Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juillet 1943, portant création de la commune de Manouba;
Vu la loi n° 75-20 du 14 mai, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 25 mars 1985, déterminant dans la région du Grand Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Manouba en date du 15 décembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Manouba.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Manouba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Manouba visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Manouba.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA