Décret N° 79-726 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'El Alia

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 6 mars 1956, portant création de la commune d'El Alia;

Vu la loi n° 75-20 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;

Vu l'arrêté du 25 décembre 1981, déterminant dans la région d'El Alia, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Vu la délibération du conseil municipal d'El Alia en date du 26 mai 1978;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'El Alia.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'El Alia sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Alia visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité d'El Alia.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 août 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA