Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1979 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Basf Aktiengesellschaft, 6700 Ludwigshafen (République Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour cyanamides substitués, procédé pour leur préparation et leur utilisation comme fongicides. Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 18 décembre 1978 sous le n° P 28 54600.1.
Cette invention est caractérisée :
L'invention a pour objet de nouveaux cyanamides substitués de formule générale indiquée dans la description dans laquelle :
R1 est un groupe alkylé ou alcoxy en C1-C4,
R2 représente de l'hydrogène, un groupe alkylé ou alcoxy en C1-C4 ou un halogène,
R3 représente de l'hydrogène, un groupe alkylé en C1-C4 ou un halogène,
R4 représente un groupe alcoxycarbonyle en C1-C6, alcénoxycarbonyle en C3-C4, alkyl (C1-C6)-thiocarbonyle ou cyano, et R5 représente différents restes organiques.
Application comme fongicides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.