Avis et Communications

AVIS N° 14315

Publié au Journal Officiel n° 19 du 28 mars 1980, page 962

Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, (Tunisie), mandataire de Basf Aktiengesellschaft, 6700 Ludwigshafen, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour anilides d'acide carboxylique N-substitués, procédé pour leur préparation et leur utilisation comme fongicides. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 18 décembre 1978 sous le n° P 28 54598.4.

Cette invention est caractérisée :

L'invention a pour objet de nouveaux anilides d'acide carboxylique N-substitués de formule indiquée dans la description, dans laquelle :

R1 représente de l'hydrogène, un groupe alkylé en C1-C4, alcoxy en C1-C3 ou un halogène,

R2 représente de l'hydrogène, un groupe alkylé en C1-C4 ou un halogène,

R3 un groupe méthyle ou du chlore,

R4 et R5 représentent différents restes organiques, m vaut 1 ou 2.

A représente un groupe pyrazol, imidazol ou 1,2, 4-triazol éventuellement substitué, et n vaut 0, 1 ou 2.

Ainsi que leurs produits d'addition d'acide et complexes de tels métalliques.

Application comme fongicides

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14315, JORT n° 19 du 28 mars 1980, p. 962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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