AVIS N° 1207

Un modèle industriel relatif à « capsule » caractérisé par ses couleurs rouge et bleu, noir et jaune a été déposé par Georges Boccara, mandataire des Etablissements Felix Habib et Cie (Sarl), pour une durée de 15 ans à compter du 22 juin 1979.

LES CIMENTS DE BIZERTE
Bilans
COMPTE DE PRODUCTION CONSOLIDE
AU 31 DECEMBRE 1978

LES CIMENTS DE BIZERTE

COMPTE D'EXPLOITATION CONSOLIDE

AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1978

LES CIMENTS DE BIZERTE
BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 1978

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA

BILAN

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Etablissements Abdelmoula S.A.
Société Anonyme
Au capital de 420.000 dinars
Siège Social
Den-Den, Route du Kef Km 5,5

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 19 avril 1980 à 9 heures au siège social sis à Den Den à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978-1979;
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1979;
3) Questions diverses.

N° A-113

CONVOCATION

Société Matrifi S.A.
Société Anonyme
Au capital de 84.300 dinars
Siège Social
Route du Kef Km 5,5 Den-Den

Messieurs les actionnaires de la Société Matrifi S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 19 avril 1980 à 10h. au siège social sis à Den-Den à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978-1979;
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1979;
3) Questions diverses.

N° A-114

CONVOCATION

Société Maille-Club S.A.
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège Social
Route du Kef Km 5,5 Den-Den

Messieurs les actionnaires de la Société Maille-Club S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire

anuelle le samedi 19 avril 1980 à 11h. au siège social de la Société sis à Den-Den à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978-1979;
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1979;
3) Questions diverses.

N° A-115

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Engrais Chimiques
Société Anonyme
Au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social
6, Rue Lucie Faure - Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 8 mai 1980, à 9 heures au siège social 6, Rue Lucie Faure (ex. Rue de Bordeaux) Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1979;
2) Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1979;
3) Approbation de ces rapports ainsi que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Ratification de la cooptation d'administrateurs;
6) Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration

N° A-116

VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Suivant Lication
(Maison d'Habitation)

Etude de Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue El Djazira - Tunis

Poursuivants :

1) Goulder B. Mohamed B. Goulder Baraket
2) Salah Ben Mohamed B. Goulder Baraket
3) Hédi Ben Sadok Baraket
4) Salem Ben Sadok Baraket
5) Habib Ben Sadok Baraket
6) Mohamed Ben Chedly Baraket
7) Ahmed Ben Chedly Baraket
8) Amor Ben Chedly Baraket pour chacun d'eux trois parts.

Partie saisie : La dame Kebira Bent Sadok Ben Abdallah veuve du défunt Tahar Ben Goulder Ben Hassen Baraket pour 8 parts.

Immeuble mis en vente : Une vieille maison sise à l'Arlona place du marché N° 11 comportant une entrée découverte d'un W.C. un patio découvert rectangulaire se composant de quatre pièces d'une superficie totale de 112,29 m² environ. l'immeuble est limité par Zaoulet Sidi Bou Abdallah au Sud et à l'Est : héritiers Mohamed Temsi, au Nord : Impasse par où la voix d'accès sur une partie et sur le restant immeuble en la propriété des héritiers de Salah Bellil, à l'Ouest : une maison en la jouissance des héritiers de Hmida Slama qui est la possession des poursuivants et de la partie saisie à l'indivision entre eux suivant l'ordre sus-désigné après sa répartition en 32 parts comme le précise l'acte rédigé par les deux notaires Messieurs Abdelaziz Khabtani et Mohamed Baltaji en date du 21 octobre 1979.

Cet immeuble figure au procès-verbal de l'huissier-notaire M. Mohamed Bellamine en date du 29 septembre 1979 sous le N° 18060 occupé par la dame méritant 8 parts la partie saisie dite Kebira Bent Sadok Ben Abdallah veuve de feu Tahar Ben Goulder Baraket.

L'adjudication aura lieu suivant jugement civil en première instance émanant du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 27877 en date du 19 juin 1978 jugeant en premier lieu la licitation de l'immeuble en commun à la vente suivant les procédures et qui est devenu jugement définitif vu qu'on a pas procédé à l'appel suivant certificat de non appel émanant du greffe de la cour d'appel civil de Tunis en date du 2 février 1980.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 D.) frais en sus.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance Palais de Justice de Tunis le jeudi 8 mai 1980 à 9 heures et suivantes.

Remarque : Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Amor Chakour Avocat à la Cour de Cassation 9, Rue El Djazira Tunis ou au greffe du tribunal de 1ère instance salle des ventes immobilières de Tunis

Tout étranger qui voudrait participer à la vente doit se munir d'une autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-117

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 2 MAI 1980

Banque de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social
Tunis, Avenue de France N° 3
R.C. Tunis N° 357

Les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire suivie d'une assemblée générale extraordinaire le vendredi 2 mai 1980 à neuf heures trente au siège social, 3, avenue de France Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à leurs ordres du jour :

1) Assemblée Générale Ordinaire
— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
— Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'art. 78 du Code de Commerce;
— Approbation s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1979 affectation des résultats;
— Quitus aux administrateurs;
— Ratification de la cooptation d'un administrateur;
— Renouvellement de mandat d'administrateur.

2) Assemblée Générale Extraordinaire
— Modification des statuts en vue de leur mise à jour;
— Autorisation à conférer au conseil d'administration d'augmenter le capital social et de modifier les statuts en conséquence.

Les titulaires d'actions immatriculées depuis cinq jours au moins avant les assemblées peuvent prendre part à ces assemblées sans formalité préalable.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit de prendre part aux assemblées générales déposer leurs titres cinq jours francs au moins avant ces assemblées, soit au siège social ou dans les succursales et agences de la Banque de Tunisie, soit dans les banques ou établissements financiers qui leur délivre une attestation de blocage, en vue de ces assemblées.

Il est remis à chaque déposant une carte nominative d'admission ou un récépissé nominatif qui en tiendra lieu

Le Conseil d'Administration

N° A-118

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société de Construction et de Promotion Immobilière « El Azzabia » au capital de 25.000 dinars dont le siège social 29, Route de Zaghouan Km 2 à Tunis sont convoqués en assemblée générale et extraordinaire le 20 avril 1980, à 10 heures du matin à la Salle des Fêtes, El Ouldad) 6, Avenue Ali Trad Montfleury à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration;
2) Rapport moral et financier 1978 1979.
3) Rapport du commissaire au compte;
4) Sujets divers.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-119

CONVOCATION

Société Les Céramiques du Sud
S.A. Capital social : 315.000 Dinars
Siège Social : Médenine

Messieurs les Actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 8 mai 1980, à 10 heures au siège du Gouvernorat de Médenine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier
2) Rapport du Commissaire aux Comptes

3) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1979
4) Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes
5) Questions diverses.

Le Présent avis tient lieu de convocations individuelles.

Le Conseil d'Administration

N° A-120

CONVOCATION

Société Les Céramiques du Sud
S.A Capital Social : 315.000 Dinars
Siège Social : Médenine

Messieurs les Actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 8 mai 1980 à 11 heures au Siège du Gouvernorat de Médenine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital de la Société
2) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocations individuelles.

Le Conseil d'Administration

N° A-121

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Industrie du Bois « S. T. I. B. »
S.A. au capital de 600.000 Dinars
Siège Social :
17, Rue Garibaldi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (STIB) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1979, qui se tiendra au siège social de la société 17, Rue Garibaldi Tunis, le jeudi 29 mai 1980, à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes
— Quitus aux membres du conseil d'administration
— Affectation des résultats
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-122

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15 Rue de Grece, Tunis
Tél. : 246,632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 29 avril 1980, à l'audience des crises au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursulvant :

Rachid Brahm en tant que sequestre judiciaire en vertu d'une ordonnance de référé n° 389 rendue en date du 25 mars 1977 par le Président du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, Expert Agricole demeurant à Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Youssef Ben M'barek Macon devant à Bembla, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

Lot Unique :

La totalité d'un magasin situé à la Rue Habib Bourguiba à Bembla ayant pour limites :

Au Sud : Abdelhamid Mbarek,
A l'Est : Touhami Achour,
Au Nord : la dite Route,
A l'Ouest : Abdessatar Frija.

Mise à prix :

Lot Unique : Trois cent cinquante dinars (350D.) plus les frais et honoraires.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant maître Fredj Mgaleth, Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursulvant
Maître Fredj Mgaleth
N° A-123

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Transport par Pipe Line
Capital Social : 1.900.000 dinars
Siège Social
31-33, Avenue de Paris - Tunis

I — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privé du 30 juillet 1979, enregistré à Tunis AC le 21 septembre 1979, volume 838,

série ter, case 699, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 juillet 1979, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société de Transport par Pipe Line «SOTRAPIL».

Siège Social : 31-33, Avenue de Paris - Tunis.

Objet : Tout transport d'hydrocarbures sur tout le territoire de la République.

Durée : 99 années à partir de la date de sa constitution.

Capital Social : 1.900.000 dinars divisé en 19.000 actions de 100 dinars chacune libérées du quart à la souscription.

II — Constitution

1 — La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 21 septembre 1979, et enregistrée à la même date volume 838, série ter, case 702.

