Décret-Loi N° 79-2 du 22 août 1979, portant ratification de l'Accord de prêt et de don du 18 mai 1979, entre la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique pour le développement rural de la Tunisie Centrale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu l'accord de prêt et de don signé le 18 mai 1979 entre la République Tunisienne et les Nations-Unis d'Amérique pour le développement rural de la Tunisie Centrale;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et de l'Agriculture et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt et de don annexé au présent décret-loi signé le 18 mai 1979 entre la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique pour le développement rural de la Tunisie Centrale.

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et de l'Agriculture et Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 22 août 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba