AVIS N° 14248

Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Industrias Neoplast S.A. Poligono Riera Fenollar San Baudilio de Llobregat (Barcelonne). Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Accouplement rapide perfectionné pour conduites en matériau plastique. Priorité : Brevet espagnol du 2 octobre 1978 N° 238468. Inventeur : Federico Arnar Bonel.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend deux pièces tubulaires cylindriques qui s'accouplent mutuellement dans le sens axial par un emboîtement à parties mâles et femelle, avec intercalation d'un joint à doubles lèvres la pièce femelle étant réceptrice de l'extrémité du tube de la con, duite, dont la pénétration détermine l'expansion de la pièce sous la pièce mâle, en obtenant une fermeture d'autant plus étanche que la pression de service est élevée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Bilans

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
ACTIF
PASSIF

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

D.T. ET F CTE BAMS/FD

PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1978

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTIONS ELECTRO-MECANIQUES
COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978 ACTIVITE : TRANSFORMATEURS
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978

ACTIVITE : GENERALE

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978

ACTIVITE : TRANSFORMATEURS

COMPTE D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978

ACTIVITE : TRANSFORMATEURS

SOCIETE ANONYME
DE CONSTRUCTIONS
ELECTRO-MECANIQUES
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

AU VISA ET DES DE

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979, Monsieur Rédi Ben Mohamed Kridane, Tunisien demeurant à P.T.T. Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une terre propre à la construction, située à El Mounsa, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zerzis d'une contenance de : 1400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Zayen
À l'Est : Jilani Kriden
Au Nord : Hadj Mohamed Bourguiba
À l'Ouest : Tahar Krider

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979, Monsieur Dérine Ben Abdallah Drine, tunisien, fonctionnaire demeurant à Hamadi El Kabli P.T.T. Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une terre propre à la construction, située à Hamadi Kibli, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mhamed Salem
À l'Est : Said Drine
Au Nord : Abdallah Bouzmina
À l'Ouest : Sayid Drin

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1979, Monsieur Belgacem Ben Mosbah Ben Ammar Ben Ali Chrigui, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ome Ehamer Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar el Hana, consistant en une maison, située à Côté de la route Bni Khadech Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 219,20 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Daou Ben Mamiya
À l'Est : Ahmed Ben Rhouma
Au Nord : Hadj Zayed Elamri
À l'Ouest : Hadj ayed Elamri

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 68774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Ouardi Jelali Zaziri, Tunisien, Adjoint Technique demeurant à Sidi Bouzid Cité El Talbi n° 52 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à la construction, située à une parcelle Ouest n° 82, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 657 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le cimetière
À l'Est : Masoudi Mohamed Hédi
Au Nord : Une route
À l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 68775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur HASSEN Ben Omar Ben Sassi Ben Ali Ibrahimi, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Vendeur du Tabac de la Saretière régionale de Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Nour, consistant en une terre propre à la construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 462 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ibrahimi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Cité Nour
À l'Est : Oued Cité Nour et Ali Esbi
Au Nord : El Missaoui
À l'Ouest : Abdel Jili Hamri

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Ali Bouaâbi, Tunisien demeurant à Kasserine Société régionale de transport a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine

Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 460 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Une route

Au Nord : Couture Société de Transport

A l'Ouest : Lot n° 8

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Abdajjalil Ben Hassine Oualha, Tunisien Adjoint technique P.T.T demeurant à Sfax route de Sousse Km 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre en cours de construction, située à Sfax route de Tunis Km 8 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 510 m2 environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A Sud : Hassine Oualha

A l'Est : Mustapha Oualha

Au Nord : route publique

A l'Ouest : Abdelrazek Oualha.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1979, Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Ali Ghazala, Tunisien Fonctionnaire demeurant à côté Ennour Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre entrain de construction, située à côté Jeunesse Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadila

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Touzeur

A l'Est : Avenue

Au Nord : Hassen Miftah

A l'Ouest : Salah Hassin.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Ammar El Bargaoui, Tunisien, Fallah demeurant à Sillana Cheikhat les fils

Fradj Bargo Roupa Siliana Chez Ammar Ben Chadli Haded a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Charit Etouil consistant en une terre d'agriculture, située à Hinchir Marej Amem Cheikhat fils de Fradj Gouvernorat de Sillana Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de 4 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka El Kir

Qu'elle est sa propriété exclusive

Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A Sud : Route publique

A l'Est : Héritiers d'Ali Chelki

Au Nord : Héritiers d'Ali Chelki

A l'Ouest : Abdelah El Jdidi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1979, Monsieur Abderrazzak Ben Sadok Ben Mohamed Ben Aouicha Tunisien, demeurant à Tébourba, Recette des Finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Aoula Smikay », consistant en une terre propre à la construction, située à la Commune de Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 471 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Smikay

A l'Est : Une route.

Au Nord : Hassouna Ben Aouicha.

A l'Ouest : Ali Ben Amor Smikay

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1979, Monsieur Chaâbane Ben Hassen Ben Salah Aouadi, Tunisien, Officier, demeurant au 2, Rue Khmir à Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot Essaâda », consistant en une terre en cours de construction, située au lot Essaâda 3, Jendouba, n° 107, Partie 5, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de : 470 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Aouadi »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Jardin public.

A l'Ouest : Propriété du réquerant

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1979, Monsieur Mostari Ben Amor Chakroune, Tunisien, Décorateur, demeurant à l'Ariana, Cité El Basatine, à Immeuble n° 29, Appartement n° 61, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Demdem.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Ali Slim et Hamadi.
A l'Ouest : Ali Gueda.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1979, Monsieur Ridha Ben Gadour Ben Mohamed Bou Ajina, Tunisien, Directeur Principal, demeurant à la Rue El Mouès, n° 5, El Menzah à Tunis, faisant élection de son domicile chez Maître Moncef El Fadhil, Rue de Suède, n° 2 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 932 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jardin de la commune et Oued El Yin.
A l'Est : Terre d'Abdelhamid El Tabessi.
Au Nord : Route publique dite Rue Salah Ayech.
A l'Ouest : Hôtel Masinissa.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1979, Monsieur Amor Ben Hassen Ben Hammadi Bousalem, Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Bardaâ à Bousalem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kitaât Ghiriani », consistant en une terre agricole, située à Bousalem, Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bousalem, d'une contenance de : 7 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kitaât Ghiriani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Medjerda.
A l'Est : Terre des Héritiers Ahmed El Kadar.
Au Nord : Ras Chefek T. F. 45737.
A l'Ouest : Terre des Héritiers Ahmed El Kadar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1979, Monsieur Habib Ben Said Ben Khalifa Abichou, Tunisien, Ingénieur Adjoint, demeurant à Souiffel, Zarzis, faisant élection de domicile à Tunis, Rue Alain Savary, n° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ben Ftayel », consistant en une maison en cours de construction, située à Zarzis, Soufhel, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Habib ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Salem Abchou.
A l'Est : Said Belhadj Khalifa Abchou.
Au Nord : Route Bani Ftayel.
A l'Ouest : Said Belhadj Khalifa Abchou.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1979, Monsieur Tahar Ben Hadj Habib Hossin Aissa, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Bizerte à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Karama », consistant en une maison en cours de construction, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 550 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jadah.
A l'Est : Tabya.
Au Nord : Saout et Chadila Zrouk.
A l'Ouest : Limite et Jilani Ben Aissa.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Noureddine Ben Mohamed El Ouakil, Professeur, demeurant à Sfax, Route El Kayed, faisant élection de domicile à la Rue n° 354, maison n° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Sfax, Route El Kayed, km 2, n° 5, Rue 350, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 550 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Moncef Essalami.
A l'Est : Boukhris.
Au Nord : Malek et Chérif et El Krayti.
A l'Ouest : Béchir Salami.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Chabanov S.A.
Société Anonyme
Au capital de 75.000 Dinars
Siège Social
Zôhe Industrielle de Zarzouna
BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la Société Chabanov S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 19 janvier 1980 à 10 heures, au siège social, zone industrielle de Zarzouna, Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Situation de la société fin décembre 1979;
• Révocation d'un administrateur;
• Nomination d'un administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de la propriété sise à Mornaguia

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme, représentée par son président directeur général et dont le siège est à Tunis 1, avenue Habib Thameur et ayant domicilié en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie saisie : Mongi Regaïa demeurant à Mornaguia (Sidi Khalifa).

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées : 1°) La grosse du jugement n° 1004 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1973 condamnant Monsieur Mongi Reguia à payer 994D.,791 principal; les intérêts de droit à partir du 22 mars 1971 jusqu'à parfait payement; 20D.,000 honoraires d'avocat; les dépens soit 55D.,836 droit d'enregistrement du jugement; 1D.,040 timbre jugement; 4D.,350 droit d'enrôlement; 13D.,824 frais d'exécution. Le dit jugement a été signifié par exploit n° 16248 du 26 février 1974 de Maître Abdesselem Zribi, huissier notaire à Tunis.

2°) Un commandement valant saisie immobilière établi par Maître Khalidi Loussaief, huissier notaire à Zaghouan le 28 octobre 1979 sous le n° 2828 dénoncé le 12 novembre 1979 par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine huissier notaire à Tunis sous le n° 18425 inscrit à la conservation foncière le 14 novembre 1979.

Désignation de l'immeuble saisi : La propriété immatriculée à la Conservation de la propriété foncière sous le n° 90.015 et dénommée « Saint André Monaco » sise au nord de Mornaguia et à l'est du mausolée de Sidi Khalifa d'une contenance de 27 ha, 26 a et 30 ca comprenant un local à usage d'habitation comportant cinq chambres et une cuisine; à l'arrière du dit local se trouve une construction à usage d'huilerie comprenant dix citernes, onze mangeoires; deux buanderies, deux autres pièces, un vieux W.C. et un jardin entourant le dit local renfermant un puits équipé et complanté en vigne et en oliviers, traversée dans sa partie Nord par l'autoroute reliant Tunis à Medjez El bab, le tout en la possession de la partie saisie.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à dix mille (10.000,000) dinars outre les frais.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie le mercredi 30 janvier 1980 à 9 heures du matin à la saisie d'audiences des criées du tribunal de première instance de Zaghouan.

Visite de la propriété : On peut visiter la propriété saisie chaque jour.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des criées du tribunal de première instance de Zaghouan ainsi qu'en l'étude de Me Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-2

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Coopérative de Pêche
El Mansourah

L'assemblée générale ordinaire de la Coopérative de Pêche El Mansourah se tiendra le dimanche 20 janvier 1980 à 10h. 30 à l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activités;
• Examen des comptes des 3 dernières années;
• Transfert de l'exploitation de Sousse à Monastir;
• Election des nouveaux membres du conseil d'administration;
• Election des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-3

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Coopérative de Pêche
El Mansourah

L'assemblée générale extraordinaire de la Coopérative de Pêche «El Mansourah» se tiendra le dimanche 20 janvier 1980 à 11h. à l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Changement d'articles des statuts;
• Augmentation du capital;
• Réévaluation de l'actif de la coopérative.

Le Conseil d'Administration
N° A-4

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société du Verre Plat «S.O.V.E.P.»
Au capital de 35.000 Dinars
Siège Social
14, Rue d'Algérie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 10 août 1979, enregistré à Tunis A.C. le 11 août 1979, volume 838, f. case 94, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 décembre 1979, sous le n° 1402/96. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Société du Verre Plat «S.O.V.E.P.».
Objet : Toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant

à la verrerie, miroiterie, tous dérives et toutes activités s'y rattachant directement et indirectement.

Siège Social : 14, rue d'Algérie, Tunis.

Capital : 35.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ali Ben Ahmed Lakhdhar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-5

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE CO-GÉRANTS

Société d'Electricité Industrielle Et Rebobinage S.E.I.R.

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 2.000 dinars

68 bis, Rue Abderrazak Chraibi - Tunis

R.C. 42.316

Suivant acte sous seing privé daté du 10 novembre 1979, enregistré à Tunis ACI le 27 novembre 1979, volume 840, série 1, case 570..

Monsieur Ben Othman Abdelmajid a vendu à Monsieur Bou Naaja Mohamed la totalité des 100 parts qu'il détient à la Société d'Electricité Industrielle et Rebobinage, S.E.I.R.

Désormais la Société est administrée par Messieurs Sadok Ben Youssef et Mohamed Bou Naaja de nationalité tunisienne, qui sont nommés co-gérants de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

Deux exemplaires de l'acte sus visé ont été déposés en date du 26 décembre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Les Co-Gérants

N° A-6

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Fredj Mgaleth

Avocat à la Cour de Cassation

15, Rue de Grèce - Tunis

Tél. 246-632

Il sera procédé à la vente par adjudication sur folle enchère le lundi vingt huit janvier 1980 (28. 1. 80.) à l'audience des crées au tribunal de première instance de Mahdia à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursuivant :

Mustapha Ben Meaoul, sans profession demeurant à la localité Saâd, Gouvernorat de Mahdia.

La Partie Saisle :

Fredj Ben Salah Bouzalen Echladi, commerçant demeurant à la localité de Saâd délégation de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia.

