'est réunie pour commencer les opérations le 5 juin 1979, à 9 heures au Bureau de Monsieur le Chef de l'Arrondissement de Gabès.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 19 juillet 1979 et finissant le 28 juillet 1979 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Mohamed Jedidi désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Subdivision des Ponts et Chaussées de Gabès durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission

N° D-283

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Peintures

ASTRAL

S.A. a capital de 700.000 Dinars

Siège Social :

28, Rue Daghbagi

I. — Aux termes de leurs délibérations en date des 19 octobre et 15 mai 1979, les Actionnaires de la Société Tunisienne des Peintures ASTRAL réunis en Assemblées Générales Extraordinaires ont décidé d'augmenter le capital social de 200.000 dinars en numéraire pour le porter de 500.000 dinars à 700.000 dinars par l'émission au pair de

p. 2043

20.000 Actions nominatives nouvelles de dix dinars (10) chacune numérotées de 50.000 à 70.000 qui seront intégralement libérées à la souscription.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

II — DEPOT : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale le 23 juin 1979).

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 octobre 1978 visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 14 juin 1979 - Volume 836 - Série I - Case 847.

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mai 1979 visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 14 juin 1979 Volume 836 - Série I - Case 846.

Déclaration de souscription et de versement en date du 15 juin 1979 visée pour timbre et enregistrée à Tunis AC le 15 juin 1979 - Volume 837 - Série Ter - Case 12.

Liste des souscripteurs en date du 15 juin 1979 visée pour timbre et enregistrée à Tunis AC le 15 juin 1979 - Volume 837 - Série Ter Case 9.

N° D-284

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ennajet

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 1979 enregistré à Sfax A.C. folio 95, n° 501 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous n° 4786, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « Ennajot » de construction métallique et prestations de services.

Objet : Création et exploitation d'une entreprise de travaux métalliques pour la construction des unités industrielles et maritimes et prestations de services.

Siège Social : Avenue Taieb M'Hiri Sfax.

Durée : 99 Ans.

Capital : 25.000 dinars.

Gérance : Confié à Monsieur Moncef Béji avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-285

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ETTAAMIR

Vente de Matériaux de Construction

S.A.R.L.

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social

Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 1er janvier 1979 et enregistré dite ville, le 2 juillet 1979, une S.A.R.L. a été constituée dont deux copies de son statut ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

Objet : Vente et achat de matériaux de construction en vertu de la loi n° 79-3 en date du 1er janvier 1979.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Siège Social : Avenue Farhat Hached - Korba.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Touhami Zouaoui a été désigné comme gérant suivant les statuts et avec les pouvoirs les plus étendus

N° D-288

CONSTITUTION

Société d'Equipement Sanitaire

« El Gharbi Frères »

S.A.R.L. Au Capital de : 1.000 dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 28 avril 1976, volume 762, série IV, case 91, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 mai 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société d'Equipement Sanitaire » « El Gharbi Frères ».

Objet : Equipement et Installation . Plomberie Sanitaire et Chauffage Central.

Capital : 1.000 dinars.

Siège Social : Tunis 7, Rue de Cologne.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mongi El Gharbi et Habib El Gharbi avec tous pouvoirs statutaires.

N° D-289

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 août 1978 enregistré à Tabarka, le 14 juin 1979, Sous le N° 4

série 86, et V. P. 7, dont exemplaires déposés à l'enregistrement de Tabarka le 14 juin 1979, il a été constitué une Société Civile.

Dénomination : « Société Civile de Promotion Immobilière » Ennahdha.

Objet : L'acquisition de l'immeuble à usage d'habitation sis à Tabarka angle Rue Farhat Hached et rue du marché, objet du titre foncier n° 165 094 au profit de tous les locataires associés et participants au capital de la Société qui est de 7000,000 dinars sept mille dinars.

N° D-290

AVIS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE DES CARRIERES

Fartouna

Délegation de Menzel Temime

S.A.R.L.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 1979, enregistré à Kélibla, le 12 juin 1979 sous le N° 888, folio 92, volume 15, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 30 juin 1979 sous le numéro 892.

Les actionnaires ont décidés la dissolution de la dite société et ont nommés Monsieur Ben Hamida Chedly, liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur,

N° D-291

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

L'Aurore Théatral

Nom : Association de l'Aurore Théatral.

But : Culturel.

Siège : Meknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid.

N° et date du visa : 4609 du 15 juin 1979.

N° D-292

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 18 juin 1979, enregistré à Sfax AC le 19 juin 1979, folio 75, N° 426 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 21 juin 1979 sous le n° 4772 il a été constitué

p. 2044

une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes y portées dénommée Afric Mode.

Objet : Commerce, import export de : Chaussures marroquineries et tous articles servant à la fabrication de chaussures, tissus prêt à porter et mercerie, articles de beauté, articles ménagers, électro ménagers, matériel électriques et sanitaires, jouets articles de cadeaux bijouterie de fantaisie, montres.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Route de Tunis km 0.5 Sfax.

Gérance : Messieurs Mahmoud Ben Béchir Hachicha et Fathi Ben H'Souna EJ Karray sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° D-293

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Sous Direction des Bâtiments et Transports

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir une quantité de Pneumatiques (Enveloppes et Chambres à air) répondant aux dimensions ci-après désignées, pour les besoins de son Parc Auto.

Dimensions

145×14
165×380
185×380
17×380
185×14
145×13
19×400
750×16
650×20
750×20
1100×20
10×22.5
1200×20
825×20
700×14
600×16 TT
700×16
135×380
650×16
10.5×18 Unimog
1200×20 Special Unimog
750×15
825×15
13×28 Trax
900×16 Trax

Il est à préciser que les quantités à acquérir seront déterminées après l'ouverture des plis.

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres, avant le 13 juillet 1979 délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le directeur des services communs Ministère des Transports et des Communications 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.

2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts.

3) Un certificat de non faillite.

4) Un certificat d'affiliation à la CNSS

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-318

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Tunis Air
Direction Technique
Acquisition de Pneumatiques
Pour Avions
B 727 - 200 et B 737 - 200

La Société Tunisienne de l'Air • Tunis Air - se propose d'acquérir pour les besoins de ses avions :

  • Pneus train avant B 727 : 32 X 11.50 - 12 PR - 210 MPH • Tubeless.
  • Pneus train principal B 727 : 49 × 17 - 28 PR - 210 MPH • Tubeless.
  • Pneus train avant B 737 : 24 × 77 - 16 PR - 210 MPH • Tubeless.
  • Pneus train principal B 737 : 40 X 14 - 24 PR - 210 MPH • Tubeless.

Pour tous renseignements, les soumissionnaires doivent s'adresser à la direction technique en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage où un cahier des charges serait mis à leur disposition contre le paiement de droits de participation d'un montant de vingt dinars tunisiens à payer en espèces, chèque bancaire, mandat poste ou virement à la Société Tunisienne de Banque - 1, Avenue Habib Thomeur - Tunis et au compte N° 5054/4.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-citée avant le 15 août 1979 au plus tard sous plis ferme, recommandé et, portant la mention apparente « A ne pas ouvrir - Offre de Pneumatiques Avions ».

N° E-330

APPEL D'OFFRES N° 6/79

Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir du matériel mobilier scolaire et du matériel de cuisine pour les besoins des établissements de l'Enseignement Secondaire.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre copie du cahier des charges, à la Direction des Bâtiments et du Matériel, 2ème étage (Immeuble Tour) Boulevard 9 avril tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention A.O. - 6/79 (A ne pas ouvrir) avant le 26 juillet 1979.

Les échantillons doivent parvenir au dépôt du Ministère de l'Education Nationale à Mégrine avant le 26 juillet 1979.

N° E-339

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'un poste frontalier pour la Garde Nationale à Douz. Les Entrepreneurs agréés dans la Catégorie - B peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès service de la comptabilité pour y retirer le dossier de l'appel d'offres.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandées au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « A ne pas ouvrir - Adjudication pour construction d'un poste frontalier pour la Garde Nationale à Douz. »

p. 2045

Le pli doit obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir :

1) Une copie de l'agrément à la catégorie demandée;
2) La soumission signée et timbrée;
3) Un détail estimatif
4) Un bordereau de prix;
5) Un cautionnement provisoire fixé à 1% du montant de l'offre ou une attestation bancaire;
6) Un certificat de non faillite;
7) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.
8) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la C.N.S.S. à une date antérieure à celle de l'Adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 24 juillet 1979 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-340

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Direction des Sces Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir:
— 4 Machines à enregistrer.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-342

APPEL D'OFFRES

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation d'un poste complet 30 KV/B2, en antenne 630 KVA, comptage BT.

Seuls les installateurs agréés par la STEG peuvent retirer le cahier des charges relatif à cet appel d'offres contre paiement d'une somme de 150,000 dinars au siège de l'Office des Ports Aériens de Tunisie, Direction de la Maintenance, Bureau 132.

Les appels d'offres doivent être adressés au plus tard le 15 septembre 1979 sous plis cachetés et scellés au nom de Monsieur le Président Directeur général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie B.P. 60 Aéroport International de Tunis-Carthage en mentionnant sur l'enveloppe « Réalisation d'un poste de transformation pour l'Aéroport de Monastir-Skanès ».

N° E-343

AVIS DE READJUDICATION

Dans le cadre du programme de développement rural pour l'année 1979, le conseil du Gouvernorat du Kef lance une réadjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 50 métiers à tisser (en bois) à une seule face et ayant les caractéristiques suivantes :

— Largeur : 2m 45
— Hauteur : 1m 92

Les fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous doubles plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef avec le modèle proposé.

Sur l'enveloppe extérieure la mention : « Réadjudication pour l'acquisition de Métiers à Tisser » doit être mentionnée.

L'enveloppe intérieure doit contenir :

— L'offre de prix
— Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. valable je jour de l'ouverture des plis
— Un certificat de non faillite
— L'attestation du Service des Impôts

Le cautionnement provisoire égal au 1/60ème de la soumission.

Le dernier délai pour la réception des offres étant fixé au 7 août 1979.

L'ouverture des plis aura lieu au siège du Gouvernorat du Kef le 8 août 1979 à 10 heures du matin.

N° E-344

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural, le gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de chaussées bitumées (couche de base et couche de roulement) de la piste Bou-Jlida, délégation de Bou-Arada.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter Monsieur l'ingénieur T.E. Chef de la subdivision des ponts et chaussées de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « À ne pas ouvrir construction de chaussées de la piste Bou-Jlida » au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana avant le mardi 27 juillet 1979 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Soumission timbrée et signée
— Bordereau des prix remplis et signé
— Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
— Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-345

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural, le gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de cassis submensible sur la piste Jemaâ.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent consulter les dossiers techniques et le cahier des charges à la subdivision des ponts et chaussées de Siliana.

p. 2046

Les offres doivent parvenir sous
plis recommandés portant la mention
« A ne pas ouvrir construction
de cassis sur la piste Jémaâ » au
nom de Monsieur le gouverneur de
Sillana avant le 24 juillet 1979 date
d'ouverture des plis à 10 heures au
siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Soumission timbrée et signée;
  • Bordereau des prix remplis et signé;
  • Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.;
  • Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-346

APPEL D'OFFRES N° 4/79

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des équipements de cuisine avec installation à l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition au Service de l'Approvisionnement du dit Ministère 37, Avenue de la Liberté, Tunis (1er étage à l'horaire administratif).

Les offres doivent être adressées à cette adresse obligatoirement sous plis recommandés au plus tard le 4 août 1979, le cachet de la poste faisant foi.

Elles doivent être accompagnées de catalogues ou prospectus techniques du matériel proposé et des documents réglementaires requis tels que : le certificat de patente, l'attestation d'affiliation à la C.N.S.S., l'attestation de non faillite ou concordat préventif etc...

L'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante « Ne pas ouvrir, appel d'offres n° 4/79 ».

L'ouverture des plis aura lieu le 6 août 1979 à 9 heures à l'adresse sus-indiquée.

N° E-347

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La municipalité de Bizerte, lance un appel d'offres pour les travaux de construction de réseaux d'évacuation des eaux usées dans divers quartiers de la Ville.

Les entrepreneurs agréés pour un plafond minimum de 50.000 D,000 et intéressés par ces travaux sont priés d'adresser leur proposition de prix accompagnée des pièces suivantes :

La soumission, le bordereau des prix, l'attestation de la C.N.S.S., l'attestation des impôts de récépissé du cautionnement provisoire, le certificat de non faillite et l'attestation de l'agrément.

Le dossier relatif à ces travaux est déposé aux bureaux des travaux de la Ville où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'administration.

Les offres devront être adressées au nom du Président de la Municipalité de Bizerte sous pli recommandé portant la mention « Appel d'Offres Construction de Réseaux d'Egoûts » à ne pas ouvrir, et ce au plus tard le 2 août 1979.

L'ouverture des plis aura lieu à l'Hôtel de Ville le samedi 4 août 1979 à 10 heures du matin.

N° E-348

Citer : Décision du 6 juin 1979, JORT n° 44 du 17 juillet 1979, p. 2042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce