Ministère du Commerce

AVIS N° 14068

Publié au Journal Officiel n° 63 du 2 novembre 1979, page 2898

Suivant procès verbal dressé le 12 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Bayer AKtiengesellschaft Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : N-Phenyl-N' - (2'-Ckloro 6 Fluro Benzoyl) Urées, leur procédé de production et leur application comme insecticide Priorité : brevet RFA - déposé le 13 janvier 1978 sous le N° P 28 01 316.6

Cette invention est caractérisée. La présente invention concerne de nouvelles N-phényl-N' - (2 Choro-6-Fluoro-Benzoyl) urées, un procédé à plusieurs variantes permettant de les obtenir, et leur application comme insecticides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14068, JORT n° 63 du 2 novembre 1979, p. 2898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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