Les Folenchérisseurs :

1) Salah Ben Meftah Ben Otteman Echladi - 2) Mohamed Ben Salah Bouzaiene Echladi, tous les deux agriculteurs et demeurant à la localité de Saâd délégation de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia.

Immeubles mis en Adjudication :

1er Lot :

La totalité d'un verger situé au Dhaar à la forêt de Saâd délégation de Mahdia composé de 24 pieds d'oliviers et quelques arbres fruitiers ayant pour limites au Sud Kélifa Ben Salem Chladi à l'Est Bachia Bent Ahmed Echladi à l'Ouest Hadj Maudi Ben Salah Meaoui au Nord Hadj Cheladi.

2ème Lot :

La moitié indivise d'une parcelle de terre nue ayant pour superficie 4 Merajin environ située au Dhar à la forêt de la dite localité avec son frère comme propriétaire pour le reste ayant pour limites au Sud Maudi Ben Salah Meaoui, à l'Est Béchia Bent Ahmed Echladi, au Nord Hadj Chladi et à l'Ouest Maudi Ben Salah El Maudi.

3ème Lot :

Le 1/5 Indivis, après la soustraction du 1/8 des 115 pieds d'oliviers situés au Jnan Zekri de la forêt de Saâd, avec comme codivisionnaire la mère du saisie Hnaâ Bent Meftah Chladi et ses frères Hamadi Bouzalene, Salem, Tahar, Ajmia, Jazia ayant pour limites : Au Sud une route, à l'est Ali Slimane, au Nord Abdelhamid Essakaâ et à l'Ouest une voie publique.

4ème Lot :

Le 1/5 Indivis, après soustraction du 1/8 de la totalité d'une parcelle de terrain nue située à Sidi Abdelah de la forêt de la dite localité ayant pour superficie 18 marjaà avec comme codivisionnaire des personnes sus-visées ayant pour limites : au Sud héritiers Chemama dans une part et dans la totalité Mohamed Meddeb, à l'Est pieds d'oliviers appartenant aux dit héritiers, à l'Ouest une voie publique et au Nord Ali Slimane.

5ème Lot :

Le 1/5 Indivis, après soustraction du 1/8 de la totalité de 88 pieds d'oliviers situés à Sidi Abdelah de la forêt de Saâd avec comme co-divisionnaire la mère de saisie Hnaâ Bent Meftah Chladi et ses frères Hamadi Bouzalene, Salem, Tahar, Ajmia, Jazia ayant pour limites : Au Sud Ahmed Hsauna, à l'Est héritiers Ahmed Choulech, au Nord Ahmed Ben Amor Ben Mahmoud Belane et à l'Ouest le reste des pieds d'oliviers appartenant aux héritiers.

6ème Lot :

Le 1/5 Indivis après soustraction du 1/8 de 155 pieds d'oliviers situés au gars Snan de la dite localité, avec comme co-divisionnaire les héritiers sus indiqués au lot n° 5, ayant pour

limites : Au Nord héritiers des M'Saknia, à l'Est et au Nord terrain nu appartenant aux héritiers et à l'Ouest Hadj Mekki.

7ème Lot :

La moitié indivise avec comme propriétaire du reste de son frère Hamadi d'une parcelle de terre nue s'étendant sur une superficie de 4 Marjaà environ composée de 15 pieds d'oliviers dispersés situés à Allali de la forêt de Saâd ayant pour limites : Au Sud et à l'Est Hadj Khélifa Ben Mansour, au Nord héritiers Dar Boudour et à l'Ouest héritiers Hadj Salem Ben Mansour et Béchir Ben Hadj chacun dans une partie.

8ème Lot :

Le 1/5 Indivis après soustraction du 1/8 d'une parcelle de terre s'étendant sur 7 Marjaà environ située à Garaât Zarraa de la forêt de Saâd ayant pour limites : Au Sud Bouzalene, à l'Est héritiers Hédi Bouzalene, au Nord les M'Sakniens et à l'Ouest Bouzalene et Salem Ben Hadj Salah.

9ème Lot :

La moitié indivise avec comme copropriétaire du reste de son frère d'une parcelle de terrain nue située au Nfaleth de la forêt Ouled Belaid du secteur de Saâd ayant pour limites au Sud les héritiers Hadj Mahmoud Ben Hadj Meftah, à l'Est Ali Bouzalene, au Nord Mohamed et Sadok Ben Hadj et à l'Ouest Kalifa Bouzalene.

10ème Lot :

Le 1/5 Indivis après soustraction du 1/8 avec comme co-divisionnaire Hnaâ Bent Meftah Chladi et les frères du saisi Hamadi, Bouzalenne, Salem, Tahar, Adjmia, et Jazia du 1/8 d'un verger composé d'un puits et quelques muriers s'étendant sur 24 Marjaà environ situé à l'edane Ahmed de la forêt de Saâd ayant pour limites : Au Sud et à l'Est Ali Slimane, au Nord Ayed Chladi et à l'Ouest les consorts Zekri.

Les Informations sur l'Opération de la Folle Enchère :

Il a été procédé à l'adjudication au profit de Monsieur Salah Ben Meftah Ben Othmen Echladi, du 1er lot pour prix de 515 dinars plus le 1/10 des frais taxés pour une somme globale de 201.628 dinars, du 2ème lot pour un prix de 205 dinars et le 1/10 des frais indiqués, du 3ème lot pour un prix de 605 dinars et le 1/10 des frais indiqués, du 4ème lot pour un prix de 320 dinars plus le 1/10 des mêmes frais du 5ème lot pour un prix de 425 dinars plus le 1/10 des frais indiqués et au profit de Monsieur Mohamed Ben Salah Bouzalene Echladi des 5 lots restant pour les prix suivants et des frais sus indiqués, 6ème lot 695 dinars, 7ème lot 255 dinars, 8ème lots 200 dinars, 9ème lot 210 dinars, et 10ème lot 635 dinars.

La vente a été effectuée en vertu d'un jugement n° 2375 rendu en date du 28 mai 1979, par la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Mahdia les 2 personnes déclarées adjudicataires ne se sont pas acquittées du prix et des frais et honoraires taxés dans le délais visé par l'article 432 du code de procédure civile et commerciale, malgré le commandement qui leur a été signifié, conformément à l'article 445 du même code, par l'huissier notaire Maître Madallah Domaied, suivant son procès-verbal n° 816 en date du 1er octobre 1979.

Mise à Prix :

1er Lot :

Cinq cent dinars (500 dinars) plus le 1/10 des frais et honoraires taxés pour une somme globale de 201,628 et le 1/10 des frais de la présente adjudication.

2ème lot :

Deux cent dinars (200 dinars) plus le 1/10 des frais et honoraires de la précédente adjudication et le 1/10 des frais de la présente adjudication.

3ème lot :

Six cent dinars (600 dinars) plus le 1/10 des frais et honoraires de la précédente adjudication et le 1/10 des frais de la présente adjudication.

4ème Lot :

Trois cent quinze dinars (315 dinars) plus le 1/10 des frais et honoraires de la précédente adjudication et le 1/10 des frais de la présente adjudication.

5ème lot :

Quatre cent dinars (400 dinars) plus le 1/10 des frais et honoraires de la précédente adjudication et le 1/10 des frais de la présente adjudication.

6ème lot :

Six cent soixante dix huit dinars (678 dinars) plus le 1/10 des frais et honoraires de la précédente adjudication et le 1/10 des frais de la présente adjudication.

7ème lot :

Deux cent cinquante dinars (250 dinars) plus le 1/10 des frais et honoraires de la précédente adjudication et le 1/10 des frais de la présente adjudication.

8ème lot :

Cent quatre vingt quatre dinars (184 dinars) plus le 1/10 des frais et honoraires, de la précédente adjudication et le 1/10 des frais de la présente adjudication.

9ème lot :

Deux cent dinars (200 dinars) plus le 1/10 des frais et honoraires de la précédente adjudication et le 1/10 des frais de la présente adjudication.

10ème lot :

Six cent trente dinars (630 dinars) plus le 1/10 des frais de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et pour amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth, avocat à la cour de cassation 15, Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter les immeubles mis en adjudication chaque dimanche de midi à 13 heures.

Avocat Poursuivant

Maître Fredj Mgaleth

N° A-7

CONVOCATION

Société Tunisienne Compto S.A.

Capital 45.000 Dinars

15, Rue Gamel Abdel Nasser

TUNIS

Les actionnaires de la Société Tusienne Compto sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 25 janvier 1980 à 11 h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la tenue tardive de l'assemblée générale;
• Approbation de la présentation des comptes par le commissaire aux comptes;
• Examen et approbation des comptes des exercices 1977 et 1978, affectation de leurs résultats;
• Nomination du commissaire aux comptes;
• Ratification de la cooptation d'administrateur, nomination d'administrateurs.

N° A-8

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale d'Alimentation

Société Anonyme

Au Capital de : 1.500.000 dinars

Siège Social :

3, Avenue Jughurta - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Alimentation sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 22 janvier 1980 à 10 heures au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 78.

2° Rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 78.

3° Approbation des comptes du bilan 1978 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 9-A

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Hanazli et Cie (H. C.)

Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Par acte sous seing privé fait à Nabeul le 28 novembre 1979, enregistré à Nabeul le 30 novembre 1979, volume 80, case 342, série 71, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 947 en date du 18 décembre 1979, il a été établi les statuts d'une société en nom collectif qui a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Hanazli et Cie (H.C.).

Objet : La société à pour objet la création, l'exploitation et la gestion de la société « La Faiencerie du Centre » et la participation au capital de la dite société.

Durée : 12 ans.

Capital : 5.400 dinars.

Fonctions des associés :

• Hanazli Brahim : gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
• Harhouri Maamar : technicien fours.

Le Gérant Hanazli Brahim

N° C-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous-seing privé en date du 19 décembre 1979, enregistré à Tunis le 19 décembre 1979, volume 47, série 5, case 167, visa 111540, enregistrement 10.000 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 décembre 1979, il a été constitué entre les personnes y désignées, une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Le conditionnement, le stockage et la conservation dans des chambres froides appropriées, et tous traitements profonds ou de surface de produits périssables de toutes origines.

La Société traitera également toutes opérations commerciales, financières,

industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets énumérés ci-dessus ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société favoriser ou développer son activité.

Dénomination : « Société Industrielle pour le Stockage et la Conservation Alimentaire par le Froid » ainsi abrégée « S.I.S.C.A.F. Entrepots Fr.gorifique ».

Siège Social : Zone Industrielle A.F.I. Radès.

Capital Social : 75.000 dinars.

Durée : 20 ans renouvelables par tacite reconduction.

Gérance : M. Abderrazak Lakhal a été désigné pour la gérance avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Abderrazak Lakhal

N° C-2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

(Assistance Judiciaire)

du 5 juillet 1979 N° 12.177

Étude de Maître Mohamed Becheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 4 février 1980, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma Ben Mohamed Ben Amor Ben Hadj Mohamed Ben Abdallah Agrébi, sans profession demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Ammar Ben Chérif Ben Ahmed, retraité, demeurant à Sousse, Oued El Hallouf.

Désignation du bien à vendre : Une maison d'habitation sise au quartier militaire, Rue Commandant Béjaoui, comprenant 3 pièces, une cuisine, un W.C. et un petit jardin, le tout limitée : Au Sud : La Cazerne, à l'Est : aussi, au Nord : un terrain et à l'Ouest : Chef Béchir Bokri.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Mille dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux se fera chaque jour de 11 heures à midi.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Bécheur

N° C-3

COMMUNIQUE.

Ecole Nationale d'Administration

Il est porté à la connaissance des fournisseurs intéressés par l'adjudication sur appel d'offres pour la fourniture des denrées alimentaires pour le restaurant de l'École Nationale d'Administration que la date d'ouverture des plis initialement prévu pour le 25 décembre 1979 est reportée au 29 du même mois.

Le dernier délai d'envoi des offres est fixé au 27 décembre 1979.

N° C-4

Le Gouverneur de Béja informe que le Domaine de l'État se propose d'acquérir une parcelle de terre sise à Oued Eddamous pour la construction de l'école primaire à Nefza au prix symbolique au profit du Ministère de l'Éducation Nationale.

En conséquence tous les ayants droits à l'Immeuble sus-indiqué doivent présenter leur preuves dans un délai de 6 mois de la parution du présent avis et enregistrer leurs oppositions au siège du gouvernorat.

Le Gouverneur

N° C-5

Les héritiers Fatouma Bent Ali Ben Mohamed Dhouib dont son époux Ahmed Ben Ali Ammar informent que celle-ci possède deux parcelles de terre.

La première est complantée d'arbres fruitiers d'une superficie de 3 marjaà sise à Saklet Ezzit et limitée :

Au Sud : Imposse.

A l'Est : Kanou.

Au Nord : Dhouib.

A l'Ouest : Fadhila Ammar.

La deuxième (terre nue) d'une superficie de 5 marjaà sise sur la route de Gremda Km 9, en face du marché des olives limitée :

Au Sud : Jamila Ammar.

A l'Est : Ayadi.

Au Nord : Agrebi.

A l'Ouest : Abid.

Et que l'acte de propriété relatif aux deux parcelles est perdu. En conséquence ils veulent retirer une copie du registre des deux notaires Mohamed Koubaâ et Abdelkader Sellami pour servir de preuve pour leur propriété des deux parcelles.

Toutes les oppositions doivent parvenir au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours de la parution du présent avis. Passé ce délai les oppositions seront rejetées.

Rédigé sur ordre du président du tribunal de première instance de Sfax.

N° C-6

Commune de Béni Khalled

Le président de la commune de Béni Khalled se propose de mettre en adjudication aux enchères publiques la vente d'une parcelle de terre agricole nommée «Saniet El Banat» sise à Béni Khalled, divisée en trois parties égales de 37 ares 42 ca. L'adjudication est fixée pour le samedi 2 février 1980 à dix heures du matin au siège de la municipalité de Béni Khalled.

Mise à prix de chaque partie : 350.000 Dinars.

Les intéressés de cette adjudication pouvant prendre connaissance des renseignements nécessaires à la municipalité pendant l'horaire administratif.

N° C-7

NOMINATION D'UN P.D.G.

Equip Hôtel et Ménage

Société Anonyme

Au capital de 200.000 Dinars

Siège Social

44, Rue des Salines - Tunis

Suivant procès verbal du conseil d'administration du 11 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 décembre 1979, volume 780, série IV, case 379, Monsieur Abdelhamid Mlayah a été nommé président directeur général de la société.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

A. Mlayah

N° B-1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 20 décembre 1979, volume 841, série ter, case 260, dont deux exemplaires ont été déposés le 25 décembre 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Hafed Zouar, demeurant à Tunis, 16 rue du Canada, a cédé à Madame Zinouba Bellali épouse Slimane Zouari, demeurant à la même adresse, deux cents parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. «Société Tunisienne Amali» au capital de 4.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3 rue de Sparte.

Pour Extrait

N° B-2

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Info 2000

11, Rue de la Banque - Tunis

Au Capital de : 21.500.000 dinars

Il appert des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1979, enregistrée à Tunis le 21 décembre 1979 volume 780, série 4, case 380, que le siège de la société est transféré au 11, Rue de la Banque - Tunis.

N° B-3

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Info 2000

11, Rue de la Banque - Tunis

Au Capital de : 21.500.000 dinars

Il résulte d'un acte sous seing privé du 18 septembre 1979, enregistré le 21 décembre 1979, vol. 780, série 4, case 380 que le capital de la Société est porté à 21.500.000 D.

N° B-4

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Les Nouvelles Presses (SARL)

Capital : 120.000 Dinars

5 Bis, Rue Ingres - Tunis

Suivant procès-verbal de Réunion Extraordinaire des associés en date du 25 septembre 1979, enregistré à Tunis le 22 novembre 1979, vol. 840 série ter, case 300, il résulte que :

Le capital de la société, a été porté de 80.000 Dinars à 120.000 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-5

CESSION DE PARTS

Société Bouchloua Frères

2, Rue Asdrubal - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 17 décembre 1979 enregistré à Tunis le 20 décembre 1979, volume 841 série 1, case 261, que Monsieur Mohamed Habib Bel Hadj Abdallah Bouchloua a vendu tant en son nom qu'en celui des héritiers Hadj Abdallah Bouchloua qui représente l'intégralité des parts sociales qu'ils possèdent dans la société aux personnes désignées dans l'acte.

N° B-6

AUGMENTATION DE CAPITAL

Imprimerie d'Afrique

S.A.R.L. Au Capital de : 100.000 dinars

Siège Social :

38, Rue de Koweit - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 10 décembre 1979 enregistrée à Tunis le 18 décembre 1979, vol. 849, série ter, case 174, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1979 reçu n° 1.406/100.

Le capital de la Société imprimerie d'Afrique est porté de 50.000 dinars à 100.000 dinars.

L'article 7 du statut a été modifié en conséquence.

N° B-7

REALISATION

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Fabrique de Cordages et de Scourtins

S.A. Au Capital de : 240.000 dinars

Siège Social :

29, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 juillet 1979 enregistré à Tunis le 23 novembre 1979 volume 840, série bis, case 587, le capital de la société est porté de 185.000 dinars à 240.000 dinars comme suit :

1) Par incorporation de réserves à concurrence de 2500 dinars soit 2500 actions.

2) Et par l'émission de 3.000 actions à souscrire en espèces et à libérer de la totalité soit 30.000 dinars.

L'article 6 du statut a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 14 décembre 1979 deux exemplaires :

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

— De la déclaration de souscription et de versement.

N° B-8

RENONCIATION

A UNE CESSION DE BAIL

Attendu qu'une cession de bail a été publiée au J.O.T. N° 55 en date du 21 septembre 1979, concernant le local propriété de la N.I.T. et loué par la Compagnie Algérienne de Meunerie, selon acte sous seing privé en date du 11 juin 1963 enregistré à Tunis, et en vertu de laquelle la Compagnie Algérienne de Meunerie a cédé son droit de bail à Monsieur Mohamed Siala, demeurant 6, Rue Belair Tunis et vu que la propriétaire du local a refusé son approbation à la dite cession conclue les 4 et 18 décembre 1978 et enregistrée à Tunis le 10 août 1979 sous le N° 16, folio 814, cette cession est considérée comme nulle et sans effet.

N° B-9

AVIS D'ETABLISSEMENT

D'UN ACTE D'APPROPRIATION

La femme Hanifa Bent Abdelaziz El Gharbi avise qu'elle a sous sa possession et usage une parcelle de terre sise à Kirch El Ghaba à El Menzah 7ème dont la superficie 1ha 40ca.

Elle est limitée à l'Est par un domaine appartenant à (l'office national de mise en valeur de la vallée Madjer-dah) à l'ouest par l'immeuble appartenant à Houcine Ben Jannet et au Nord par l'immeuble appartenant à Abdelaziz Mriah. Mais ayant perdu son contrat de propriété et tous les documents faisant valoir son droit sur cette terre elle s'est adressée au tribunal de première instance lui demandant d'établir en sa faveur un acte d'appropriation une affaire dans ce sens est en cours devant ce tribunal et porte le numéro 36238.

Cet avis est fait à l'intention d'éventuels opposants.

N° B-10

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 août 1979, enregistré à la Recette des Finances de Kairouan, le 23 août 1979, vol. 95, folio 15, case 89, et dont deux exemplaires, ont été suivant reçu n° 17544 en date du 19 décembre 1979, déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : Le conditionnement, la conservation frigorifique et le stockage des fruits et légumes et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Dénomination : «Er» : «epôt frigorifique du Centre».

Capital Social : 90.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Kairouan, 3 Rue Erriadh.

Gérance : Elle est confiée, statutairement, à Monsieur Mohamed El Boussairi Azizi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le gérant

N° B-11

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

«SOCIETE SOBISCO»

Société Anonyme

Au Capital de : 60.000 Dinars

Siège Social :

42, Avenue de la Liberté - Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 1979, enregistrée à Tunis A.C.I. le 11 décembre 1979, vol. 46, série 5, case 882, il appert que le capital de la Société a été porté de 60.000 Dinars à 75.000 Dinars par la création de 300 actions de 50 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraires. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 décembre 1979, deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1979 sus-visée.
• Déclaration de souscription et de versement en date du 17 décembre 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 17 décembre 1979, vol. 841, série ter, case 111.
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 17 décembre 1979 vol. 841, série ter, case 108.

Pour extrait

N° B-12

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Industrielle de Produits Alimentaires et Chimiques

« S I P A C S.A. »

Au Capital de : 150.000 Dinars

Siège Social :

Zône Industrielle de Grombalia

Suivant acte sous seing privé du 1er décembre 1979, enregistré à Grombalia, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société Industrielle de Produits Alimentaires et Chimiques SIPAC.

Objet : Fabrication et conditionnement de produits alimentaires et chimiques.

Siège Social : Zône Industrielle de Grombalia.

Capital Social : 150.000 Dinars, divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

L'Assemblée générale constitutive du 7 décembre 1979 matin, dont procès verbal est enregistré à Grombalia, après vérification a approuvé les statuts et a nommé les membres du Conseil d'Administration (Folio 44 C 1176 du 8 décembre 1979).

Le Conseil d'Administration tenu le 7 décembre 1979, soir après délibération, a désigné Monsieur Seghaier Mohamed Président Directeur Général (Folio 44 C 1175 du 8 décembre 1979).

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 949 en date du 20 décembre 1979.

Pour Extrait

N° B-13

AVIS DE DEPOT

Société d'Etude et de Développement de Sousse Nord - Port El Kantaoui
Les enseignes / Port El Kantaoui - Le premier Port Jardin de la Méditerranée / El Kantaoui Golf Course / Yacht Club Kantaoui.

Suivant 3 procès-verbaux dressés le 17 décembre 1979 par Monsieur le Greffier du tribunal de première instance de Tunis à Monsieur Ahmed Megedmini mandataire de la Société d'Etude et de Développement Port El Kantaoui a déposé, suivant pouvoir dûment enregistré, les étiquettes représentants les modèles des enseignes adoptés par la Société d'Etude et de Développement de Sousse Nord Port El Kantaoui dénommées « Port El Kantaoui-Le premier Port Jardin de la Méditerranée El Kantaoui Golf Course / Yacht Club Kantaoui», destinés à sauvegarder les droits de la Société d'Etude et de Développement de Sousse Nord Port El Kantaoui et à protéger ses appelations juridiquement et qu'elles puissent figurer dans tous les documents officiels ou commerciaux sans qu'il soit obligatoirement nécessaire de mentionner la Société d'Etude et de Développement de Sousse Nord Port El Kantaoui.

Les textes des enseignes sont les suivants :

1) Port El Kantaoui - Le premier Port Jardin de la Méditerranée.
2) El Kantaoui Golf Course.
3) Yacht Club Kantaoui.

Pour extrait

Le mandataire

N° B-14

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Commerciale et Agricole Moderne

Avenue Bourguiba le Krib

Capital Social : 40.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1979 au Krib (Gouvernorat de Sillana) enregistré à Gafour le 12 décembre 1979, série 62 case 191/4.

Il a été constitué une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Société Commerciale et Agricole Moderne (S C A M)

Capital Social : 40.000 actions divisées en 2000 actions de 20 dinars chacune.

Objet : Le commerce en gros dans les produits alimentaires : Les articles ménagers et électro-ménagers, les textiles et les matériaux de construction

Siège Social : Avenue Bourguiba le Krib.

Durée : 99 ans

Assemblée Constitutive : Suivant délibération de l'assemblée constitutive en date du 10 décembre 1979 au Krib enregistrée à Gafour le 12 décembre 1979 série 64 case 193/4.

Il a été décidé que messieurs

• Jouini Mohamed
• Sahbi Melliti
• Hadj Hédi Jaouadi
• Amor Argoubi

Sont nommés premiers administrateurs

Dans le même acte a été nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions.

Monsieur Jouini Mohamed est désigné Président Directeur Général et Monsieur Sahbi Melliti Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sillana le 13 décembre 1972 sous les N° 448 - 82.

1972 sous les N° 448 - 82.

— Un exemplaire des statuts
— Un exemplaire de la déclaration de souscription et de versement
— Un exemplaire de la liste des souscriptions et état des versements
— Deux exemplaires des procès-verbaux des assemblées constitutives du Conseil d'Administration.

N° B-15

AVIS DE FAILLITE

Jugement N° 11334 rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis du 20 février 1979, prononçant la faillite de la Société Intercommunale des Travaux 14 Rue de Bizerte à Tunis.

Cessation de paiement 17 août 1977

Juge Commissaire : Hayet Ben Zid

Syndic : Abdelmajid Ben Tahar Ouakaoui.

Les Créanciers de la dite faillite sont invités à produire leurs titres de Créance avec un bordereau des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du Syndic 4, Rue Charles de Gaulle 3ème Etage - Tunis.

Le bordereau certifié sincère et véritable doit être signé par la Créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-16

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 25 décembre 1979, volume 841, série ter, case 394, Monsieur Hadj Brahim Ben Abdelmalek a donné en location à Monsieur Boubaker Ben Mohamed Talbi demeurant au Bardo 7, Rue de jugurtha, l'exploitation du fonds de commerce de boulangerie sis à Tunis, 8 Rue des Djerbiens dont il est propriétaire.

Cette location gérance a été conclue pour une durée d'un an, non renouvelable, qui commencera à courir du premier janvier 1980, pour se terminer le 31 décembre 1980.

Le présent avis a été publié sur la presse et Essabah le 28 décembre 1979.

N° B-17

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Promotion Immobilière et d'Etablissement de Logements « EL - AMEL »

S.A. au capital de : 24.000 Dinars
Siège Social : 73, Rue Aziza Othmana - Sfax

Par délibération en date du 18 septembre 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société «El - AmeL» a décidé d'augmenter le capital social de 35.000 D. à 240.000 Dinars par la création de 2050 actions nouvelles de 100 Dinars chacune à libérer en numéraire, en nature intégralement à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Sfax le 26 septembre 1979, il a été déclaré que les 2050 actions représentatives de l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites et entièrement libérées.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié comme suit.

Le capital est fixé à la somme de Deux Cent Quarante Mille Dinars (240.000 D.) divisé en Deux Mille Quatre Cent (2400) actions de Cent Dinars (100 D.) chacune.

Dépôt Légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 octobre 1979 sous le n° 4880 ce qui suit :

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 septembre 1979, enregistrée à Sfax AC le 26 septembre 1979, folio 58 n° 278.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 septembre 1979, enregistrée à Sfax AC le 26 septembre 1979, case 273, folio 56.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Sfax AC le 26 septembre 1979, case 274, folio 57.

— Deux exemplaires des statuts modifiés en date du 26 septembre 1979, enregistrée à Sfax le 26 septembre 1979, case 275, folio 57.

N° B-18

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société des Produits Pharmaceutiques «SO.PRO.PHA.»

Société Anonyme

Au Capital de : 187.000 Dinars
divisé en 37,400 actions nominatives
de 5 dinars chacune

Siège Social :
Avenue de Martyrs à Sfax

A — En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de

la Société SOPROPHA en date du 5 mai 1979, (deuxième résolution) enregistré à Sfax AC le 22 mai 1979, folio 19 n° 113, dont dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sfax du 28 mai 1979 n° 4748, du procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la société en date du 6 novembre 1979, enregistré à Sfax AC le 12 novembre 1979, folio 39 n° 182 dont dépôt au tribunal de première instance de Sfax du 19 novembre 1979 n° 4935, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs en date du 28 novembre 1979, enregistrées à Sfax AC le même jour, folio 73, case 347 et 348 dont dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 décembre 1979 n° 4960, le capital social de la société «SOPROPHA» est porté à 187.000 D. divisé en 37,400 actions nominatives de 5 dinars chacune (réalisation de la première tranche d'augmentation de capital social en numéraire arrêtée à 17.000 Dinars).

B — En vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la SOPROPHA du 6 novembre 1979, ci-dessus indiqué en A un délai de quinze jours (15) est accordé aux actionnaires actuels de la Société «SOPROPHA» pour exercer leur droit de souscription aux 6600 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire avec prime d'émission de Dinars 0,500 par action et à libérer du quart à la souscription (deuxième tranche).

Ce délai court à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à partir de cette date de parution pour être close dans les délais légaux.

Pour avis

Le Conseil d'Administration

N° B-19

MODIFICATION STATUTAIRE ET AVIS DE DROIT PREFERENTIEL

Société d'Industrie de Carrelages et de Matériaux de Construction «SICMAC»

Société Anonyme

Au Capital de : 70.000 Dinars
divisé en 1400 actions nominatives
de 50 dinars chacune entièrement libérées

Siège Social :
Route de Madagascar (Zone Industriel) à Sfax

A — En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société SICMAC en date du 6 août 1979, enregistré à Sfax le 19 novembre 1979, folio 53 n° 264, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 novembre 1979 n° 4951;

— La société prend la dénomination de «Société d'Industrie de Carrelages et de Matériaux de Construction» en abrégé SiCMAC et l'article trois de ses statuts a été modifié en conséquence.

— Le capital social sera porté à 105.000 Dinars par souscription au pair de 700 actions nominatives nouvelles de 50 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

Cette augmentation de capital à concurrence de 35.000 Dinars sera réalisée en 5 tranches de 7000 dinars chacune.

B — Conformément à l'article 7 des statuts de la Société «SiCMAC» les actionnaires actuels ont un droit préférentiel de souscription à cette augmentation de capital dans le délai de trois mois à compter de la date de parution du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à partir de cette date de parution du présent avis pour être close dans les délais légaux.

Pour avis

Le Conseil d'Administration.

N° B-20

CONSTITUTION

Société de Protection des Bâtiments SOPROBAT

Société à responsabilité limitée

Au Capital de : 6.000 Dinars

Siège Social :

Rue Cheikh Meguediche n° 1 Sfax

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 8 novembre 1979, enregistré à Sfax AC le 8 novembre 1979, folio 33 n° 140 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 novembre 1979, dépôt n° 4932, une société à responsabilité limitée est constituée :

Dénomination : Société de Protection des Bâtiments (SOPROBAT).

Objet : La commercialisation des articles sanitaires, de quincaillerie et de pièces de rechange, le traitement des Bâtiments contre l'humidité, les ravalements et fissures et tous travaux d'étanchéité, de badigeonnage, de nettoyage et de peinture.

Siège social : 1 Rue Cheikh Meguediche à Sfax.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Capital social : 6000 dinars divisé en 600 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ridha Charfi est nommé gérant statutaire sans limitation de durée.

Pour extrait

Le gérant

N° B-21

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société de Navigation Maritime et Touristique «NAVITOUR»

Siège Social :

8, Rue d'Alger - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 30 novembre 1979 à 15h., au siège social de la société enregistré à Tunis (A.C) le 25 décembre 1979, vol. 841 série I, case 448 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 décembre 1979, Monsieur Mohamed Jomaâ est élu au poste de Président Directeur Général de la société de Navigation Maritime et Touristique NAVITOUR, avec tous les pouvoirs que lui confère l'art. 25 des statuts de la société.

N° B-22

TRANSFORMATION FORME JURIDIQUE DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT

Par acte sous seing privé établi au Kef en date du 6 décembre 1979, enregistré à Tunis AC le 19 décembre 1979, vol. 841, série 235, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance au Kef le 24 décembre 1979, il appert :

Que l'entreprise Sehili Mekki a été transformée en S.A.R.L. dénommée Société de Travaux Publics et de Bâtiments du Kef, et que Monsieur Mekki Sehili n'assure plus la gestion de l'entreprise.

Capital : 1.000 Dinars.

Siège Social : 7, Rue Ali Belhaouane le Kef.

Objet : Travaux Publics et Bâtiments

Gérance : Hamida Ben Aissa gérant unique statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-23

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

Société Electrofroid

S. A. Au Capital de : 60.000 dinars

Siège Social :

102, Place Bab Souika - Tunis

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 6 décembre 1979 enregistrée à Tunis le 24 décembre 1979 volume 841, série ter, case 291, les porteurs de parts de la Société Electro Froid ont décidé à l'unanimité de porter le capital social de 3.000 dinars à 60.000 dinars et de coopter de nouveaux associés.

Ils ont par ailleurs décidé de transformer la forme de la Société en Société anonyme, d'éire Messieurs Abdelwaheb Allani et Moktar Allani ainsi que Mme Halima Allani, membre du 1er conseil d'administration pour une durée de six ans et de nommer Monsieur Radhouane Nagbou, expert comptable à Tunis, comme commissaire aux comptes de la société.

Par ailleurs suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Tunis de 6 décembre 1979 enregistré à Tunis le 25 décembre 1979 volume 841, série ter, case 393, Monsieur Abdelwaheb Allani a été nommé président du conseil d'administration et directeur général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, deux exemplaires des procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1979.

N° B-24

Le Comptoir Mondial Commercial 1, Jamas Ezzitouna Tunis dont l'enseigne est C. M. C. Tunis d'après ses initiales, entreprise à caractère commercial notamment l'import-Export ainsi que tous genres de commerce, de gros, demis-gris, détails et représentations générales.

Cette entreprise représentée par son propriétaire fondateur Monsieur Abdelmajid Sboui élisant domicile : Tunis B. P. 57, téléphone : 253 688 et 249 555, dans ses activités toutes les opérations d'importation de marchandises, denrées alimentaires, de bien de consommation et toutes sortes de produits industriels, manufacturés et Agricoles, en général tous les produits et les articles qui peuvent être commercialisés.

Ceci s'applique aussi à toutes les opérations d'exportation faites par cette entreprise.

Le droit à l'enseigne sus-indiqué est exclusif à la dite entreprise et ne peut être exploité par aucun tier étranger.

Il donne aussi à son propriétaire les droits les plus absolus, toutes les prérogatives et actions qui en découlent. Ceci en plus des droits et des garanties qui concerne directement ou indirectement le fonds de commerce.

Cet avis est fait à toutes fins utiles et aux fins à qui de droit.

La Direction

N° B-25

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 décembre 1979 enregistré à Tunis (A Cl) le 25 décembre 1979, volume 841, série bis, case 326.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis - 12 avenue de Paris a donné en gérance libre à :

Monsieur Mohamed Fahem demeurant à Mateur pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution et carburants et lubrifiants sis à Mateur

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Fahem.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 novembre 1979 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur D'Angelo & Catanese relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 28 décembre 1979.

N° B-26

CONSTITUTION

L'Industrie du Plastic
S.A.R.L. Au Capital de : 9.000 dinars
Siège Social : 64, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 24 décembre 1979, volume 841, série bis, case 300, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : La réalisation, l'implantation et l'exploitation d'nune unité de fabrication de planches à voile et divers produits en plastique pour le nautisme
Dénomination : L'Industrie du Plastic
Durée : 99 Années.
Siège Social : 64, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Suivant même acte Monsieur Maalej Boubaker est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée, et Monsieur Hentati Mohamed Habib est nommé directeur technique pour une durée indéterminée.

La Gérance
N° B-27

DESIGNATION D'UN CO-GERANT

« Galerie des Machines »
S.A.R.L.
11, Rue de Belgique - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale tenue le 22 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 25 décembre 1979, volume 841, série ter, case 370, et dont 2 exemplaires ont été déposés le 28 décembre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que Madame Alya Djamal est nommée co-gérante de la société avec signature séparée.

N° B-28

DISSOLUTION

Société Civile Agricole du Domaine de Zerig
« MICHAUD »
Société Civile au capital de 15.000 Dinars

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 octobre 1979, enregistré à Tunis le 25 décembre 1979, volume 841, série ter, case 350, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1979, il appert que la société a été dissoute par anticipation.

Monsieur Rached Fourati demeurant à Tunis 42, avenue de la Liberté a été nommé liquidateur de la société et a été doté des pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-29

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le 25 décembre 1979, volume 841, série ter, case 348, Messieurs Hamouda Ben Mohamed Masmoudi et Hédi Ben Ameur Zaier demeurant à Tunis 28, rue Ben Ghedahem, ont vendu le fonds de commerce consistant en un atelier de soudure métallique sis à Tunis 28, rue Ben Ghedahem avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comporte à la Société Ben Small et Cie ayant son siège social à Tunis 40, rue Flatters.

Les créanciers devront produire leurs états de créance entre les mains de maître Triki Mokhtar, avocat 17, rue de Marseille à Tunis dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Passé ce délai et faute de ce faire, ils seront réputés forclos.

Cet avis a été publié au Journal «La Presse» en date du 30 décembre 1979.

N° B-30

TRANSFERT DU SIEGE

Société des Industries Diverses et d'Equipements de Sécurité «S.I.D.E.S.»

Le conseil d'administration de la Société a décidé le transfert de son siège de l'actuelle adresse sise à Tunis 2, rue de Marseille à la nouvelle adresse sise à Tunis, zone industrielle de la Charguia rue N° 15.

Pr. le Conseil d'Administration
N° B-31

DESIGNATION D'UN GERANT

« Etablissements D. M. »
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 11 et 13, Rue Oum Kalthoum - TUNIS

D'un procès verbal de réunion d'associés en date à Tunis du 26 décembre 1979, enregistré dite ville le 28 décembre 1979 A.C. 1er bureau, volume 804, série 1, case 551, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1979, il résulte que :

Monsieur Mustapha Abdelhédi est désigné gérant de la société en remplacement de Monsieur Abdelkader Masmoudi, gérant démissionnaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-32

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 26 novembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 27 novembre 1979, volume 840, série 1, case 552, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 novembre 1979, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés à l'acte.

Dénomination : Société de Façonnage des Aciers de Constructions « ARMATURES SOFAC ».

Objet : Création d'une unité de fabrication d'armatures pour béton armé, coffrage et charpente métallique.

Siège Social : El Manzoh VI, UV 4, N° 55 Tunis.

Capital : 67.500 dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed El Hédi Maâroufi a été nommé gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-33

AUGMENTATION DE CAPITAL

Etoncheite Tunisienne S.A.
Au capital de 180.000 dinars
10, Rue Sénéateur Gallini - Tunis

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 17 décembre 1979, enregistré à Tunis AC le 19 décembre 1979, volume 841, série ter, case 232, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu N° 1436/130 du 28 décembre 1979, il résulte que :

• Le conseil d'administration de la Société Anonyme Etonchéticé Tunisienne a constaté, au vu des documents à lui présentés, la libération intégrale des 60.000 dinars montant de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 28 décembre 1978.
• Le capital de la dite Société, entièrement libéré, est fixé à 180.000 dinars.
• L'art. 6, capital social des statuts se trouve modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-34

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Mohamed Ali Ben Rjeb a vendu à Monsieur Mohamed Ben Khemais Ben Dhia le fonds de commerce composé d'un magasin de coiffure et vente d'eau de cologne sis à Tunis 12 Avenue Ali Belhaouane selon contrat daté du 20 décembre 1979.

Tout opposant au prix doit se présenter à l'acheteur demeurant à Tunis 9 Rue Auguste Compte Tunis dans le délai légal.

Un avis a été dressé au Journal Essabah le 30 décembre 1979.
N° B-35

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société GRAPHIC ARTS CIE
S.A. Zone de la Chergui