Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 avril 1975, portant création de la commune de Bir Ali Ben Khelifa;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1979 déterminant dans la région de Bir Ali Ben Khelifa, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Bir Ali Ben Khelifa, en date du 21 décembre 1977;
Vus l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bir Ali Ben Khelifa.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Bir Ali Ben Khelifa sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Bir Ali Ben Khelifa visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Bir Ali Ben Khelifa.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA