Ministère du Commerce

AVIS N° 13243

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1980, page 22

Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Société anonyme dite : Semed 345 Avenue Georges Clémenceau 92000- Nanterre France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Miroir Focalisateur a Focalisation Réglable. Priorité : Brevet français du 20 septembre 1978 N° 78 26965 et du 2 janvier 1979 N° 79 00036 (1ère Addition). Inventeur : Lucien Aucouturier.

Cette invention est caractérisée en ce que le support du miroir focalisateur comprend une structure moulée en béton présentant une face de référence sur laquelle sont collés à faible distance les uns des autres, mais sans contact entre eux, les petits miroirs plans élémentaires, et en ce que la structure en béton moulé est équipée d'éléments de précontrainte permettant un réglage de la concavité de ladite face de référence portant les miroirs élémentaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13243, JORT n° 1 du 4 janvier 1980, p. 22.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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