Ministère du Commerce

AVIS N° 14067

Publié au Journal Officiel n° 63 du 2 novembre 1979, page 2898

Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France 46, boulevard de la tour - Maubourg 75-Paris 7° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés de 4-amino-5-AlKysulfonyl ortho anisamides, leurs procédés de préparation et leur application comme agents psychotropes. Priorités : brevet français du 20 janvier 1979 N° 78/01632. Inventeurs : Michel Thominet, Jacques Acher, Jean-Claude Monier

Cette invention est caractérisée par le nouveau dérivés de 4-amino-5-alkylsulfonyl ortho-anisamides de formuel (indiquée dans la description) dans laquelle : R1 représente un groupe méthyle, éthyle, propyle ou allyle et R2 représente un groupe méthyle éthyle, propyle oulsopropyli, leurs sels d'addition avec les acides pharmacologiquement acceptables leurs sels d'ammonium quaternaire, leurs oxydes et leurs isomères lévrogyres et dextrogyres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14067, JORT n° 63 du 2 novembre 1979, p. 2898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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