Suivant procès verbal dressé le 12 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Ramond Marcel 61, rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installation de Chauffage par Captage de l'Energie Solaire. Priorité : Brevet français du 16 janvier 1978 sous le N° 78 01 568. Inventeur : Monsieur Ramond Marcel.
Cette invention est caractérisée en ce que :
- Transformation d'énergie.
- l'installation est caractérisée en ce que le collecteur 1 délimite au moins une enceinte 5 contenant au moins un capteur 10 et reliée par un circuit primaire 2 à un accumulateur 3 contenant des mas
ses réfractaires 20 délimitant deux circuits internes 23 et 24 dont l'un est en relation avec le circuit primaire 2 taidis que l'autre est branché sur un circuit secondaire 4 de prélèvement, la communication entre l'enceinte 5 et le circuit primaire étant contrôlée par un obturateur 11.
— Application à la transformation de l'énergie solaire pour le chauffage de locaux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.