Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 octobre 1956, portant création de la commune de Kalaat El Andalous;
Vu le décret n° 58-222 du 30 septembre 1956, portant approbation du plan d'aménagement et d'extension de la ville de Kalaat El Andalous;
Vu la loi n° 75-20 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 14 juin 1975, déterminant dans la région de Kalaat El Andalous une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaat El Andalous en date du 11 novembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kalaat El Andalous.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Kalaat El Andalous sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Kalaat El Andalous visé à l'article premier ci-dessus affiché au siège de la Municipalité de Kalaat El Andalous.
Art. 4. — Est abrogé le décret sus-visé n° 58-222 en date du 30 septembre 1958.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA