Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France 46, boulevard de la tour Maubourg 75-Paris 7° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux benzamides heterocycliques substitues, leurs procédés de préparation et leur application comme modificateurs du comportement. Priorité : brevet français du 20 janvier 1978 N° 78/01633 du 7 novembre 1978 N° 78/31458. Inventeurs : Michel Thominet, Jacques Acher, Jean-Claude Monier
Cette invention est caractérisée à titre de produits industriels nouveaux, les benzamides hétérocycliques substitués, leurs sels d'addition avec les acides pharmacologiquement acceptables, leurs sels d'ammonium quaternaire, leurs oxydes et leurs isomères lévrogyres et dextrogyres, de formule générale (I) indiquée dans la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.