Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant la mission et les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances tel qu'il est modifié par le décret n° 75-323 du 16 mars 1976;
Vu le décret n° 75-788 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 76-18 du 7 janvier 1976, modifiant et complétant le décret n° 75-788 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 76-331 du 20 mai 1976, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret n° 76-342 du 19 mars 1976, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret n° 76-397 du 7 mai 1976, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret n° 77-88 du 24 janvier 1977, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret n° 77-559 du 25 juin 1977, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret n° 78-96 du 2 février 1978, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret n° 78-974 du 1 novembre 1978, portant transfert d'emplois du Ministère de la Santé Publique au Ministère des Finances;
Vu le décret n° 79-210 du 3 mars 1979, fixant l'organisation et les attributions des services régionaux du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 79-493 du 23 mai 1979, modifiant le décret n° 77-806 du 22 octobre 1977, complétant le décret n° 73-323 du 3 novembre 1973, portant statut particulier de l'inspection générale des finances;
Vu le décret n° 79-426 du 7 mai 1979, portant transformation et création d'emplois au Ministère des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La loi des cadres du personnel du Ministère des Finances est fixée comme suit :
A. — CADRE FONCTIONNAIRE
SECRETARIAT GENERAL ET CABINET
1. Inspecteur général des services financiers (1 secrétaire général)
4. Administrateurs conseillers (1 chef de cabinet + 3 attachés de cabinet)
1. Inspecteur central des services financiers (1 chargé de mission)
1. Attaché d'inspection des services financiers
1. Secrétaire sténo-dactylographe
3. Contrôleurs des services financiers
4. Dactylographes
4. Hajebs
BUREAU D'ORDRE CENTRAL
1. Inspecteur principal des services financiers
1. Inspecteur des services financiers
2. Contrôleurs des services financiers
1. Commis d'administration
9. Agents de constatation des services financiers
TOTAL : Secrétariat général, cabinet et bureau d'ordre central : 33
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
1. Inspecteur général des services financiers (1 inspecteur général des finances)
1. Documentaliste adjoint
1. Secrétaire d'administration
3. Dactylographes
2. Hajebs
8 Corps des inspecteurs des finances
3. Inspecteurs en chef des services financiers (3 inspecteurs généraux adjoints des finances)
8. Inspecteurs centraux des services financiers (3 inspecteurs généraux adjoints des finances) (5 inspecteurs des finances)
2. Administrateurs conseillers (2 inspecteurs des finances)
9. Inspecteurs principaux des services financiers (9 inspecteurs des finances)
15. Inspecteurs des services financiers (15 inspecteurs adjoints des finances)
2. Administrateurs (2 inspecteurs adjoints des finances)
39 Sous-direction de l'inspection des services de l'État
1. Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1. Attaché d'inspection des services financiers
1. Contrôleur des services financiers
1. Commis d'administration
2. Agents de constatation
6 Sous-direction de l'inspection des entreprises
1. Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1. Contrôleur des services financiers
2. Commis d'administration
2. Agents de constatation
6 TOTAL : Inspection générale des finances : 59
LA DIRECTION DU BUDGET
1. Administrateur général (1 directeur d'administration centrale)
1. Administrateur en chef (1 directeur d'administration centrale)
1. Attaché d'inspection des services financiers
3. Contrôleurs des services financiers
1. Agent de constation
13. Dactylographes
2. Hajebs
1) La sous-direction du budget de fonctionnement
1. Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
p. 22151 Agent de constatation des services financiers
a) Le service du budget de fonctionnement de l'Etat
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
2 Administrateurs principaux
1 Attaché d'inspection
1 Secrétaire d'administration
1 Contrôleur
1 Agent de constatation des services financiers
8
b) Le service des établissements publics
2 Inspecteurs des services financiers (dont 1 chef de service)
1 Administrateur
2 Contrôleurs des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
6
2) La sous-direction du budget de capital de la dette publique
1 Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service du budget de capital
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
5
b) Le service de la gestion de la dette publique
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
2 Administrateurs
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
6
3) La sous-direction du trésor
1 Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des études et des mouvements de fonds
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Attaché d'administration
2 Contrôleurs
1 Agent de constatation des services financiers
6
b) Le service de l'aide extérieure
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Ingénieur des statistiques
1 Agent de constatation des services financiers
4
4) La sous-direction des rémunérations publiques
1 Inspecteurs central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des traitements et salaires
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Contrôleur des services financiers
3
b) Le service des indemnités et avantages sociaux
1 Administrateur principal (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
3
5) La sous-direction des finances locales
1 Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des études et de la fiscalité locale
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
3
b) Le service des collectivités locales
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation
4
TOTAL de la direction du budget : 80
LA DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES FINANCIERES ET SOCIALES
1 Inspecteur général des services financiers directeur d'administration centrale)
1 Administrateur en chef
1 Secrétaire d'administration
4 Dactylographes
2 Hajebs
9
1) La sous-direction de la planification et des études financières
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Commis d'administration
2
a) Le service de la planification
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Administrateur
1 Agent de constatation des services financiers
b) Le service des études financières
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Administrateur
1 Attaché d'administration
1 Agent de constatation des services financiers
5
c) Le service des avantages fiscaux et financiers
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Ingénieur divisionnaire
1 Inspecteur des services financiers
1 Ingénieur des statistiques
1 Administrateur
3 Contrôleurs des services financiers
8
2) La sous-direction des études économiques et de la documentation
1 Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Commis d'administration
2
a) Le service des études économiques
1 Administrateur principal (1 chef de service)
2 Inspecteurs des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
4
b) Le service de la documentation et des statistiques
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
2 Documentalistes adjoints
1 Secrétaire d'administration
5
3) La sous-direction des entreprises publiques
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Commis d'administration
2
a) Le service de la tutelle des entreprises publiques
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
1 Commis d'administration
4
b) Le service du contrôle financier
1 Administrateur principal (1 chef de service)
3 Inspecteurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
5
c) Le service du portefeuille de l'Etat
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Agent de constatation des services financiers
3
TOTAL : Direction des études économiques, financières et sociales : 53
DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DES FINANCES PUBLIQUES ET DE L'ORGANISATION
1 Administrateur en chef (1 directeur d'administration centrale)
2 Dactylographes
1 Hajeb
4
1) Service central d'organisation et méthodes
1 Ingénieur principal (1 chef de service)
1
2) Sous-direction des études de projets
1 Ingénieur en chef (1 sous-directeur)
1
a) Service des études et programmation
1 Ingénieur principal (1 chef de service)
1 Analyste
4 Programmeurs
6
b) Service des standards et de la gestion des bases de données
1 Analyste (1 chef de service)
1 Programmeur
2
3) Sous-direction de l'exploitation
1 Ingénieur en chef (1 sous-directeur)
1
a) Service des liaisons et de la préparation
1 Analyste (1 chef de service)
1 Programmeur
1 Contrôleur
2 Agents de constatation
5
b) Service du contrôle de l'exploitation
1 Analyste (1 chef de service)
2 Programmeurs
3
TOTAL : Direction de l'informatique des finances publiques et de l'organisation : 23
LA DIRECTION DES IMPOTS
1 Inspecteur général des services financiers (1 directeur d'administration centrale)
3 Contrôleurs des services financiers
2 Secrétaires d'administration
27 Dactylographes
1 Agent de constatation des services financiers
4 Hajebs
3 Préposés
41
1) Les services communs
a) Le service du personnel et de l'organisation
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
1 Commis d'administration
5 Agents de constatation
14
b) Le service des statistiques et de la documentation
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
1 Documentaliste adjoint
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Contrôleurs des services financiers
1 Agent de constatation
7
2) La sous-direction des études des impôts directs
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Secrétaire d'administration
2
a) Le service de la législation et de la réglementation
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
3 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
4 Contrôleurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
1 Agent de constatation
11
b) Le service des études
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
3 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
8
3) La sous-direction des études des impôts indirects
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Contrôleur des services financiers
2
a) Le service de la législation et de la réglementation
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
3 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
2 Agents de constatation
9
b) Le service des études
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
1 Agent de constatation
7
4) La sous-direction des études de l'enregistrement
1 Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1 Commis d'administration
1 Agent de constatation
3
Le service des études de la législation et de la réglementation des droits d'enregistrement et du timbre
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
6
5) La sous-direction du contrôle fiscal
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Contrôleur des services financiers
2
a) Le service du contrôle des impôts directs
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
8 Inspecteurs des services financiers
5 Attachés d'inspection des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
2 Agents de constatation
20
b) Le service du contrôle des impôts indirects
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
8 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
1 Agent de constatation
16
c) Le service de l'inspection des centres de contact
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
9 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
2 Agents de constatation
16
6) La sous-direction du contentieux fiscal
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Secrétaire d'administration
2
a) Le service du contentieux des impôts directs
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur principal
1 Administrateur
5 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Attaché d'inspection
11 Contrôleurs des services financiers
2 Secrétaires d'administration
1 Commis d'administration
1 Agent de constatation
25
b) Le service du contentieux des impôts indirects
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
6 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Attaché d'inspection
1 Contrôleur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
2 Commis d'administration
2 Agents de constatation
16
c) Le service du contentieux de l'enregistrement
1 Inspecteur central (1 chef de service)
2 Inspecteurs principaux des services financiers
1 Administrateur
2 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Attaché d'inspection
1 Contrôleur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
10
TOTAL : Direction des impôts : 217
LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
1 Administrateur général (1 directeur d'administration centrale)
1 Administrateur en chef
1 Inspecteur central des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
1 Documentaliste adjoint
1 Secrétaire d'administration
18 Dactylographes
3 Hajebs
27
1) Services communs
a) Le service de l'inspection des gestions comptables
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
15 Inspecteur principaux des services financiers
24 Inspecteurs des services financiers
4 Attachés d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
6 Agent de constatation des services financiers
51
b) Le service des missions spéciales et du contentieux d'inspection
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
2 Inspecteurs des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
5 Contrôleurs des services financiers
2 Commis d'administration
14
c) Le service du personnel et de la formation des cadres
1 Administrateur principal (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
4 Attachés d'inspection des services financiers
8 Contrôleurs des services financiers
1 Commis d'administration
5 Agents de constatation des services financiers
20
2) La sous-direction des études et de la législation
1 Inspecteur général (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des études de la comptabilité de l'Etat et des établissements publics
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 chef de service)
2 Inspecteurs principaux des services financiers
1 Administrateur
3 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'administration
4 Contrôleurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
5 Commis d'administration
19
b) Le service des études de la comptabilité des collectivités publiques locales
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
2 Secrétaires d'administration
2 Commis d'administration
8
c) Le service du contentieux de recouvrement
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
2 Inspecteurs des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
4 Secrétaires d'administration
2 Commis d'administration
16
3) La Sous-Direction du Contrôle de la Comptabilité
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service du contrôle de la comptabilité de l'Etat
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
2 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
5 Contrôleurs des services financiers
9 Agents de constatation des services financiers
20
b) Le service du contrôle de la comptabilité des collectivités publiques locales
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
2 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection
16 Contrôleurs des services financiers
15 Agents de constatation des services financiers
37
c) Le service du contrôle de la comptabilité des établissements publics et des postes diplomatiques à l'étranger
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
5 Attachés d'inspection des services financiers
27 Contrôleurs des services financiers
20 Agents de constatation des services financiers
55
d) Le service de la comptabilité des créances constatées
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteurs principal des services financiers
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
16 Contrôleurs des services financiers
12 Agents de constatation des services financiers
35
4) La Sous-Direction des Comptes de Gestion
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des comptes de gestion de l'Etat
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2 Inspecteurs des services financiers
1 Administrateur
3 Attachés d'inspection des services financiers
6 Contrôleurs des services financiers
5 Agents de constatation des services financiers
18
b) Le service des comptes de gestion des collectivités publiques locales
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Attaché d'inspection des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
5 Commis d'administration
12
c) Le service des comptes de gestion des établissements publics et des postes diplomatiques à l'étranger
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
5 Commis d'administration
12
Total : Direction de la Comptabilité Publique : 350
LA DIRECTION DES DOUANES
1 Inspecteur général des services financiers (1 directeur général d'administration centrale)
2 Inspecteurs en chef des services financiers
1 Administrateur en chef
1 Contrôleur des services financiers
3 Agents de constatation des services financiers
1 Documentaliste adjoint
16 Dactylographes
1) Services communs
a) Le service du personnel et du matériel
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
5 Contrôleurs des services financiers
5 Agents de constatation des services financiers
1 Commandant des Douanes
1 Lieutenant des Douanes
1 Aspirant des douanes
4 Adjudants chefs et maîtres principaux 1ère catégories des douanes
2 Adjudants et maîtres principaux de 2ème catégories des douanes
4 Brigadiers chefs et premiers maîtres des douanes
2 Adjoints techniques
2 Adjoints techniques
5 Brigadiers et patrons des douanes
3 Agents des douanes
41
b) Le service de la formation et de la documentation
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
2 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection
3 Contrôleurs des services financiers
6 Agents de constatation des services financiers
1 Capitaine
c) Service du contentieux
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
3 Inspecteurs des services financiers
4 Attachés d'inspection des services financiers
6 Contrôleurs des services financiers
6 Agents de constatation des services financiers
21
2) La Sous-Direction des études et du tarif
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Inspecteur central des services financiers
1 Inspecteur principal des services financiers
2 Inspecteurs des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
3 Agents de constatation des services financiers
a) Le service des études
3 Inspecteurs centraux des services financiers (dont 1 chef de service)
2 Inspecteurs principaux des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
2 Attachés d'inspection
2 Contrôleurs des services financiers
4 Agents de constatation des services financiers
14
b) Le service du tarif
3 Inspecteurs centraux des services financiers (dont 1 chef de service)
2 Inspecteurs principaux des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
4 Agents de constatation des services financiers
16
3) La sous-direction des enquêtes douanières
1 Inspecteur en chef des services financiers (sous-directeur)
1 Attaché d'inspection
1 Agent de constatation des services financiers
1 Commandant
4
a) Le service des enquêtes
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
6 Inspecteurs des services financiers
4 Attachés d'inspection des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
1 Lieutenant des douanes
1 Adjudant chef des douanes
1 Adjudant des douanes
4 Brigadiers chef
5 Brigadiers des douanes
13 Agents des douanes
42
b) Le service des recherches
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2 Inspecteurs principaux des services financiers
4 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
1 Lieutenant des douanes
1 Adjudant chef des douanes ou maître principal 1ère catégorie
4 Brigadiers chefs et premier maître
8 Agents et matelots des douanes
25
4) La sous-direction des régimes économiques et spéciaux
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
1 Capitaine de douane
3
a) Le service des régimes économiques
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
4 Agents de constatation des services financiers
10
b) Le service de gestion des régimes spéciaux
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
3 Inspecteurs des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
4 Agents de constatation des services financiers
15
5) La Sous-Direction du contrôle des services extérieurs
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
3
a) Le service de l'inspection
2 Inspecteurs en chef des services financiers (dont 1 chef de service)
5 Inspecteurs centraux des services financiers
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
5 Attachés d'inspection des services financiers
5 Contrôleurs des services financiers
5 Agents de constatation des services financiers
24
b) Le service de contrôle des brigades
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
4 Contrôleurs des services financiers
1 Commandant des douanes
1 Capitaine des douanes
1 Lieutenant des douanes
2 Adjudants chefs des douanes
2 Adjudants des douanes
2 Brigadiers chef des douanes
15
Total : Direction des Douanes : 283
LA DIRECTION DU CREDIT
1 Administrateur général (1 directeur d'administration centrale)
1 Agent de constatation des services financiers
4 Dactylographes
1 Hajeb
7
1) La sous-direction des études et du contrôle
1 Administrateur en chef (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service de la réglementation et des études
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Inspecteur central des services financiers
1 Administrateur
1 Secrétaire d'administration
b) Le service de la tutelle et du contrôle
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur conseiller
1 Administrateur principal
1 Agent de constatation des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
5
2) La Sous-Direction de la garantie et des finances extérieures
1 Ingénieur en chef (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des études et des accords de paiements
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
b) Le service de la garantie et des avantages financiers
1 Ingénieur principal (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Attaché d'administration
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation de services financiers
5
c) Le service des ressources spéciales
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
1 Contrôleur
5
Total : Direction du crédit : 34
LA DIRECTION DES ASSURANCES
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 directeur d'administration centrale)
1 Documentaliste adjoint
1 Commis d'administration
3 Dactylographes
1 Hajeb
7
1) La Sous-Direction de la législation et des affaires Générales
1 Administrateur en chef (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
1 Dactylographe
3
a) Le service de la législation et des études
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur principal
1 Secrétaire d'administration
1 Agent de constatation des services financiers
4
b) Le service du fonds de garantie automobile et des affaires générales
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
2) La Sous-Direction du contrôle et de l'exploitation
1 Inspecteur Central des Services Financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
1 Dactylographe
3
a) Le service du contrôle
2 Inspecteurs des services financiers (dont 1 chef de service)
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
6
b) Le service de l'exploitation
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
c) Le service des polices d'assurances et des congés de longue durée
2 Inspecteurs des services financiers (dont 1 chef de service)
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
Total : Direction des Assurances : 35
LA DIRECTION DES DOMAINES
1 Inspecteur général des services financiers (1 directeur d'administration centrale)
1 Attaché d'inspection des services financiers
3 Agents de constatation des services financiers
10 Dactylographes
2 Hajebs
17
1) La Sous-Direction des aliénations et des acquisitions
1 Administrateur en chef (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des affaires mobilières et immobilières
2 Administrateurs principaux (dont 1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
2 Attachés d'administration
15 Contrôleurs des services financiers
4 Agents de constatation des services financiers
24
b) Le service des acquisitions
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Secrétaire d'administration
6 Controleurs des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
12
c) Le service de la gestion du domaine privé immobilier de l'État
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
2 Attachés d'inspection des services financiers
12 Contrôleur des services financiers
5 Agents de constatation des services financiers
20
2) La Sous-Direction de la comptabilité matière des biens domaniaux
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service de l'agent comptable central des domaines privés
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2 Agents de constatation des services financiers
7
b) Le service technique des expertises
2 Ingénieurs des travaux (1 chef de service)
1 Adjoint technique
1 Dessinateur
4 Agents techniques
2 Agents de constatation des services financiers
10
Total : Direction des Domaines : 94
LA DIRECTION ADMINISTRATIVE
1 Inspecteur général des services financiers (1 directeur d'administration centrale)
1 Inspecteur en chef des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
12 Dactylographes
2 Hajobs
17
1) La Sous-Direction administrative
1 Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
4
a) Le service des études et de la formation des cadres
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Attaché d'inspection
2 Secrétaires d'administration
2 Agents de constatation des services financiers
7
b) Le service du personnel
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
4 Attachés d'inspection des services financiers
2 Secrétaires d'administration
7 Contrôleurs des services financiers
4 Commis d'administration
2 Agents de constatation des services financiers
21
c) Le service social
1 Administrateur (1 chef de service)
2 Assistantes sociales
1 Commis d'administration
4
d) Le service de l'information et des relations publiques
1 Inspecteur des services financiers (1 chef de service)
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
4
2) La Sous-Direction financière
1 Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Contrôleur
1 Agent de constatation des services financiers
3
a) Le service du matériel et des bâtiments
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Attaché d'inspection des services financiers
7 Contrôleurs des services financiers
4 Commis d'administration
1 Agent de constatation
1 Préposé des services financiers
16
b) Le service de la Comptabilité et de l'ordonnancement
1 Administrateur principal (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
7 Contrôleurs des services financiers
2 Commis d'administration
12 Agents de constatation des services financiers
2 Préposés des services financiers
26
Total : Direction Administrative : 102
LA TRESORERIE GENERALE
1 Administrateur général (1 trésorier général)
1 Inspecteur en chef des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
10 Dactylographes
9 Hajobs
1 Analyste
4 Programmeurs
1 Opérateur chef
3 Opérateurs
1 Contrôleur mécanographe
6 Un mécanographe
39
1) La Sous-Direction des dépenses publiques
1 Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
a) Le service de la vérification
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2 Inspecteurs principaux des services financiers
4 Inspecteurs des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
16 Contrôleurs des services financiers
29 Agents de constatation des services financiers
55
b) Le service de la comptabilisation et des virements
3 Inspecteurs principaux des services financiers (dont 1 chef de service)
2 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
6 Contrôleurs des services financiers
11 Agents de constatation des services financiers
24
2) La Sous-Direction des dépôts et consignations et des pensions
1 Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des dépôts et consignations
1 Administrateur principal (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
2 Administrateurs
1 Attaché d'administration
12 Contrôleurs des services financiers
24 Agents de constatation des services financiers
41
b) Le service des pensions
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
4 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
4 Contrôleurs des services financiers
20 Agents de constatation des services financiers
31
c) Le service du portefeuille
2 Inspecteurs principaux des services financiers (dont 1 chef de service)
1 Administrateur
2 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
4 Contrôleurs des services financiers
19 Agents de constatation des services financiers
29
3) La Sous-Direction de la comptabilité générale
1 Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des recouvrements et des collectivités
2 Inspecteurs principaux des services financiers (dont 1 chef de service)
3 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
8 Contrôleurs des services financiers
20 Agents de constatation des services financiers
35
b) Le service des correspondants et des comptables publics
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
3 Inspecteurs des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
8 Contrôleurs des services financiers
18 Agents de constatation des services financiers
33
c) Le service de la centralisation et de la comptabilité
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
7 Inspecteurs des services financiers
5 Attachés d'inspection des services financiers
10 Contrôleurs des services financiers
20 Agents de constatation des services financiers
43
4) Le service des caisses
2 Inspecteurs principaux des services financiers (dont 1 chef de service)
2 Attachés d'inspection des services financiers
5 Contrôleurs des services financiers
7 Agents de constatation des services financiers
16
Total : la trésorerie générale : 352
LE CONTENTIEUX DE L'ETAT
1 Inspecteur général des services financiers (1 chef du contentieux de l'Etat)
1 Commis d'administration
4 Dactylographes
1 Hajeb
7
1°) La Sous-Direction des Affaires Contentieuses
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 Sous-directeur)
2 Agents du constatation des services financiers
1 Hajeb
4
a) Le service des affaires civiles
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Administrateur principal
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Secrétaire d'administration
1 Contrôleur
3 Agents de constatation des services financiers
1 Dactylographe
11
b) Le service des affaires repressives
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
2 Attachés d'inspection
2 Contrôleurs des services financiers
3 Agents de constatation des services financiers
1 Dactylographe
c) Le service du contentieux administratif
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Administrateur
1 Attaché d'Inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
1 Dactylographe
9
2) La Sous-Direction Juridique et des Etudes
1 Administrateur en chef (1 Sous-Directeur)
1 Inspecteur principal
3 Administrateurs
1 Contrôleur
3 Agents de constatation
1 Hajeb
10
Le Service Juridique
1 Inspecteur central (1 chef de Service)
1 Administrateur principal
1 Administrateur
1 Inspecteur
1 Attaché d'Administration
2 Contrôleurs
3 Agents de constatation
1 Dactylographe
11
TOTAL = Direction du Contentieux de l'Etat = 63
Les Services Extérieurs des Impôts
(Directions et Services Régionaux et Bureaux de contrôle des Impôts)
2 Inspecteurs en chef (1 Chef de mission mobile de contrôle fiscal, 1 Directeur Régional des Impôts)
9 Inspecteurs centraux (5 Directeurs Régionaux des Impôts, 4 Chefs de Services Régionaux des Impôts)
35 Inspecteurs principaux dont (13 Chefs de Services Régionaux des Impôts, 18 Verificateurs des Impôts)
106 Inspecteurs
95 Attachés d'Inspection
312 Contrôleurs
277 Agents de constatation
12 Dactylographes
30 Préposés
878
Les Services Extérieurs de la Comptabilité Publique
(Recettes Régionales, Recettes des Finances et Bureaux Comptables des Etablissements publics)
2 Inspecteurs en chef
5 Inspecteurs centraux
7 Inspecteurs principaux
50 Inspecteurs
127 Attachés d'Inspection
6 Attachés d'Intendance
554 Contrôleurs
4 Secrétaires d'administration
25 Economies
55 Commis d'administration
933 Agents de constatation
10 Dactylographes
105 Préposés
2 Hajebs
1886
LES SERVICES EXTERIEURS DES DOUANE
(Directions et Services Régionaux des Douanes)
2 Inspecteurs en chef (2 Directeurs Régionaux des Douanes)
4 Inspecteurs centraux (2 Directeurs Régionaux des Douanes, 2 Chefs de Services Régionaux des Douanes)
14 Inspecteurs principaux dont (3 Chefs de Services Régionaux des Douanes)
55 Inspecteurs
54 Attachés d'Inspection
93 Contrôleurs
86 Agents de Constatation
23 Dactylographes
3 Commandants des Douanes
4 Capitaines des Douanes
33 Lieutenants des Douanes
31 Adjudants chefs et maîtres principaux 1ère catégories des Douanes
37 Adjudants et maîtres principaux 2ème catégorie des Douanes
83 Brigadiers chefs et 1er maître des Douanes
4 Adjoints techniques
10 Agents techniques
234 Brigadiers et Patrons
912 Agents et Matelots des Douanes
30 Auxiliaires des Douanes
1712
LES SERVICES EXTERIEURS
DU DOMAINE DE L'ETAT
(Services régionaux du domaine de l'Etat)
3 Administrateurs (3 chefs de services régionaux du domaine de l'Etat)
2 Attachés d'Inspection
7 Contrôleurs
2 Adjoints techniques
2 Agents de constatation
2 Dactylographes
2 Agents techniques
20
Total général : Personnels fonctionnaires
du domaine = 6 374
PERSONNELS OUVRIERS
Catégorie de-1 à-X = 664
Art. 2. . . Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
FONDS SPECIAL DU TRESOR
CONTRÔLEURS FINANCIERS