Annonces

Décret-loi N° 79-5 du 22 août 1979 portant ratification de la Convention consulaire entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie

Publié au Journal Officiel n° 50 du 31 août 1979, page 2260

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la Convention Consulaire signée à Tunis le 13 avril 1979 entre la République Tunisienne et la République Socialiste Tchécoslovaque;

Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention consulaire, annexée au présent décret-loi, signée à Tunis le 12 avril 1979 entre la République Tunisienne et la République Socialiste Tchécoslovaque.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 22 août 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

Citer : Décret-loi n° 79-5 du 22 août 1979, JORT n° 50 du 31 août 1979, p. 2260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro