Avis de change N° 137 relatif aux contrats d'assurance conclus en Tunisie par les industriels exploitateurs non résidents

L'article 19 du décret du 15 août 1946 relatif au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances dispose que « les risques situés en Tunisie et les personnes qui y sont domiciliées ne peuvent être assurés que par des contrats souscrits et gérés en Tunisie ».

Le contrats d'assurances conclus en Tunisie par les industriels exportateurs non-résidents agréés dans le cadre de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972 et afférents à leur activité en Tunisie, sont soumis, en application de l'article 1er du code des changes et dans le mesure où ils sont susceptibles d'engendrer des transferts de fonds, à l'autorisation générale du Ministre des Finances donnée après avis de la Banque Centrale de Tunisie.

Le présent avis, pris en application de l'article 12 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, a pour objet d'accéder d'une part cette autorisation générale et de d'autre part les conditions d'exécution des contrats d'assurances dont il s'agit.

I — Conclusion des contrats

Les industriels exportateurs non-résidents agréés dans le cadre de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972 sont démunis de demander l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie pour la conclusion, que des entreprises d'assurances résidentes, des contrats d'assurances ayant trait à leur activité en Tunisie.

Ces contrats d'assurances doivent être établis au vu de l'agrément délivré par l'Agence de Promotion des investissements et comporter le visa préalable du Ministère des Finances au même titre que tous les contrats d'assurances conclus en Tunisie.

Les engagements pris par les entreprises d'assurances dans le cadre des contrats en question doivent être libellés en Dinars.

L'industriel exportateur non-résident doit effectuer le paiement de la prime aux époques convenues, par le débit de son compte étranger en dinars convertibles.

II — Conditions d'exécution des contrats

Les règles applicables aux conditions de paiement des indemnités par l'assureur diffèrent selon que leur bénéficiaire est résident ou non.

1°) Le bénéficiaire est résident :

Le paiement de l'indemnité a lieu selon les règles de droit commun.

2°) Le bénéficiaire est non-résident :

L'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie est requise pour le paiement de toutes les indemnités d'assurances à l'exclusion de celles fixées par la voie judiciaire. Cette autorisation sera considérée comme accordée au cas où la Banque Centrale de Tunisie ne se prononce pas dans un délai d'un mois à compter de la date de remise par l'assureur, en double exemplaire, d'un dossier complet d'indemnisation portant tampon à date avec signature autorisée de l'intermédiaire agréé qui sera chargé d'effectuer le transfert.

Le transfert de l'indemnité a lieu librement par l'entremédiaire agréé au vu, soit de la décision judiciaire octroyant l'indemnité, soit de l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie, soit encore du double du dossier d'indemnisation déposé auprès de la Banque Centrale de Tunisie depuis plus d'un mois et portant tampon à date avec signature autorisée de ce même intermédiaire agréé.

Emprunt Tunisien 3% 1892
Tirage = 3 juillet 1979
8EMBOURSEMENT = 1er octobre 1979
Obligations de 5 Dinars TU
25.071 — 25.693 = 623
1 — 168 = 168
693 — 810 = 118
Coupares de 500 millions

421.410 — 421.411 = 2 422.082 — 422.087 = 6
421.420 — 421.450 = 31 422.108 — 422.117 = 10
421.470 — 421.450 = 1 422.131 = 1
421.495 — 1 422.131 = 1
421.514 — 421.526 = 13 422.155 — 422.157 = 3
421.548 — 1 422.166 — 422.171 = 6
421.551 — 1 422.177 — 422.184 = 8
421.571 — 1 422.193 = 1
421.611 — 1 422.193 = 1
421.611 — 1 422.193 = 1
421.611 — 1 422.193 = 1

421.343 = 4
421.343 = 4
421.361 — 421.366 = 6
421.408 = 3
421.415 — 421.417 = 3
421.460 — 1
421.476 — 421.487 = 12
421.508 — 421.512 = 5
421.537 — 421.543 = 7
421.557 — 421.568 = 12
421.577 — 421.579 = 3
421.608 — 1
421.615 — 421.620 = 6
421.655 — 421.665 = 4
421.682 — 421.683 = 2
421.699 — 1
421.707 — 421.712 = 6
421.725 — 421.731 = 7
421.734 — 421.736 = 1
421.738 — 421.772 = 3
421.738 — 421.772 = 35
421.738 — 421.772 = 35
421.802 — 421.804 = 4
421.820 — 421.825 = 6
421.837 — 421.845 = 9
421.876 — 421.879 = 4
421.887 — 421.889 = 4
421.902 — 421.908 = 7
421.902 — 421.908 = 5
421.926 — 421.930 = 1
421.958 — 421.958 = 11
421.999 — 422.024 = 26
422.045 — 100
500
200
100
500
250
1000
20.000

LOTERIE NATIONALE
Résultats du Tirage de la 8ème Tranche 1979
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 A. out 1979)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 75.589 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 juillet 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société de Construction et travaux d'Aménagement (C.T.A.)

S.A. au capital de 26.000 dinars
Siège Social
29, Rue 5 août à Zaghouan

Les actionnaires de la Société de Construction et Travaux d'Aménagement (C.T.A.), sont convoqués à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le samedi 1er septembre 1979, à 11 H., au siège social à Zaghouan, 29 Rue du 5 août pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Vérification et reconnaissance de la déclaration de souscription et de versement.
2. Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3. Nomination des premiers administrateurs.
4. Désignation d'un commissaire aux comptes.
5. Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur
Sadok Smaoui
N° A-476

CONVOCATION

Société Tunisienne de Distribution Automobile
S.T.D.A.
Société Anonyme
Au capital de : 10.500 dinars
Siège Social
17, avenue de Londres Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de Distribution Automobile « S.T.D.A. », sont convoqués au siège social 17, avenue de Londres à Tunis, le 11 septembre 1979, à 9 heures, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires, et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1978.
2. Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.

3. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4. Affectation des résultats.
5. Nomination d'administrateurs.
6. Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 25 août 1979.

Pour convocation
Le Conseil d'Administration
N° A-477

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une solde immobilière

Date de l'adjudication : Jeudi 20 septembre 1979 à 8 heures du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance à Béja.

L'immeuble objet de la vente : La totalité de la parcelle de terre dont la surface est de 200 m² (20 m de long sur 10 m de large) sise à Netza gouvernorat de Béja, au bord de la route menant à Tabarka. Cette parcelle de terre comprend quatre boutiques toutes destinées au commerce et ouvrant à l'Est. La première est louée à Monsieur Tahor Ben Mbarek Jemili, la deuxième est louée à Monsieur Moxba'i El Ammach et les deux denières sont libres cet immeuble a été acquis par le vendeur suivant l'acte d'achat notarié du 14 janvier 1976, signé par son ancien propriétaire Monsieur Rabah Ben Sadok Essoubssi.

Créencière saisissante : La dame Zehara Bent Tahar Ben Kilani Ben Amora El Fatnassi El Moghraoui, demeurant à Fatnassa, délégation de Netza, gouvernorat de Béja.

Débiteur saisi : Hassouna Ben Mobrouk Ben Ali Ben Mohamed El Moghraoui, agriculteur, demeurant à Fatnassa, délégation de Netza, gouvernorat de Béja.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D) frais de l'adjudication en sus.

N.B. La visite de l'immeuble mis en vente est possible tous les jours de 9 à 16 heures. Pour amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Sadok Essetti avocat poursuivant.

N° A-478

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (SAPI), au capital de 15648 dinars, sont convoqués au siège social à Tunis, 2 avenue de France, le vendredi 21 septembre 1979, à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 1978-1979.
2. Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu.
3. Quitus à donner aux administrateurs.
4. Nomination d'un commissaire aux comptes.
5. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-479

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chokroun

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Vente aux enchères publiques à la suite d'une solde exécution de la totalité de l'immeuble sis à Menzah V, rue Ali Douagi, n° 7, Tunis.

Poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme agissant par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis 12, avenue de France, élisant domicile pour le besoin des présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chokroun avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 1, rue Mustapha M'barek

Saisi : Ali Ben Mohamed Abdelmoumen Dziri, demeurant à Menzah V, rue Ali Douagi n° 7, Tunis.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) Acte sous seing privé du 26 juillet 1978, enregistré à Tunis le 28 août 1978, volume 772, série IV, case 798, inscrit à la conservation foncière le 13 octobre 1974, vol. 266 n° 649, stipulant l'octroi par la demanderesse à la partie saisie d'un prêt à la garantie de son remboursement il a été consenti une hypothèque sur l'immeuble immatriculé à la conservation foncière sous le n° 105-054 et dénommé Radhi, sis à la rue Ali Douagi n° 7 à El Menzah V.

2°) Un commandement valant saisie immobilière, établi par maître Mohamed Ben Lomine, huissier-notaire le 29 juin 1979, sous le n° 17-365 et dénoncé le 4 juillet 1979, par exploit du même huissier-notaire sous le n° 17-416 inscrit à la conservation foncière le 6 juillet 1979.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de la propriété immobilière immatriculée à la conservation foncière sous le n° 105-054 et dénommée « Radhi », d'une superficie de 510 m², sis à la rue Ali Douagi, n° 7, à Menzah V, Tunis et consistant en une villa comprenant 5 pièces, une salle de bain, une cuisine, un W. C. et entourée d'un jardin au fond duquel se trouve élevée une construction couverte mais non achevée.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à trois mille (3.000) dinars outre les frais qui seront indiqués le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 20 septembre 1979 à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis, en son prétoire ordinaire de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Visite : L'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observation : les personnes n'ayant pas la nationalité tunisienne ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis de l'autorisation du gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des criées auprès du tribunal de première instance de Tunis, ainsi qu'à l'étude de maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

N° A-480

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

La Marbrerie de Thala
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
47 avenue Farhat Hached Tunis

Messieurs les actionnaires de la société la « Marbrerie de Thala », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 17 septembre 1979, à 11 heures, au siège social de la société, les C.A.T. 47, avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des rapports du conseil d'administration sur les exercices 1977-1978

Approbation des bilans et des comptes annexes années 1977-1978

Approbation des rapports des commissaires aux comptes

Quitus aux administrateurs

Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes

Ratification de la nomination du contrôleur financier

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-481

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Les Carrelages de Thala
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Siège Social
47 avenue Farhat Hached Tunis

Messieurs les actionnaires de la société « Les Carrelages de Thala », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 20 septembre 1979, à 11 heures à l'usine de notre société à Thala, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des rapports du conseil d'administration sur les exercices 1977-1978

Approbation des bilans arrêtés au 31 décembre 1977 et au 31 décembre 1978

Approbation des rapports des commissaires aux comptes

Nomination de 2 nouveaux administrateurs

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-482

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Société les Carrelages de Thala
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
47 avenue Farhat Hached Tunis

Messieurs les actionnaires de la société les Carrelages de Thala, sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire le jeudi 20 septembre 1979, à 12 heures à l'usine de notre société à Thala, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital

Nomination d'un commissaire aux apports

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-483

CONVOCATION

Société Commerciale Néapolis
Avenue Hédi Chaker à Nabeul

Messieurs les actionnaires de la société Commerciale Néapolis, sont invités à assister :

1) à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 7 septembre à 16 heures au centre de l'action sociale à Nabeul avenue Taieb M'hiri à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport moral des exercices 1977 et 1978

— Lecture du rapport du commissaire aux comptes des exercices 1977 et 1978.

— Approbation des bilans des exercices 1977 et 1978

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

— Nominations des Administrateurs

2) à la 2ème assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à 17h 30

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour public lors de la conversation de la 1ère assemblée prévue pour le 31 juillet 1979, J.O.R.T. N° 45 des 20 et 24 juillet 1979.

Le Conseil d'Administration
N° A-484

AVIS DE CONVOCATION

T V T Rapid - Voyages
Agence Tunisienne de Voyages
et du Tourisme
5 Place de l'Indépendance
Tunis

Les actionnaires de la société anonyme TVT Rapid - Voyages, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 9 septembre 1979, au siège social à 11 heures du matin avec ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1978
2) Rapport du commissaire aux crimes pour le même exercice
3) Quitus au conseil d'administration et approbations des rapports
4) Affectation des résultats
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-485

CONVOCATION

Centre de Loisirs Touristiques
Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dit «CELOTO», sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 août 1979 à 18 heures à l'Hôtel Bel Azur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration : exercice 1978.
2) Rapports du Commissaire aux comptes relatifs audit exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1978.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A-486

CONVOCATION

Bel Azur Hôtel
S.A. au capital de 520.000 dinars
Siège Social à Hammamet

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Bel Azur Hôtel », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 août 1979, à 18 heures à l'Hôtel Bel Azur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1978
2) Rapports du commissaire aux comptes relatifs audit exercice
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1978
4) Quitus au conseil d'administration
5) Affectation des résultats
6) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-487

AVIS DE CONVOCATION SAGETH

S.A. au capital de 350.000 dinars
Siège Social à Hammamet

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SAGETH », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 août 1979 à 17 heures à l'Hôtel Bel Azur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1978
2) Rapports du commissaire aux comptes relatifs audit exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1978
4) Quitus au conseil d'administration
5) Affectation des résultats
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-488

AVIS AU PUBLIC

Le greffier du tribunal de première instance de Sousse informe les créanciers du nommé Hassen Ben Romdhane, commerçant, demeurant à Ksibet El Médiouni, de l'ouverture de la procédure de distribution des déniers consignés provenant de la vente aux enchères de la maison sine à Ksibet El Médiouni (suivant jugement n° 130 en date du 10 décembre 1973). Et les invite à se conformer aux règles des articles 458 et suivants du C.P.C.C.

Le Greffier
H. Mimouno
N° C-369

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Oueslati Tahar informe le public qu'il a acheté des héritiers Messieurs Mahmoud et Azouz Ben Hmida et Arbic Bent El Hadi Hédi Ben Hmida et Aziza Bent Ahmed Ben Amor, une parcelle de terre propre à la construction d'une superficie de 210 m², en date du 19 août 1973, ainsi qu'une autre parcelle des mêmes héritiers, d'une superficie de 35 m², en date du 2 janvier 1975 et une troisième parcelle des mêmes héritiers d'une superficie de 187 m², en date du 18 octobre 1976 et qu'il a rassemblé les 3 parcelles afin qu'il ait la totalité de 432 m² d'une longueur de 25 m et d'une largeur de 17,28 m, ouvrant sur la voie publique et limitée à l'Est, voie publique : à l'Ouest, Ali Ben Salem et Hattab Sghaïer et au Sud, Mongi Baklouti et au Nord, Hédi Baklouti.

Il informe le public de ce fait que la dite parcelle est en sa possession et jouissance et que tous ceux qui prétendent avoir une opposition quelconque doivent la formuler dans un délai de 30 jours à dater de l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Tahar Oueslati, demeurant à Arab Ben Hmida, Dépôt Ali Jmel, La Morsia ; par lettre recommandée.

Toute opposition parvenue après le délai sus mentionné est considérée comme nulle et non avenue.

N° C-370

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Mouldi Kraïem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

Après saisie immobilière il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble sous désigné le jeudi 6 septembre 1979 à 8 heures à l'arrondissement des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Société Générale d'Exploitation des Carrières en la personne de son représentant légal le gérant Mounir Attia dont le siège est à Nfidha gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Société CONSTRIBAT en la personne de son représentant légal, dont le siège est à la rue Khaled Ibn El Oudlid, Sousse.

Dispositions premières :

En vertu de la saisie immobilière faite par Maître Tahar Bouzaouech, huissier-notaire à Sousse sous le

n° 8495 en date du 18 juin 1979, dont information a été faite le 18 juin 1979 sous le n° 8753 suivant ordre de paiement émanant de la justice cantonale de Tunis sous le n° 60322 en date du 25 décembre 1978 au profit de la poursuivante et ordonnant la partie saisie de payer à la poursuivante la somme de 663,400 dinars crédit devant être payé le 31 mars 1978 plus la somme de 4,905 dinars frais d'avertissement de paiement, 9,296 dinars frais d'enregistrement, 0,520 dinars frais de timbre et 20,000 dinars honoraires d'avocat et mettant ces frais à la charge de la partie saisie dont information a été faite par l'huissier notaire & Sousse Tahar Bouzouech suivant procès verbal n° 7788 en date du 22 janvier 1979 et le reste sans résultat.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

La totalité d'une parcelle de terre propre à la construction (lot n° 12 du plan parcellaire) sise à la cité Khezama Nord à Sousse d'une superficie de 225m², limitée au Sud, voie publique, à l'Est, le restant de la propriété de la société suivie (parcelle n° 11 du plan parcellaire sus-désigné) à l'Ouest, Hassouna Charfeddine et au Nord, Héritiers Zarrouk.

Mise à prix : Article unique : 800 D. Remarque : Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse ou en l'étude de Maître Mouldi Kraiem, avocat poursuivant, avenue Hassouna Ayachi, Sousse.

L'Avocat poursuivant la vente
Maître Mouldi Kraiem
N° C-371

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Tabai Lahmar
Avocat près la Cour de Cassation
KAIROUAN

En vertu de la grosse exécutoire du jugement pétitoire rendu par le tribunal de première instance de Kairouan en date du 13 décembre 1976, ordonnant la mise en vente aux enchères publiques de la maison objet de la recuète d'instance et le partage de son prix entre les parties au taux de seize parts sur trente deux parts à la demanderesse Latifa Guerfala, de huit parts sur trente deux parts à la défenderesse Zbida Boukhit, à chacune des défenderesses Halima Jazzar et ses filles Fatma, Chelbia et Habiba,

une part sur trente deux parts et à chacun des deux frères Tahar et Ali enfants de Mohamed Guerfala deux parts sur trente deux parts et aux dépens et frais d'expertise évalués à quinze dinars supportés par les deux parties chacun suivant sa part successorale et un non lieu en ce qui concerne les dommages-intérêts.

Et en vertu du jugement d'appel n° 6 186 rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 25 janvier 1979 rejettant l'appel en la forme et aux dépens avancés par l'assistance judiciaire supportés par l'appelante qui est condamné à dix dinars d'amende et le rejet de la demande du renvoi.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le vendredi sept septembre 1979 à neuf heures du matin à la chambre des créés près le tribunal de première instance de Kairouan.

L'adjudicataire : Les héritiers de Latifa Bent Brahim Ben Ali Guerfala à savoir son fils majeur Mohamed Ben Mahmoud Bouden fonctionnaire au Ministère des Transports et aux communications de nom Bouden et demeurant immeuble «le Sahel» escalier 8 El Menzoh, Tunis.

Les parties succombantes :

1°) Zbida Bent Amor Boukhit veuve Béchir Ben Brahim Guerfala;
2°) Halima Bent El Jazzar veuve Mohamed Ben Brahim Ben Ali Guerfala;
3°) Chelbia;
4°) Habiba;
5) Tahar;

Enfants de Mohamed Ben Brahim Guerfala.

6°) Les héritiers de Fatma Bent Mohamed Ben Brahim Ben Ali Guerfala à savoir son époux Habib Ben Salah Ben Hadi Mekki El Kherbi pour son compte et en tant que tuteur des enfants issus de son union avec elle les mineurs Sebra, Radhouane et Lotfi et les majeurs :
7°) Souad;
8°) Aouicha;
9°) Salah;
10°) Rafika;
11°) Sa mère Halima Bent Salah El Jazzar;
12°) Les héritiers d'Ali Ben Mohamed Ben Brahim Ben Ali Guerfala à

savoir son épouse Rebeh Bent Ahmed Ben Mosbah Naffati pour son compte et pour le compte de ses enfants issus de son union avec lui les mineurs Zouhair, Mohamed El Hédi, Leila et Fadhel en vertu du jugement de tutelle n° 9 746 rendu par le tribunal de Kairouan le 2 juillet 1974;

13°) Ses enfants majeurs Lotfi;
14°) Habib;
15°) Sa mère Halima Bent Salem El Jazzar;

Tous femmes de ménage et journaliers et demeurant du quartier El Jemaa à Kairouan.

Immeuble mis en vente : Une maison ouvrant à l'Est sise au lieu connu du terrain de Chafra près des abattoirs municipaux anciens sur l'ancienne route de Sousse quartier El Jemma à Kairouan limitée au Sud par la maison de Habib Nakhli; à l'Est d'où l'entrée; au Nord la maison de Hadj Mohamed El Ayachi et à l'Ouest une route.

