Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 mai 1967, portant création de la commune de Ghar El Meleh;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 1er avril 1950, déterminant dans la région de Ghar El Meleh une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Ghar El Meleh, en date du 15 mars 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Ghar El Meleh.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Ghar El Meleh sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Ghar El Meleh visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Ghar El Meleh.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION