Ministère du Commerce

AVIS N° 14244

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1980, page 22

Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Edouard Klay Primevères 52 CH-2800-Delemont Suisse et Johann Beyeler St. Niklaus 17 CH-3271-Bellmund Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine volumétrique à pistons rotatifs. Priorité : Brevet suisse du 20 septembre 1978 N° 9806-78-5. Inventeurs : MM. Edouard Klay et Johann Beyeler.

Cette invention est caractérisée par une machine volumétrique à pistons rotatifs pour comprimer ou détendre un fluide gazeux comprenant deux broches jumelées 1ab, 2ab à axes parallèles qui tournent en engrenant réciproquement, chaque moitié jumelée des broches étant munie d'une rainure hélicoïdale 9 à section décroissante de l'extérieur vers le centre de la machine. Une nervure hélicoïdale 10 de forme complémentaire de la broche adjacente s'engage dans la rainure 9, de sorte que le fluide gazeux remplissant ladite rainure est renfermé, chassé de l'admission 12 vers la sortie 15 et comprimé. La rainure hélicoïdale 9 est limitée latéralement par des surfaces planes 16, perpendiculaires aux axes des broches, surfaces qui s'étendent les unes à la suite des autres entre des gradins 17. La section transversale des broches 1ab, 2ab est une surface circulaire présentant une découpure en oméga, découpure qui forme ladite rainure hélicoïdale 9.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 23

Citer : Avis n° 14244, JORT n° 1 du 4 janvier 1980, p. 22.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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