Mise à prix : Article unique : Six mille dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Tabai Lahmar, avocat à Kairouan où au greffe du tribunal de première instance de Kairouan (chambre des créés).

L'Avocat Poursuivant
Tábol Lahmar
N° C-372

AVIS DE CONVOCATION

MEUBLATEX S.A.

Société Anonyme
au capital de 330.000 dinars

Siège Social :
Route de Tunis - Hammam Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société MEUBLATEX sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 10 septembre 1979 à 10 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice 1978.
— Rapports du Commissaire aux Comptes.
— Approbation du bilan et des comptes, quitus pour le Conseil d'Administration.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-373

CONVOCATION

Société Hôtellière et Touristique
Sidi Saâd Hôtel Southel Zarzis
S.A. au capital de 400.000 Dinars
Siège Social : Zarzis

Tous les actionnaires de la Société Hôtellière et Touristique Sidi Saâd Hôtel Zarzis, Société Anonyme au capital de 400.000 Dinars entièrement libéré en numéraires doivent se présenter à l'assemblée générale qui aura lieu mardi 14 août 1979 à l'Hôtel à 15 heures.

Le Président Directeur Général
Med Tahar Khénessi

N° C-374

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire
Société Gabesienne d'Emballage

Messieurs les Actionnaires de la Société Gabésienne d'Emballage - SOGEMBAL - sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 4 septembre 1979, à 11 Heures au siège de la Société des Ciments de Gabès als au 68 Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Augmentation du capital social.
2 — Modification de l'article 6 des statuts de la société.

N° C-376

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE sur surenchère

Etude de Maître Mohamed Salak Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24 Rue Ali Belahouane - Sousse

L'adjudication aura lieu le jeudi 20 septembre 1979 à 9 heures du matin, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sousse.

Le Surenchérisseur : Ahmed Ben Mohamed Seltène propriétaire commerçant demeurant à Sousse, avenue Victor Hugo.

Le poursuivant : Monsieur le Receveur des actes judiciaires et des impôts directs à Sousse, en sa qualité de curateur de la succession vacante de feux Fatma Bent Saad Béji, demeurant à Sousse.

L'adjudicataire : Monsieur Salem B. Hassen Kédidi, demeurant à Sousse. Rue Ahmed Magroun n° 12.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison aise à Sousse rue 9 avril comprenant 3 chambres au rez de chaussée et une autre du 1er étage, nue cuisine et autres dépendances ayant une superficie de 145 mètres carrés ayant pour limites :

Au Sud : Hédi Gallouzi,
A l'Est : Amor Chéhata,
Au Nord : Abdelaziz Hattab,
A l'Ouest : Une rue.

Mise à prix : Pour le lot unique 3.515.000 dinars (trois mille cinq cent quinze dinars) y compris le 1/6ème outre les dépenses de la première adjudication soit la somme de 340.000 et les dépens de celle-ci.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de maître M. S. Ben Abdallah, avocat chargé de la surencère et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux se fera chaque dimanche de 9 heures à midi.

L'avocat poursuivant
M. S. Ben Abdallah

N° C-377

CESSION DE PARTS SOCIALES

Carreaux Zaddam - Jammal SARL
Au capital de 80.000 dinars
Siège Social
36, Rue Mohamed El Karoui Sousse

Par acte notarié en date du 24 février 1979, monsieur Abdalkader Zaddam, a vendu et cédé à madame Samira Bent Ali Ben Taieb, qui a accepté, la totalité de ses deux mille parts (2000) de dix

VENTE EN ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, avenue Habib Bourguiba Tunis

La vente aura lieu le mercredi 9 septembre 1979 à 9h. du matin par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Monastir Palais de Justice de Monastir.

Poursuivants : La société El Anabib société à économie mixte poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social, sis à Ben Arous, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Naceur Ben Mongi Ben Jannat, entrepreneur, demeurant à Skanès, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble, objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : maître Slaheddine Caïd Essebsi, avocat à la Cour de Cassation 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Une villa aise à Skanès Monastir, se composant d'un rez de chaussée d'un 1er étage.

— Le rez de chaussée se composant d'une cuisine, 3 pièces
— Le 1er étage : un bail, 4 pièces, salle de bain installée, cuisine.

La dite villa est entourée d'un jardin complanté d'arbres fruitiers cloturé des 4 cotés.

L'immeuble objet de l'adjudication est limité :

A l'Est : par monsieur Béchir Hizem,
Au Nord : une rue à la laquelle se trouve l'entrée de l'immeuble,
Au Sud : Fradj Chadly et les frères Ozirt.
A l'Ouest : Habib Touzi.

La dite villa est occupée par la partie saisie.

Mise à prix : Vingt mille dinars (20.000 D), outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Monastir, l'autre à l'étude de maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monastir le Gouverneur de Monastir, au cas où

l'immeuble objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de la préemption.

2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

3) La première vente fixée à l'audience du 17 juillet 1979, a été reportée au 5 septembre 1979, à la demande du poursuivi.

Maître Staheddine Caid Essebsi
N° C-379

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

RENO-MOTEUR S.A.
S.A. au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle de la Chergue
Tunis - Carthage

Messieurs les actionnaires de la société « Réno-Moteurs S.A. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 27 août 1979 à 12h. au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Question unique :

Augmentation du capital social de 140.000 dinars qui le portera à 200.000 dinars et modification en conséquence de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
T. Kacem
N° C-380

AVIS DE VENTE

par voie d'adjudication publique

Maître Tahar Ben Salem
Avocat près le Cour de Cassation
45 avenue de la République Sousse

Suite à une saisie immobilière il sera procédé à la vente aux enchères publiques ou dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné le mercredi, douze septembre mardi neuf cent soixante-dix neuf (12-9-1979) à neuf (9) heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : La Société « Le Bâtiment », société anopyme, représentée par son président directeur général, siège social, avenue de Carthage n° 13, Tunis.

Partie saisie et poursuivie : Monsieur Mustapha Lamiri, entrepreneur précédemment domicilié à Tunis 61, avenue Farhat Hached et actuellement à Jemal (délégation de Jemal et gouvernorat de Monastir).

Indications préliminaires :

• La vente sus-énoncée aura lieu conformément au jugement d'ordre commercial en premier ressort n° 8 995, rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 6 janvier 1975, condamnant en premier ressort le défendeur Mustapha Lamiri au paiement à la société demanderesse de la somme de sept mille cinq dinars six cent soixante-douze millimes (7.005D,672) représentant le montant d'une dette en principal et intérêts légaux dont il est redevable à compter du 31 août 1974, date d'expiration et jusqu'à libération complète ainsi qu'au paiement de trente (30) dinars pour honoraires d'avocat et aux frais de poursuites judiciaires.

• Le jugement le condamne, en outre, aux dépens et ordonne l'exécution provisoire pour ce qui concerne essentiellement le principal de la dette, en rejetant le surplus de la cause et en annulant l'opération de la saisie, arrêt pratiqué par le canal de l'huisnier - notaire Me Noureddine Kdous, suivant exploit n° 1572 en date du 30 octobre 1974 et en prescrivant sa levée des moins de qui l'objet a été saisi.

• Ce même jugement a déjà été signifié par ministère de Me Mohamed Hafnaoui Chafei, huissier notaire à Jemal, suivant exploit n° 6945 en date du 14 septembre 1975 et à la suite duquel il a été procédé à une saisie exécutoire immobilière en vertu d'un procès-verbal n° 121 renouvelé le 2 juillet 1979 par l'intermédiaire de Me Ali El Afrit, huissier notaire à Jemal.

• Il a été ensuite notifié à la partie saisie précédemment citée par exploit 124, en date du 3 juillet 1979 du même huissier à Jemal Me Ali El Afrit, qu'une saisie exécutoire avait été pratiquée sur les deux villes indiquées dans l'ordonnance de saisie.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

• La totalité de deux villes situées route de Makrine à Jemal. Chacune d'elles comprend quatre chambres: une cuisine, un water-closet et une salle de bain. Toutes deux ouvrent sur le Sud et sont limitées par : au Sud, route de Makrine; à l'Est, un chemin, à l'Ouest, Sadok Eddouss et au Nord un terrain appartenant à autrui.

Mise à prix :

• La mise à prix est fixée sur la base d'un lot unique à raison de huit mille dinars (8.000 D.).

N.B. — Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au greffe du tribunal de première instance à Monastir ou à l'étude de l'avocat poursuivant Me Tahar Ben Salem 45, avenue de la République à Sousse où le cahier des charges peut être consulté.

N° C-381

DEUXIEME ET TROISIEME

CONVOCATION

Société Ezzouhour
Union des Femmes de Sfax

La commission de la Société Ezzouhour de Sfax invite tous ses adhérents à assister à l'assemblée générale extraordinaire le mercredi 15 août 1979 à 9 h. au siège de l'Union des Femmes Tunisiennes à Sfax.

Ordre du jour :

1) Rapports financier et moral des liquidateurs;
2) Etude de la façon de récupérer les abonnements;
3) Questions diverses.

Remarque : Au cas où le quorum n'est pas obtenu l'assemblée générale extraordinaire se tiendra après une heure à la même date.

P. les Liquidateurs
Halima Choébouni
N° C-382

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le jeudi 20 septembre 1979, à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivante : Zohra Bent Mohamed Zaouia, sans profession demeurant à Sousse à Oued Blibane.

Partie saisie : Atig Ben Mohamed Mansour, ouvrier, demeurant à Sousse Bir Chebak.

Désignation du Bien à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise : Bir Chebak, Rue n° 517 n° 7 comprenant une construction à usage d'habitation d'une contenance de 50 mètres carrés et le reste cloture, le tout limité :

Au Sud : Ahmed Chacuch,
A l'Est : Tahar Hasni,
A l'Ouest : Une rue,
Au Nord : Mohamed Lakhal.

Mise à prix : Pour le lot unique quatre mille dinars (4.000.000).

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Bâcheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux se fera chaque dimanche de 9 heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
Ms. M. Mâcheur
N° C-383

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur, représentée par son Président Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie saisie : Clément Maruani, commerçant, demeurant précédemment à Sfax, à un domicile inconnu et ayant quitté définitivement le territoire tunisien et dont le nouveau domicile est resté inconnu.

En vertu d'une injonction de payer rendue par monsieur Le Président du tribunal de première instance de Sfax en date du 2 février 1979, sous n° 2637 consommant Clément Maruani, commerçant demeurant précédemment à Sfax, à un domicile inconnu et ayant quitté définitivement le territoire tunisien et dont le nouveau domicile est resté inconnu, à payer à la société Tunisienne de Banque la somme de quatre mille cent quarante quatre dinars sept cents millions (4.144D.700) ladite injonction de payer a été signifiée par Monsieur Salah El Fekl, huissier-notaire à Djebeniana, circonscription du tribunal de première instance de Sfax, en date du 9 mars 1978.

Et en vertu d'un commandement valant saisie immobilière pratiqué suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax, en date du 11 juin 1979 sous le n° 6948, dénoncé à Monsieur le Conservateur de la propriété foncière à Tunis, le 3 juillet 1979, par exploit de Maître Abdessellem Zribi, huissier-notaire à Tunis, en vue de son inscription sur le titre foncier dénommé « Mahmoud », n° 281.749. Le dit commandement a été inscrit sur ledit titre en date du 6 juillet 1979.

Il sera procédé le mercredi 19 septembre 1979, à 8 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de ladite ville, à la vente :

Des 30/100èmes indivis de l'immeuble complanté d'oliviers d'une superficie de 215 ha 52 a 50 ca, sis dans la forêt de Sfax à 35 Kms au Sud-Ouest de la ville au lieu dit « Fallag » objet du titre foncier dénommé « Mahmoud » n° 281.749.

La mise à prix est fixée à la somme de quatre mille cinq cents dinars, outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble dont les 30/100èmes indivis sont à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'étude de maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

2) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° C-385

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Menuiserie Moderne
S.A.R.L.
au Capital de 8 250 Dinars
Siège Social :
Avenue de la République Menzel Temime

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juillet 1979, enregistré à Menzel Temime le 26 juillet 1979, Volume 15 case 75, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grambalia le 31 juillet 1979 sous le N° 904, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société de Menuiserie Moderne
• Objet : Fabrication et vente de tous genres de menuiserie, meubles et dérivés, ainsi que la participation aux opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières et similaires ou annexes utiles à la réalisation de ses buts et au développement de ses activités.
• Capital Social : Huit Mille Deux Cent Cinquante Dinars (8 250) divisés en Cent Soixante Cinq (165) parts sociales de Cinquante Dinars (50) chacune.
• Durée : 99 ans.

• Gérant : Masoula Ben Hamadi Baccara.
• Siège Social : Avenue de la République, Menzel Temime.

Pour Extrait :
Le Gérant.
N° B-1218

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Inter Hôtel
Société Anonyme
Hôtel Les Colombes
Hammamet

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis AC le 27 juillet 1979 Vol 837 Série Bis Case 654, il ressort du procès verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 20 juillet 1979 ce qui suit :

1°) L'assemblée générale extraordinaire décide de porter le capital de 450.000 Dinars à 910.000 Dinars soit une augmentation de 460.000 Dinars par la création de 9.200 actions de 50 Dinars chacune et à libérer au quart.

2°) L'assemblée approuve les plans et le rapport de l'Architecte qui portait la capacité de l'Hôtel de 300 lits à 489 lits dans une 1ère phase et à 569 lits dans une 2ème phase.

Le Président du Conseil d'Administration
Amouri Omrane
N° B-1219

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Tunisienne d'Études
et de Constructions
Electro-Mécanique (STECEM)

Il a été constitué, par acte sous seing privé en date du 23 juillet 1979, enregistré à Tunis AC le 23 juillet 1979, Vol 777 série 4, case 731, une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société Tunisienne d'Étude et de Construction Electro-Mécanique STECEM
• Capital : 21.000.000 Dinars
• Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie Tunis
• Objet : Construction de machines électriques
• Durée : 99 ans

M. Essafi Bennour est investi de la gérance pour une durée non limitée.
N° B-1220

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société SYNVET S.A.R.L.
Capital Social 30.000 D
Siège Social Rue Kahia N° 24
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 25 Mai 1979 enregistré à Tunis le 31 Mai

1979 Vol 836 série Bie case 376 et dont deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 31 juillet 1979 Monsieur Mohamed Arab a déclaré avoir vendu toutes les parts sociales qu'il possède dans la société SYNVET à Monsieur Aref Arab.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1221

OUVERTURE D'UN BUREAU

The Chase Manhattan Bank

3, Rue de Guinée Tunis

Il résulte d'une décision en date du 19 Octobre 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 1er août 1979 vol. 836, série ter case 1, que la société The Chase Manhattan Bank N.A ayant son siège social au 1 Chase Manhattan Plaza, New York, États-Unis d'Amérique a ouvert un bureau de représentation à Tunis et qu'elle a désigné Monsieur Antoine P. Courbage comme directeur du dit Bureau avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1222

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Anonyme

Au capital de 250.000 dinars

Siège Social

1, Rue Jamel Abdennasser Tunis

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 mars 1979, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Compagnie Arabe de Promotion Immobilière CAPI.

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : La société a pour objet la promotion immobilière sous toutes ses formes et dans tout le territoire de la République Tunisienne et d'une manière générale toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières.

Siège social : 1 Rue Jamel Abdennasser, Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 250.000 dinars divisé en 25.000 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée générale nomme un au plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution : 1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 6 juillet 1979, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 26 mai 1979.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, la BIAT - Le GAT, Monsieur Mansour Maalia Monsieur Noureddine Skandrani, Monsieur Khaled Chaabouni, monsieur Mokhtar Fakhfakh, lesquels ont accepté les dites fonctions.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 6 juillet 1979, il appert que Monsieur Noureddine Skandrani a été nommé Président Directeur Général de la société lequel a accepté ces fonctions.

Monsieur Jaïfar Tounsi, Commissaire aux comptes.

III. — Dépôt : Il a été déposé le 2 août 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts sous seing privé en date du 6 mars 1979, enregistré à Tunis, le 26 mai 1979, vol. 836, série ter, case 361.

Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 6 juillet 1979, enregistré le 31 juillet 1979, vol. 837, série ter, case 753.

Procès-verbal du conseil d'administration du 6 juillet 1979, enregistré le 31 juillet 1979, vol. 836, série ter case 754.

Déclaration de souscription et de versement du 26 mai 1979, enregistré le 26 mai 1979, vol. 836, série ter, case 360.

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 26 mai 1979 vol. 836, série ter, case 362.

N° B-1223

DESIGNATION D'UN GERANT

Société des Travaux d'Entreprises de Construction et d'Habitations à Bouargoub

S.A.R.L. au capital de 8640 Dinars

Suivant procès-verbal de réunion en date du 4 juin 1979 enregistré à Grombalia le 1er juillet 1979 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia en date du 2 juillet 1979, sous le numéro 894, les associés ont décidé de désigner M. Mehrez Ben Slimane gérant de la société en remplacement de M. Mohamed Saâd (démissionnaire).

N° B-1224

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 juillet 1979 et enregistré à la dite ville le 31 juillet 1979, vol. 837 case 741, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis à la date du 2 août 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre M. Hamadi Chrif, Madame Essis Cherif née Gornati et M. Chedil Chérif ayant pour objet toutes transactions immobilières, la publicité et les éditions, la représentation en Tunisie de toutes sociétés étrangères et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Chérif et Partners.

Durée : Cinq années.

Siège social : 20, rue de la République à Sidi Bou Said.

Capital social : Mille dinars.

Gérance : La société est gérée et administrée par M. Hamadi Chérif avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-1225

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Essourour

SARL Au capital de 1.000 dinars

Siège Social

7, Rue Assad Ibn El Fourat

Ben Arous

Suivant acte sous seing privé en date du 8 février 1979, enregistré à Tunis, le 12 février 1979, acte civil I volume 833, série I case 851, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juillet 1979.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée société Essourour, dont le siège social est à Ben Arous 7 rue Assad Ibn El Fourat, au capital de mille dinars et une durée de 99 ans ayant pour objet le commerce en coiffure dames.

Mademoiselle Latifa Nabli est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-1226

CONSTITUTION D'UNE SARL

S.A.M.E.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juillet 1979 à Tunis, enregistré le 24 juillet 1979 à Tunis AC vol. 777, case 748, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 juillet 1979, il apparut qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société d'Appareillages Mécaniques et Électromécaniques « S.A.M.E. ».

Siège Social : 15, Rue Habib Bougatta à Mégrins-Coteaux.

Capital : 6.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : La S.A.M.E., a pour objet le montage et l'assemblage de mécanismes de manomètres, de minuteries et d'appareillages électro-mécaniques destinés entièrement à l'exportation (Agrément A.P.I. N° 6119.32.179).

Gérance : Monsieur Simon Droux, est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1227

ELECTION DU SYNDIC

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 6 juillet 1979, enregistré à Tunis, AC, le 10 juillet 1979, sous le n° 837, le syndic de la cité verger à l'Ariana a été élu comme suit :

Monsieur :

Abdellatif Sellami : Syndic

Tabufik Noönoo : Adjoint

Salah Fakhfakh : Trésorier.

N° B-1228

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société des Grands Travaux du Sahel

Société Anonyme

Au capital de 125.000 dinars

Siège Social

D'une délibération du conseil d'administration de la société des Grands Travaux du Sahel en date du 29 juin 1979, consignée dans un procès-verbal, enregistré à Sousse AC, le 5 juillet 1979, vol. 386 N° 1153, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le même jour, il appert que monsieur Mohamed Ali Bhouri, a été nommé Président Directeur Général de la société pour une période de 3 ans

Le Conseil d'Administration

N° B-1229

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1979, enregistré à Tunis ACI, le 5 juillet 1979, volume 637 série bis, case 368 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 août 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Afric Air.

Objet : Commercialisation et Installation des équipements électriques frigorifiques et thermiques matériel de plomberie et sonitaire, peintures et bodigeonnages.

Siège Social : 7, Rue Navarin Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ben Ammar Mohamed Abdelhay et Monsieur Haddad Moncef sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1230

AVIS DE CONSTITUTION

Société Nord-Ouest d'Electricité à Jendouba

Il appert d'un acte s.a.p. en date à Jendouba, du 31 mai 1978, enregistré à cette même ville le 30 octobre 1978, fol. 77, case 741 et dont deux exemplaires ont été suivant reçu n° 4454 en date du 26 juillet 1979, déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La construction des lignes électriques de moyenne et basse tension et installation en bâtiment les travaux du génie civil sous toutes ses formes, tant à l'intérieur, qu'à l'extérieur dans la construction précitée des lignes électriques.

Dénomination : Société Nord-Ouest,

Siège Social : 30, Rue de l'Avenir à Jendouba.

Capital Social : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Ouerghi Amor avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Ouerghi Amor

N° B-1231

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Nord - Africaine de Produits Métallurgiques - Tunisie

Société Anonyme

Au Capital de 150.000 dinars

45, Rue Abderrazak Chraibi Tunis

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 8 juillet 1979, enregistré à Tunis AC, volume 43 série, 5 case 577, le 24 juillet 1979, Monsieur Pierre Lecat a été nommé Président Directeur Général de la Société.

Monsieur Slaheddine Lamroussi a été désigné en qualité de Directeur Général.

N° B-1232

TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE

Société Nord - Africaine de Produits Métallurgiques - Tunisie

Société Anonyme

Au capital de : 150.000 dinars

45, Rue Abderrazak Chraibi Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 juillet 1979, enregistré à Tunis AC, le 24 juillet 1979, volume 43 série 5 case 576 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 août 1979, il a été décidé la transformation de la nature juridique de la société en devenant société anonyme.

De ce fait, les statuts précédemment établis pour une S.A.R.L. ont été modifiés en conséquence.

N° B-1233

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

Marubeni Corporation

Société légalement constituée en vertu des lois du Japon dont le siège est à Hammachi 3 Chome, Higashi-ku, Osaka, Japon

Adresse en Tunisie

49, Avenue H. Bourguiba Tunis

Il résulte d'une décision de la société en date du 2 octobre 1978, que Monsieur Takashi Kameya est désigné comme chef de bureau de liaison de la société Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Chef de Bureau

N° B-1 234

Société A.G.S.A.

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

23 Rue Al Djazira Tunis

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en

date à Tunis, le 22 juillet 1979, enregistré à Tunis, le 2 août 1979 vol. 838, série I, case 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 août 1979, sous le n° 870/15, il appert que :

I. L'objet social est rectifié comme suit :
a) Commerce de quincaillerie d'électricité et d'équipement et fourniture industrielle,
b) La représentation générale et les études et réalisations de projets industriels.

II. Le capital de la société est porté de 3300 à 5000 dinars par la pression de nouvelles parts ce qui a modifié l'article 6 des statuts.

Pour Extrait
N° B-1235

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Por acte sous seing privé établi à Jebiniana, le 12 juillet 1978, enregistré à Jebiniana, le 17 juillet 1979, folio 6, case 33, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Sfax le 18 juillet 1979, sous le n° 4607 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Associés : Abdellatif Beellage et Houcine dit Mohsen Bellage.

Dénomination : Gaufreterie Biscuiterie du Sud,

Objet : Fabrication de gaufrettes et biscuits,

Siège Social : Jebiniana,

Durée : 99 années,

Capital : Cinquante sept mille dinars,

Gérance : Monsieur Abdellatif Beellage, gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Registre de commerce : Sfax Analytique 5206 chronologique 5507.

N° B-1236

NOMINATION D'UN GERANT

CIMEF Informatique SARL
20 Rue du Koweït - Tunis
RC. N° 40816

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale réunie en date du 28 juillet 1979, au siège social enregistré à Tunis le 1er août 1979, volume 778, série IV, case 6 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 août 1979, sous le N° 859.

Monsieur Abdelaziz M'chala a été élu Gérant de la dite société à compter du 1er août 1979.

N° B-1237

LOCATION GERANCE LIBRE

Por acte sous seing privé en date du 9 juillet 1979, enregistré à Tunis, AC. le 17 juillet 1979, vol. 43, série 5, case 468, la société à responsabilité limitée dite « Société Nouvelle de Pâtes Alimentaires M.M. » SONOPAMM, au capital de D. 72.000, agissant par son gérant monsieur Hachemi Ben Abdelhamid Melloul, dont le siège est à Mégrine 41, avenue de Paris, a conféré à la société à responsabilité limitée dite « Fabrique de Pâtes Melloul », MELPAT SARL, au capital de D. 157.000, agissant par ses gérants messieurs Mohamed et Hachemi Ben Abdelhamid Melloul, dont le siège est à Sousse, avenue Habib Thameur, la location gérance libre de son fonds d'industrie de fabrique de pâtes, couscous et de commerce des dits produits, lui appartenant avec l'ensemble de ses moyens de production, s'ils en sont siégés social le tout comme il est indiqué dans le susdit acte, et ce pour une durée d'une année commençant le 1er juillet 1979 et finissant le 30 juin 1980, renouvelable d'année en année à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, s'ils mois, avant l'échéance de la période en cours.

En conséquence, la société boitillresse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce par la locataire sus nommée, durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal « la Presse » en date du 7 août 1979.

Pour Avis
N° B-1238

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Por acte sous seing privé en date du 19 juillet 1979, enregistré à Tunis le 2 août 1979, vol. 838, série I, case 3, Selma Elajmi, a vendu son fonds de commerce s.s. à Mégrine rue Ahmed Tbli N° 12, Cité Etteûmir, à Habiba Bazarbacha.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteuse au 29 Rue Ch. de Gaule dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

Le présent avis a été publié au Journal la Presse du 7 août 1979.

N° B-1239

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 3 mai 1978, enregistré à Gabès, le 26 avril 1979, folio 74, N° 664, il appert que la société d'Expansion Touristique de l'île de Djerba, (SETID) S.A. dont le siège social est à Tunis, 33 Rue Lenine a cédé en gérance libre à la société d'Exploitation Hôtelière en formation dont le siège social est à Tunis, 23, avenue Jean Jaurès, son fonds de commerce à usage d'Hôtel s.s. à Djerba, connu sous le nom de Hôtel Médina.

La présente insertion est faite à toutes fins utiles.

N° B-1240

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, AC. le 13 mars 1979, vol. 834, série ter, case 407, MM. Brahim Ben Ahmed Nocuel et Mahmoud Ben Moussa ont vendu à MM. Mohamed Hédi Habouba et Abdelaziz Melloul le fonds de commerce à usage de Restaurant Gargotte, exploité dans le local s.s. à Tunis, 64, avenue de la Liberté.

Le présent avis a été publié sur le Journal le Temps du 15 mars 1979.

N° B-1241

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 19 octobre 1978, enregistré à Gabès, le 30 avril 1979, folio 75, N° 668, il appert que la société Hôtelière Balnéaire et Touristique « Karawan », S.A. dont le siège social est à Sousse a cédé en gérance libre à la société d'exploitation Touristique, S.A. dont le siège social est à Tunis, 23, avenue Jean Jaurès, son fonds de commerce à usage d'Hôtel Deux Etolles s.s. à Sousse, connu sous le nom de « Karawan ».

La présente insertion est faite à toutes fins utiles.

N° B-1242

CONSTITUTION D'UNE SARL

El Omrane
au capital de : 10.000 dinars
Route de Ouzra Mornog

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 1979, enregistré à Tunis, AC. le 28 juillet 1979, vol 45, série 5, case 625, déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 1er août 1979 sous le N° 856/1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée El Omrane.

Objet : Vente et achat de Matériaux de constructions fabrication de matériaux de construction et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou à tous autres objets similaires ou annexes.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars divisé en 2 deux cents parts de cinquante dinars.

Gérance : Monsieur Abderrahmen M'hadhbi est nommé gérant de la société pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs.

N° B-1243

CONSTITUTION

Union des Entrepreneurs Sahellens
La Sahellenne
M'saken

Suivant acte sous seing privé enregistré à M'saken le 14 juillet 1979, vol. 96, case 230, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 21 juillet 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Union des Entrepreneurs Sahellens « La Sahellenne ».

Objet : Entreprise de bâtiment et tout genre de travaux et constructions diverses.

Capital : 16.000.000 dinars.

Siège : 3 Avenue de Bagdad M'saken.

Gérance : La société est gérée par Mr. Ahmed Ben Aicha qui a les pouvoir les plus étendus.

L'Expert Judiciaire
Mohamed El Moncef Youssef
Sousse
N° B-1244

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 26 juillet 1979, enregistré à Tunis le 7 août 1979, vol. 838, série bis, case 99, a été constituée une SARL pour la dénomination de Comptoir Tunisien du Commerce « COTUCOM », objet commerce et industrie des matériaux de construction et leurs dérivés.

Durée : 99 ans.

Siège social : Route de Naâssen El Kabaria.

Capital social : Cinquante mille dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérant Statutaire : Monsieur Abdelbaki Dakhlsoul.

N° B-1245

AVIS DE LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE
EN GERANCE LIBRE

Il est porté à la connaissance du public que monsieur Hassan Ben Hattab Brik a loué son magasin de vente des chaussures sis au 49 rue Nahas Pacha suivant acte enregistré à Tunis volume 837, case 539, à monsieur Amor kardouse.

Cet article est paru sur le journal « Le Temps », du 8 août 1979.

N° B-1246

OUVERTURE D'AGENCE

Pour remplir ses engagements en Tunisie la société « Montubi » s.p.s., ayant son siège à Milan via Braria n° 19, a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba et a nommé Monsieur Yassa R. Fahmy, mandataire en Tunisie.

La déclaration d'immatriculation au registre de commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 75844, au registre chronologique et sous le n° 42926 au registre anlytique.

N° B-1247

CONSTITUTION

Société Technoplast
SARL au capital de 2.000 dinars
Siège Social
1, Rue Al-Khalil Ibn Ahmed Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré le 24 mai 1979, volume 836, case 319, série ter, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour

Objet : l'étude et le conseil pour l'industrie de transformation des matières plastiques, équipements, matières premières, délégation technique.

Le capital social : de 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune a été intégralement libéré.

La durée de la société est de : 99 années.

Dépôt : deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 26 mai 1979.

Le Gérant
N° B-1248

CONVOCATION

Tunisie - Meubles
Société Anonyme
Siège social provisoire
18, avenue Mohamed El Karoui Sousse

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Tunisie Meubles, sont convoqués en assemblées générale extraordinaire à Sousse, au siège social provisoire pour le 8 septembre 1979 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• réduction du capital social,
• augmentation du capital social,
• questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° B-1249

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis, le 7 août 1979, volume 838, série I, case 33, le siège social de la société Chimex sera transféré au 11 rue Jean Jacques Rousseau, Tunis.

Le Gérant
N° B-1250

DEMISSION D'UN GERANT

Steff Jouets
Sidi-Bouzid

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 30 juin 1979 enregistré à Tunis AC. le 18 juillet 1979, vol. 837, série bis, case 515 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, le 30 juillet 1979, monsieur Daniel Jung démissionne de ses fonctions de gérant.

La Gérance
N° B-1251

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Du procès-verbal enregistré à Tunis, le 21 juillet 1979, volume 837, série ter, case 614, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal le 9 août 1979, il résulte que le siège social de la société Intertrade Tunisie a été transféré à Sfax, 9 rue Léopold Senghor.

N° B-1252

ELBIDOS ENRIQUE NOLLIUSINO ANONYME

I. — Statuts : Par acte sous seing privé enregistré à Medjez El Bab le 12 avril 1979, folio 22, case 479, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société la Ruche de Medjez El Bab.

Objet : Commerce Alimentation générale en gros,
Durée : 99 ans.

Siège social : Rue des Andalous Medjez El Bab.

II. — Déclaration de souscription et de versement reçue par monsieur le receveur des actes civils de Medjez El-Bab, le 11 juin 1979, folio 29, case 519.

III. — Assemblée générale constitutive tenue le 20 janvier 1977, enregistrée à Medjez El Bab, le 11 juin 1979, folio 28 case 517, ayant nommé les administrateurs ainsi que le commissaire aux comptes.

IV. — Conseil d'administration : Du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 20 janvier 1977, enregistré le 11 juin 1979, folio 28, case 516, il appert que le conseil a nommé Monsieur Karoui Nourreddine Président Directeur Général et Monsieur Mohamed Boullia, Directeur Général Adjoint et leur a délégué les pouvoirs les plus étendus.

V. — Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja, le 7 mai 1977, sous le n° 100-182, deux exemplaires des suivantes :

• Déclaration de souscription
• Statuts de la société
• Liste des souscripteurs
• Procès-verbal du conseil d'administration
• Procès-verbal de l'assemblée constitutive.

P. Le conseil d'administration
Karoui Nourreddine
N° B-1253

EXTRAIT DU P. V. N° I

Suivant procès-verbal du conseil d'administration de la Société AGRICO S.A. du 24 juillet 1979, enregistré à Medjez El Bab le 26 juillet 1979, folio 33, case 548, il appert que :

Monsieur Bechir Boukadi, président directeur général a présenté sa démission, celle-ci a été acceptée par le conseil :

Le conseil décide à l'unanimité l'organisation suivante :

• Monsieur Moncef Ben Khamsa, président du conseil ;
• Monsieur Sassi Jeljeli, vice-président ;

Et de nommer :

• Monsieur Mondher Hajjar, directeur général.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président
N° B-1.254

EXTRAIT DU PROCES VERBAL N° II

Suivant procès-verbal du conseil d'administration de la société Agri-Co S.A. du 30 juillet 1979, enregistré à Medjez El Bab, le 31 juillet 1979, folio 34, case 549, il a été décidé que :

Le Président du conseil donne toute ratitude à Monsieur Mondher Hajjar, Directeur Général, pour agir au nom de la société suivant article n° 26 du statut de la société.

Le conseil autorise le Président et le Directeur Général à contracter des crédits et conférer des garanties sur les biens sociaux de la sus-dite société.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président
N° B-1255

AUGMENTATION DU CAPITAL

Hydrameca
Société Anonyme
Au capital de 400 000 dinars
Rue N° 14 Charguia II Tunis Carthage

Par décision en date du 9 mai 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie au siège social a décidé d'augmenter le capital de 100 000 dinars pour le porter de 400 000 à 500 000 dinars, par l'émission au pair de 10 000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune, à libérer intégralement à la souscription.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié, en conséquence : Modalités et conditions :

Droits de souscription : La souscription aux 10 000 actions nouvelles est réservée par droit préférentiel aux propriétaires des quarante mille actions anciennes. Par conséquent les anciens actionnaires auront

• Un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera à raison d'une action nouvelle pour quatre anciennes
• Un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au pro-rata du nombre d'actions anciennes possédées par les souscripteurs dans les limites de leur demande et sans attribution de fraction.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 15 jours à compter de la date de parution du présent avis.

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 1979 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mai 1979.

Pour Conseil d'Administration
N° B-1256

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Autorisation du Ministère du Commerce
E 1635 du 9 janvier 1979

Suivant acte s.s.p. du 19 juillet 1979, enregistré A.C. le 6 août 1979, volume 44, série 5, case 41, monsieur Emile Lore, demeurant à Tunis, 32 Rue Garibaldi, a vendu à monsieur Ridha Ben Mohamed Ben Fitis, demeurant à Tunis 9 Rue de Marseille, le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames lui appartenant 9 rue de Marseille à Tunis avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de maître Henri Fellous, avocat à Tunis, y demeurant 43 avenue Habib Bourguiba, immeuble du Colisée, dans les 15 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse », du 8 août 1979.
N° B-1257

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey
Société Anonyme au Capital de 768.429 Dinars dont le siège est à Tunis
80 Rue Ibn Khaldoun

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 6 mars 1979 enregistré à Tunis A.C. le 13 mars 1979, vol. 40, série 5, case 577, a décidé une augmentation de capital de 270.000 dinars portant ainsi le capital social de 498.429 dinars à 768.429 dinars.

Cette augmentation a été réalisée par la création de 30 000 actions nouvelles de 9 dinars chacune souscrites en ex-

pèces et libérées à concurrence de la moitié au 30 juin 1979.

Cette augmentation de capital en espèce a fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis en date du 19 juillet 1979, enregistrée le même jour vol. 837, série ter, case 597.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite assemblée générale extraordinaire du 6 mars 1979, de la déclaration de souscription et versement aux mentionnés et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 juillet 1979.

L'augmentation de capital se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 8 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-1258

DUREE DE LA SOCIETE

Société Chimicouleurs
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 70.000 dinars
Siège Social
Mornag (près de Tunis)
R.C. Tunis N° 22.227

D'un acte sous seing privé en date des 10 et 15 décembre 1978, enregistré à Tunis, A.C. le 21 juillet 1979, vol. 43, série 5, case 536, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 août 1979 il appert que les associés de la susdite société ont décidé d'un commun accord que la durée de la société venant à expiration le 31 décembre 1978, est renouvelée pour une nouvelle période de trent années, et le sera ensuite par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis notifié par l'un des associés six mois avant l'expiration de la période en cours.

Dans ce dernier cas, la dissolution est faite par l'huissier notaire à Sousse sera décidée que par décision des associés prise à la majorité des associés représentant les trois quart du capital social.

L'article 4 des statuts relatif à la durée est alors modifié en conséquence.

Pour extrait
La Gérance
N° B-1259

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE

La Générale Immobilière de Tunisie S.A. « G I T », annonce le transfert de son siège au 1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite à Tunis, à partir du 1er juillet 1979.

Le Conseil d'Administration
N° B-1260

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 7 août 1979, enregistré à Tunis, le 9 août 1979 au bureau des actes civils vol. 838, série bis case 137, Monsieur Sadok Ben Brahim Chamakhi, demeurant rue des Mimosas n° 3 à Ez-Zohra, représenté par son fils Mekki Chamakhi, suivant procuration en date du 30 décembre 1977, enregistré à Tunis, le 31 juillet 1979 au bureau des actes civils vol 777, série IV, case 804, a vendu à Monsieur Anouar El Mallekh, demeurant à Ras-Djebel, gouvernorat de Bizerte, le fonds de commerce lui appartenant sis à Ez-Zohra, rue des Mimosas n° 3 gouvernorat de Tunis, et consistant en une épicerie destinée à la vente des denrées alimentaires et autres avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent se faire sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la Rèblique Tunisienne, entre les mains de l'acquéreur du fonds de commerce monsieur Anouar El Mallekh, demeurant à Ras-Djebel.

Le présent avis a été publié au Journal « As-Sobah » en date du 11 août 1979, sous le n° 9777.

N° B-1261

CONSTITUTION

Société Commerciale
El Mechri et Cie
48, Rue Chedly Kallola
TUNIS

Suivant acte sous seing privé daté du 20 juin 1979 et enregistré à Tunis le 6 juillet 1979, volume 777, série VI, case 499 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er août 1979, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée S.A.R.L. dénommée Société Commerciale El Mechri et Cie.

Objet : Vente en détail de toutes les pièces automobiles et de quincaillerie et toutes opérations se rattachant directement au indirectement à l'objet de la société.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune intégralement libérées qui sont réparties entre les associés à savoir Monsieur Abderrazak Ben Mohamed El Mechri 5.000 dinars, Monsieur Abdelaziz Ben Hassine Essaid 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Abderrazak Ben Mohamed El Mechri est nommé gérant pour une durée illimitée. Il a tous les pouvoirs administratifs pour agir au nom de la société en toutes circonstances.

N° B-1.262

CHANGEMENT DE GERANT

Société Tunisienne de Construction Moderne
S.T.C.M. SARL
11, Rue El Djazire - Tunis

Au terme d'un procès-verbal de la réunion des associés en date du 31 mai 1979, enregistré à Tunis, le 5 juin 1979, volume 836, série ter, case 420, Monsieur Abdellaziz Ben Mohamed Ben Amar Ben Fredj a été désigné gérant unique de la Société Tunisienne de Construction Moderne, en remplacement de Monsieur Abderrahmane Kiari, révoqué de la gérance de la société pour incompétence et mauvaise gestion.

En conséquence les articles 13 et 14 des statuts de la S.T.C.M. ont été modifiés relativement à la personne du gérant qui aura les mêmes pouvoir et attribution que son prédécesseur.

Le Gérant
Abdellaziz Ben Mohamed
N° B-1263

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 août 1979, volume 838, série ter, case 11, que Monsieur Mesclon Léon, a cédé à Monsieur Brahim Boboi, un fonds de commerce et de représentation connu sous la dénomination « Les Etablissements Sylvain Moutton » établi au 9 avenue de Carthage à Tunis.

Toute opposition, pour être recevable, devra être faite dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis et déposée entre les mains de Maître Iodh Ammer 20, rue M'hammed Ali à Tunis, qui détient l'acte de vente.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » en date du 12 août 1979.

N° B-1.264

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 6 juillet 1979, enregistré à Bizerte, 11 juillet 1979, folio 7B, case 767 et d' deux exemplaires ont été déposés le 14 juillet 1979, sous le n° 13, au greffe du tribunal de première instance de l'zerte, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'exploitation d'un magasin d'un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples, pour l'achat, la vente, la transformation de matériel électrique, électronique et d'outillage, la représentation dans cette branche d'activité et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Dénomination : Société de diffusion électrique et d'étiquetage (S.D.E.E.).

Siège Social : 12 bis rue d'Autriche Tunis.

Capital social : 2.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Ben Aissa Hassen avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Ben Aissa Hassen

N° B-1265

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, sous le n° 837, le 19 juin 1979, Monsieur Mohmoud El Kossentini a vendu à Mme Habiba Bent Mohamed El Gharroubi le local commercial destiné à la vente du mobilier, sis à la rue de Malta Srira, n° 4 à Tunis, avec tous les droits qui l'incombent.

Les oppositions doivent être faites dans un délai du 20 jours à partir de la date du présent avis entre les mains du maître Ahmed El Manit à son étude 14 rue, El Zazira Tunis.

Cet avis a été publié au Journal Essabah, du 13 juillet 1979.

N° B-1266

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S O G E X

Capital social : 1.000,000 dinars

Siège Social

37, avenue Habib Bourguiba Tunis

De l'acte sous seing privé en date à Tunis, du 2 août 1979, enregistré à Tunis

le 6 août 1979, vol. 44, série 5, case 36 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 août 1979, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La gestion et l'administration de toute salle de spectacle et de cinéma

Dénomination : SOGEX

Siège Social : 37, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Durée : 99 années

Capital Social : 1.000,000 dinars divisé en 100 parts de dix dinars chacune

Gérance : Messieurs Kacem El Arbi Ben Nakaâ et Mohamed Ben Mokhtar Es-Salbi, sont gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1267

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1979, enregistré à Tunis, le 31 juillet 1979, volume 777, série IV, case 800, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Production films - documentaires publicités

Durée : 99 ans

Siège Social : 19 rue Ebn Jazzar, Tunis

Capital : Mille dinars

Gérance : Confiée à Mme Mohamed Hédi Triki Hedie Hend née Ben Gamra avec les pouvoirs des plus étendus.

N° B-1268.

CONSTITUTION

A.CO.M.ER.

Atelier de Construction Métallique

Errehami

Capital Social : 8.700 dinars

Siège Social : Tébourba

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juillet 1979, enregistré à Tébourba, le 30 juillet 1979, vol. N° 14, folio 52, case 91, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Zaghouan en date du 14 août 1979.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Construction des citernes des remorques des ouvrages métalliques

Dénomination : A.CO.M.ER., Atelier de construction métallique Errahami.

Siège Social : Tébourba

Durée : 20 ans

Gérant : Errahami Mouldi.

N° B-1269

RECTIFICATIF

Lire au J.O.R.T. N° 48 des 27-31 juillet 1979, page 2133. 5ème colonne :

N° B-1145 au lieu de N° B-1155.

Le reste sans changement.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-1154 parue au JORT N° 45 des 20-24 juillet 1979.

Lire page 2090, 3ème colonne

Monsieur Mohamed Ben Farhat Sassy ...

Au lieu de :

Monsieur Mohamed Ben Sassy ...

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-1.106 parue au JORT N° 45 des 27-31 juillet 1979, page 2133 :

Lire à la 3ème et 3ème colonne :

Monsieur Toumi Ben Ahmed Ben Ali Ben Hassen M'zoughi...

Au lieu de :

Monsieur Mourir Ben Ahmed Ben Ali Ben Hassen M'zoughi.

Le reste sans changement.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le mercredi 5 septembre 1979, à 8 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Najous Bent Aliouane Ben Mohamed Rahmani ménagère demeurant à Kouach Dar Braham Mahdia, élisant domicile en l'étude de maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie-saisie : Mohamed Ben Ammari Ben Hassen Sfar, journalier demeurant à Kouach Dar Braham Mahdia.

Immeubles à vendre : 1) La moitié de la totalité d'une maison en co-propriété avec la poursuivante, comprenant un vestibule, une chambre, une cuisine et un W.C., sise à Kouagh Dar Echeikh rue Mohamed Bel Hadj à Mahdia. La maison a pour limites :

Au Sud, à l'Ouest et au Nord : Ahmed Hassouna,

A l'Est : Une route d'où l'accès.

2) La moitié d'une parcelle de terre nue d'une superficie de 150 m², environ, sise à Kouach Dar Echeikh route de Mahdia, ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Senane,

A l'Est : Une maison appartenant à Hassine Bel Hadj,

Au Nord : Route de Boumerdès,

A l'Ouest : Salem Bel Hadj, Mahmoud Bel Hadj

La maison et la parcelle de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de maître Allousni Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° D-315

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE

Commune de Ben Arous
(Article 11 de la loi N° 76-85 en date du 11 août 1976)

Le Président de la commune de Ben Arous, informe tous les héritiers de la parcelle de terre sise à Ben Arous, objet du titre foncier n° 10889.53550 d'une superficie de 5 ha., qu'il sera procédé à son expropriation au profit de la commune de Ben Arous, pour procéder à des projets d'utilité publique.

Tout bénéficiaire ou prétendant être bénéficiaire doit s'identifier à la commune de Ben Arous, dans un délai d'un mois à partir de la parution de cet avis.

N° D-316

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Ettoâmir

Par acte sous seing privé en date du 18 novembre 1978, enregistré au Kef R.F. 1er bureau, folio 65, n° 2572, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal du Kef, de première instance du 20 novembre 1978.

Il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Ettoâmir, de Bâtiment et T.P.

Objet : Entreprise de Bâtiment et T.P.

Siège social : 47, Rue de la Source le Kef.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000 dinars.

Gérance : Confiée à Monsieur Mohamed Tahar Ben Ali Mansouri.

N° D-317

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

L'Aigle Sportif de Magren

Nom : L'Aigle Sportif de Magren.
But : la formation morale des jeunes et l'élévation du niveau sportif dans le secteur.

Siège : Cellule Destourienne de Magren.

Vise n° 4276, en date du 19 septembre 1975.

N° D-318

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association d'animation et de festivals de Nabeul.

But : Animation culturelle, de loisirs, touristique économique dans la ville de Nabeul et ses banlieues et l'organisation des fêtes, du festival d'été et des jours commerciaux dans le cadre de l'amélioration du niveau de vie des citoyens.

Siège : Commune de Nabeul.

Numéro et date du visa : 4611 du 26 juin 1979.

N° D-319

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne d'Assainissement
S. T. A. S.

SARL au capital de 39.500 dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale déroulée le 17 juillet 1979, au siège de la société enregistré à Sfax AC et ID le 19 juillet 1979, folio 47 n° 204 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20 juillet 1979, (dépôt n° 4810), les associés décident de transférer le siège social de l'Avenue des Martyrs à Sfax, à l'Avenue Farhat Hached Sfax.

Le Gérant
N° D-320

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Assainissement
S. T. A. S.

SARL au capital de 39.500 dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs Sfax

Par acte sous seing privé en date du 6 juillet 1979, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax, le 19 juillet 1979, folio 47, n° 205, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 20 juillet 1979, (dépôt n°4810)

il appert que monsieur Nourreddine B. Hadj Salem Borgi, a cédé les 190 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-321

DELEGATION DE POUVOIRS

Comptoir Commercial Industriel
C. C. I.

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Rand-Poind Bab Djebli - Sfax

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 1er août 1977, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax, le 26 août 1977, case 159, folio 34, il a été décidé de donner à Monsieur Abdelkakati Hédi, Président Directeur Général de la sus-dite société pouvoir absolu sans limitation de durée pour signer, encaisser, retirer, tirer, endosser tous papiers engageant la société tel que lettres recommandés, effets, mandats chèques, virements postaux et bancaires, ouvrir tous comptes bancaires et postaux et d'une manière générale faire tout ce qui pourra être nécessaire pour la bonne marche de la société.

Le Conseil d'Administration
N° D-322

CHANGEMENT DE NOM PATRONOMIQUE

Société de Quincaillerie et Fer Keskes

SARL au capital de 12.000 dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs Sfax

Suivant procès-verbal d'une décision collective de la société en date du 7 juin 1979, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax, le 3 juillet 1979, folio 8, case 51, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 juillet 1979 (dépôt N° 4798), il appert que le nom patronomique des associés de la dite société est remplacé par Keskes et non Chérif.

Le Gérant
N° D-323

CREATION DE SUCCURSALE EN TUNISIE

Société Italvenska S.P.A.
Siège Social : Isola Del Cantone -
Localité Marreta
Genova — Italie
Société Anonyme
au capital de 162.000,000 L. I.
R. C. Genes : 24107
Succursale en Tunisie :
Gafsa - Chez Mohamed Bougrine
Cité El Gaouaffei — Gafsa
R.C. Gafsa : 5047

I. — Par décision en date du 21 mars 1979, le Conseil d'Administration a décidé la création d'une succursale en Tunisie pour la durée de l'exécution du marché passé avec la Compagnie des Phosphates de Gafsa.

Monsieur Giuseppe Corsini est nommé Directeur Général ayant les pleins pouvoirs pour assurer aux lieu et place du Président Directeur Général la Direction Générale de la succursale en Tunisie.

Dépôts :

Deux exemplaires de cette décision visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 21 juillet 1979, volume 43, série 5, case 513 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa le 26 juillet 1979.

II. — Des statuts de la société dont 2 exemplaires visés pour timbre et enregistré à Tunis AC le 21 juillet 1979, volume 43, série 5, case 514 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gafsa le 26 juillet 1979, il appert que :

1°) Dénomination : Italvenska S.P.A.
2°) Forme : Société Anonyme
3°) Capital : 162.000.000 L.I.
4°) Objet : Etude construction et montage d'installations industrielles pour l'industrie minière

5°) Siège Social : Est fixé à Isola Del Cantone - Localité Merreta - Genes - Italie
6°) Durée : Est fixée jusqu'au 31 décembre 2000.

En conséquence :

La succursale a été immatriculée au Registre du Commerce de Gafsa le 27 juillet 1979 sous le numéro 4682 du Registre Chronologique et 5047 du Registre Analytique.

N° D-324

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Loisirs — Décor »
au capital de 15.000,000 dinars
Siège Social : Port El Kantaoui
Hammam-Sousse

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 28 juillet 1979, volume 43, série 5, case 628 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 août 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Loisirs-Décor »
Siège Social : Port El Kantaoui
Hammam-Sousse

Durée : 99 ans
Capital : 15.000.000 dinars
Objet : Vente, promotion, fabrication, importation et exportation des articles d'artisanat et de loisirs.

Gérants : Messieurs Mohamed El Hafsi et Taoufik Ben Abdallah.

N° D-325

CONSTITUTION D'UNE SARL

D'un acte sous seing privé daté du 18 juillet 1979, et enregistré à la recette de Médenine le 6 août 1979, sous le N° 288, case 39, vol. 35, il a été constitué une société à responsabilité limitée

1) Dénomination sociale : Meubles et Menuiserie Amoudi (M.E.G.A.)
2) Siège social : Avenue Mansour El Houch, Médenine.
3) Capital : 18.000 dinars (Dix huit mille dinars)
4) Objet : Fabrication des fenêtres intérieures et extérieures portes chaises, conopés, équipement scolaires, ménagers, administratifs, l'équipement des Hôtels touristiques, la coupure du bois, fer et dérivés, la vente des matériaux de construction à savoir ciment, fer, chaux, bois et accessoires en matières diverses.
5) Durée : 10 ans.
6) Gérance : confiée à Monsieur Mohamed Amoudi

N° D-326

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 30 juin 1979, enregistré à Sfax, AC., le 21 juillet 1979, folio 51, n° 221, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 4815.

Il a été constitué une SARL.

Dénomination : C.O.T.U.P.A.
Objet : Achat pour la revente des pièces détachées automobiles, d'articles de peinture, croguerie, matériel électrique quincaillerie.
Durée : 50 ans.
Siège social : 151 avenue des Martyrs Sfax.
Capital : 10.000 dinars.
Gérance : Monsieur Zouheir Laroussi est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° D-327

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE VENTE

Société Tunisienne de Papier Alfa et un lot de pneus usagés visibles à notre dépôt de stocage de papiers à Djebel Djelloud (Derrière cometerie Kharrouba) les visites ont lieu tous les jours ouvrables de 10 H 00 à 13 H 00.

La Société Tunisienne de papier Alfa à Tunis met en vente les véhicules automobiles suivants :

• Camionette Citroen Diesel N°Mle 9660 Tu 23

Charge Utile : 1 T 500

• Camionette Citroen Diesel N° Mle 4175 Tu 25

Charge Utile : 1 T 400

• Camioneta Citroen Diesel : N° Mle 5278 Tu 24

Charge Utile : 1 T 400

• Voiture D.S. Palace série 256 TU 25 (Essence)
• Voiture Peugeot 404 série 7705 Tu 26 (Essence)

Les offres doivent parvenir sous plie fermés portant obligatoirement la mention « A ne pas ouvrir offres de vente véhicules automobiles » à l'adresse suivante : Département des Approvisionnements SNTC/STPA 6 Avenue Habib Bourguiba Tunis avant le 10 Août 1979 dernier délai.

N° E-375

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

L'appel d'offres international lancé pour les travaux des équipements médico-techniques du Centre Hospitalo-Universitaire de Sfax, lot : M2. « Trailements Spéciaux d'Eaux » et M3. « Hydrothérapie », dont l'ouverture des plis fixée au 17 juillet 1979, est reportée au 14 août 1979, à 9h 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général des Travaux Publics Directeur de la construction au Ministère de l'Équipement.

Les entreprises locales agréées par le Ministère de l'Équipement à un plafond illimité et les Entreprises Étrangères présélectionnées pour cette catégorie de travaux et désirant participer, doivent présenter leur demande au service de Bâtiments Civils de la Direction de la Construction ou ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 août 1979.

N° E-379

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres pour les travaux de construction du centre régional de travail de Sfax, lot : gros oeuvres prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 17 juillet est reportée au 14 août 1979 à 9h 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (55.000.000D.), cinquante cinq mille dinars.

Les entreprises agréées de la catégorie B, plafond minimum 50.000.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 août 1979 avant 12 heures.

N° E-380

AVIS DE PRÉSELECTION D'ENTREPRISES

Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Construction de la Nouvelle Ligne
Gafsa-Gabès

La SNCFT se propose de mettre en adjudication les travaux d'Infrastructure de la nouvelle ligne de chemins de fer Gafsa-Gabès.

Ces travaux — à l'exception de quelques ouvrages d'art à tabliers à poutrelles enrobées de moyenne portée qui feront l'objet d'une consultation séparée — sont divisés en 5 lots d'importance comparable (4 lots de 25 kms de parcours et 1 de 29 kms) comprenant chacun d'eux :

• Les gros terrassements pour la construction de la plateforme des voies.
• Les petits ouvrages d'Art : pose de buses métalliques souples dont les éléments seront fournis par la S.N.C.F.T., construction de dalots et cadres en Béton Armé et sur certains lots de quelques ponts dalles en Béton Armé.
• Les travaux divers : aménagements hydrauliques (épis en gabions, fossés, canaux de dérivation), assainissement de plateforme, etc...

Les Entreprises désireuses d'être consultées pour ces travaux dont l'évaluation du montant, par lot, dépasse le million de dinars, doivent faire acte de candidature auprès de la Direction de l'Équipement de la S.N.C.F.T., 67 avenue Farhat Hached, Tunis avant le 31 août 1979.

Ces entreprises, qui doivent être agréées auprès des pouvoirs publics pour des travaux de cette importance, tant en terrassements qu'en ouvrages d'Art, ces deux natures de travaux étant dans chaque lot d'un montant sensiblement équivalent, doivent présenter à l'appui de leur candidature toutes les références nécessaires.

Au cas où une entreprise spécialisée dans l'une des deux branches d'activités (gros terrassements ou ouvrages d'Art), désirerait être consultée, elle devrait préciser le nom et les références de l'entreprise à laquelle elle entend soustraiter l'autre spécialité des travaux.

Le commencement des travaux est prévu pour le début de 1980.

N° E-381

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Sous-Direction des Bâtiments et Transports

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir deux transporteurs Elevateurs de 7 tonnes et de 4 tonnes.

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 30 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe : une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'Enveloppe extérieure libellée au nom de M. le Directeur des Services Communs Ministère des Transports et des Communications, 3, bis rue d'Angleterre Tunis, portera l'indication de l'Appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) L'Enveloppe de la Soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-382

APPEL D'OFFRES

Direction des Services Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un lot de 3.000 gaines métalliques demi-rondes de 3m de long et diamètre de 3,5 cm servant à la protection des cables sur façade.

• 9000 pattes à scellement pour la fixation de ces gaines.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3bis rue d'Angleterre — Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.

3°) Un certificat de non faillite
4°) Un certificat d'affiliation à la caisse Nationale de Sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-384

APPEL D'OFFRES

Direction des Services Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de réaliser l'impression de 10.000 annuaires du code postal.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3bis rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-385

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La commune de Nefza « Djebel Labiad », se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'un Centre Commercial à Nefza ville

Les entreprises de Travaux Publics, intéressées par ces travaux sont invitées à retirer les dossiers d'appel d'offres à partir du 15 juillet 1979 auprès de la subdivision CH de Béja

tous les jours ouvrables de 7 h 30 à 13h 30.

La soumission signée datée et timbrée accompagnée des autres pièces ci-dessous énumérées et complétées par l'entreprise.

• Cahier des charges
• Bordereau - devis quantitatif.

Sera placé dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres avec mention « A ne pas ouvrir ».

Cette première enveloppe sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nullité à savoir

• Copie de l'agrément
• Attestation de la C.N.S.S. valable au jour de l'ouverture des plis
• Certificat de non faillite
• Attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.

Et doit parvenir au siège de la subdivision C.H. de Béja avant le 31 juillet 1979.

L'ouverture des plis lourd lieu le 2 août 1979, au bureau de Monsieur l'ingénieur des T.P. chef de la subdivision CH de Béja.

N° E-386

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydroclique Urbaine

Le Ministère de l'Équipement, Direction de l'Hydroclique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation d'études topographiques dans les villes d'El-Ghuttar, Es-Sers Ras-Djebel et Médenine.

Les géomètres agréés auprès du Ministère de l'Équipement pourront retirer le dossier à partir du 20 août auprès de la Direction de l'Hydroclique Urbaine, 12, avenue de la République à Tunis.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts;
• Certificat de non faillite;
• Certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;

Elles devront être adressées au plus tard le 8 septembre 1979 à 12 heures.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-387

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'École Avicenne de Tunis, Lot : Équipement Audio Visuel est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 5 septembre 1979, à 9h 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (23.000.000 D.) vingt trois mille dinars.

Les entreprises agréées désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 4 septembre 1979, avant 12 heures.

N° E-388

APPEL D'OFFRES N° 935 bis

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :

• Une Glaceuse verticale complète avec Rodoirs et accessoires.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Bd Bab Ménara, Tunis.

Avant le 24 août 1979, la consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 10 à 12 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante

Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara Tunis.

Avant le 31 août 1979, sous plis recommandés, portant la mention (Ne pas ouvrir appel d'offres n° 935 Bis).

N° E-489

APPEL D'OFFRES N° 958

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour :

• La relance et la consolidation du bureau de calcul du M.D.N.
• Mécanisation des deux volets « Géodesie et Photogrammétrie ».

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la Direction des Services Géographique et Hydrographique de l'Armée.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 8h30 à 14h30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménora Tunis.

Avant le 8 septembre 1979, sous plis recommandés portant la mention (Ne pas ouvrir appel d'offres n° 958).

N° E-390

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1979, le conseil du gouvernorat de Kairouan, désire lancer un appel d'offres pour la construction de 2 dispensaires à Ain Jloula et à Trazza.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la subdivision de la construction et de l'habitat de Kairouan.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan, jusqu'au 31 août 1979, date limite de la remise des plis avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres, construction de 2 dispensaires à Ain Jloula et à Trazza.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle ou regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
4 — Un chèque au nom de Monsieur le receveur 2ème bureau d'une valeur égale à 1% du montant global de l'offre et représentant le cautionnement provisoire.

N° E-391