Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 avril 1968, portant création de la commune de Béni Hassen;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 25 avril 1976, déterminant dans la région de Béni Hassen une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Béni Hassen en date du 10 décembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Béni Hassen.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Béni Hassen sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Béni Hassen visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Béni Hassen.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République, Tunisienne.
Fait à Tunis le 7 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 2226