Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de E.I. du pont de némours au compagny Willmington, État de Délware U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Sulfonamides Agricoles. Priorités : Brevets U.S.A. du 27 septembre 1978 N° 946,176 et du 7 août 1979 N° 063,206. Inventeur : George Levitt.
Cette invention est caractérisée par un composé ou des sulfonamides pour l'agriculture caractérisés par : des N- (heterocyclicaminocarbonyl) arylsulfonamides et tylenylsulfonamides dans lesquels les radicaux hétéracyclique est disubstitué par exemple N- (4-(2methoxyethoxy)-6-methylpyrimidin-2-yl) aminocarbonyl)-2-nitrobenzene-sulfonamide et N- (4-(2«2:2-trifluoroethoxy)6-méthyl-pyrimidin-2-yl) aminocarbonyl)-2-nitrobenzenenesulfonamide ; sont emloyés pour la régulation de la croissance des plantes et comme pré-naissance et après naissance des herbicides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.