2 — De l'assemblée générale constitutive tenue le 26 septembre 1979, enregistrée à Tunis AC le 25 mars 1980, volume 843, série bis, case 465, il appert que :

— L'assemblée générale constitutive aprouve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— L'assemblée générale constitutive nomme comme premiers administrateurs :

— La Banque de Développement Economique de Tunisie

— Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières

— Société Tunisienne des Industries de Roffinage

— Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz

— Société Nationale de Distribution des Pétroles

— Messieurs :
Taoufik Mazigh;
Taleb Kamel;
Ahmed Ben Khelifa;
Ezeddine M'Rad;
Kamel Bel Kahia.

et comme commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Zarrouk.

3 — Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 26 septembre 1979, enregistré à Tunis AC le 25 mars 1980, volume 843, série bis, case 466, il appert que M. Ahmed Ben Khelifa est nommé Président Directeur Général.

Le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société.

III — Dépôts

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et de la réunion du 1er conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° C-114

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant contrât en date du 1er août 1979, Monsieur Mohamed Kaouache a nommé Monsieur Ouertani Noureddine gérant responsable sur son café restaurant 3e catégorie Casino Plage à Bizerte et informe le public et toute autorité que les frais taxe et divers du café sont à la charge du gérant.

N° C-115

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Bureau du Maître Hamed Triki
Avocat à Sfax

A la requête de Fadhila Bent Mohamed Gassara agissant pour son propre compte que pour le compte de son fils mineur Abderraouf Ben Taher Louhichi, profession femme de ménage demeurant route de Ténour km 7 Sfax, élisant domicile en le cabinet de son représentant Maître Hamed Triki Avocat demeurant Avenue Léopold Singhor Sfax, partie poursuivante d'une part.

Contre :

1) Mennana Bent Ghlam Louhichi;
2) Aichoucha Bent Mohamed Chabchoub;
3) Bahija Bent Abdelkader Ben Ghlam Louhichi;
4) Amna Bent Sadok Louhichi profession femme de ménage et demeurant route de Ténour km 7 Sfax;
5) Rafika Bent Abdelkader Louhichi femme de ménage demeurant route El Ain km 4 Sfax; parties saisies d'autre part.

Suivant jugement possessoir rendu par la cour d'appel de Sfax le 14 juin 1979 sous n° 4414 à l'encontre des parties saisies, qui a déclaré l'appel recevable en la forme et au fonds confirme le jugement de première instance condamnée l'appelante au montant des sommes consignées, et met à sa charge les dépenses, lequel jugement rendu en premier ressort le 10 juin 1977 sous n° 1239 ayant ordonné la vente aux enchères publiques de la propriété objet du litige, le portage de son prix entre les parties suivant le quête-part revenant à chacune d'elles mettant à leur charge les frais en fonction des proportions leur revenant et qui a été signifié le 29 novembre 1979, suivant exploit N° 7144 par Monsieur Salah Fki Huissler Notoire à Sfax.

Et suivant la saisie immobilière en date du 22 décembre 1979, par l'intermédiaire du huissier - notaire Monsieur Salah Fki suivant son exploit N° 7477 signifié par ce dernier le 25 décembre 1979, par son exploit N° 7478. Suivant le contenu du jugement préparatoire rendu le lundi 3 mai 1980.

Il sera procédé à la Vente aux enchères publiques.

Au Nord : Mohamed Daoud

A l'Ouest : Habib Louhiahi sise au lieu dit route de Ténour km 7 Sfax.

Et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi 5 mai 1980 à 9h. du matin.

Mise à Prix : Cinq mille cinq cents dinars

Droits et Frais Divers en sus

Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Monsieur Hamed Triki Avocat demeurant Avenue Léopold Singhor à Sfax.

N.B. : La visite de la propriété à vendre pourra avoir lieu tous les jours pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant

N° C-116

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

SNIT CENTRE

Société Anonyme

Au capital Social : 950.000 Dinars

Siège Social :

Rue Béchir Sfar - Sousse

Messieurs les actionnaires de la «SNIT Centre» sont convoqués en

Assemblée Générale Ordinaire le lundi 14 avril 1980, à 11 heures au siège social de la SNIT Cité Mahrajane El Menzah Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Nomination de Monsieur Ali Chaouch comme membre du Conseil d'Administration,

2°) Questions diverses.

N° C-117

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 5 mai 1980, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie-saisie : Hassine Zahouani, Chaouch retraité demeurant à Msaken Rue Jebline.

Désignation du Bien à vendre : La totalité d'une villa sise Avenue Habib Thameur à Msaken, comprenant 3 pièces et dépendances, limitée :

Au Sud : Une Impasse;

A l'Est : l'Huillerie Izdhar,

Au Nord : Mohamed Gralet,

A l'Ouest : Une Rue.

Mise à prix : Pour le lot unique : Deux mille dinars (2.000.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Visite de l'Immeuble : Dimanche de 9 heures à midi.

L'Avocat Poursuivant

N° C-118

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce Economie du Nord Béja sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire que se tiendra le vendredi 25 avril 1980 à 9h. du matin à la salle des fêtes de Béja, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration gestion 1979

2) Lecture du rapport financier gestion 1979

3) Approbation des deux rapports

4) Quitus au Conseil d'Administration

5) Répartition des bénéfices

6) Election des Commissaires aux comptes

7) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration,

Pr. Le Conseil d'Administration

N° C-120

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Ayari Béchir

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 6 mai 1980, à 9h. du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des crises près du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Habib, Latifa, Rekaya Selma et Mansour fils de feu Sadok Sakly, demeurant à Khénis, gouvernorat de Monastir.

Partie adverse : 1) Aïcha Bent Mohamed Châari pour son compte personnel et pour celui de son fils mineur Mohamed Naceur de son époux Sadok Sakly suivant jugement de tutelle n° 1779 du 31 octobre 1970

2) Sa fille Maherzia.

3) Sa fille Mounira.

4) Sa fille Mazria, demeurant à Khénis gouvernorat de Monastir.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement rendu par la Cour d'appel de Sousse n° 5478 du 10 novembre 1977; notifié à la partie adverse par l'huissieur Monsieur Mohamed Hafnaoui Chafai le 25 avril 1978, suivant procès-verbal n° 11067. Une saisie exécutoire a été procédée par l'huissier M. Hassine Abdessamad et notifié à la partie adverse suivant procès-verbal n° 2780 en date au 16 février 1980.

Immeuble mis en vente :

La totalité du jardin comportant des arbres fruitiers, ayant une superficie de quatre cent mètres carrés sis à Khénis Ayant pour limites :

Au Sud : Abdelhamid Sakly,

Au Nord : une route,

A l'Est : héritiers Mustapha Sakly

A l'Ouest : la partie adverse, entourée d'un mur construit de pierres ayant une hauteur de 2 mètres.

Mise à prix : Mille dinars (1.000.000 Dinars).

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'Etude de l'Avocat poursuivant M. Béchir Ayari.

L'Avocat poursuivant

M. Béchir Ayari

N° C-121

CONSTITUTION

SOCIETE ELWENE

S.A. au capital de 52.500 Dinars
Siège Social
Tunis, 45, Rue du 18 Janvier

I. Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 15 février 1980, enregistré à Tunis, le 11 mars 1980, vol. 843, série ter, case 27, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 mars 1980, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

• Dénomination : Société ELWENE
• Objet : Laboratoire de photo couleurs
• Durée : 99 ans
• Siège Social : 45, Rue du 18 Janvier Tunis
• Capital : 52.500 dinars divisés en 525 actions de 100 dinars l'une.

II. Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis, le 11 mars 1980 et enregistrée le même jour vol 843, série ter, case 26.

III. Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 17 mars 1980, enregistrée à Tunis, le 24 mars 1980, vol 49, série 5 case 481, il appert notamment que :

1) l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
2) nomination des premiers administrateurs
3) nomination d'un commissaire aux comptes savoir Madame Mounird Latrach
4) approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée.

IV. Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 17 mars 1980, enregistré à Tunis, le 24 mars 1980, vol 49 série 5 case 482, il appert que le conseil a nommé Mustapha Belkhiria, comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

V. Dépôt :

Il a été déposé le 28 mars 1980, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, 2 exemplaires des documents suivants :

a) Statuts de la société
b) Liste de souscription
c) Déclaration de souscription et de versement
d) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
e) Procès-verbal du conseil d'administration.

N° B-575

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suvant acte s.s.p., enregistré à Tunis, au 1er bureau des actes civils, le 18 mars 1980, case 843, série I, vol 390, Monsieur Abdelouahab Ben Mokhtar Benaissa, demeurant rue Tronja, impasse de l'acier n° 1 à Tunis en son nom et pour le compte de ses frères en sa qualité de mandataire, a vendu à Monsieur Chedil Ben Mohamed Ben Mohamed Nafti, demeurant Rue Sidi El Hafi n° 13 à Tunis, le fonds de commerce de coiffure sis rue El Merkez n° 14 à El Omrane.

Quiconque a quelqu'opposition au paiement des fonds, doit la formuler auprès de l'acquéreur du dit fonds de commerce, dans le délai légal de 20 jours à partir de la date de la présente Insertion.

— Le présent avis a été publié sur le journal « Es-Sobah » en date du 29 mars 1980.

N° B-576

CONSTITUTION

Société de Plastique «OMNIPLAST»

Société Anonyme

Au capital de 32.000 Dinars
Siège Social :
56 Rue de la Grande Mosquée - Sfax

I - Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 27 novembre 1979, enregistré à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs le 10 mars 1980, folio 88, case n° 406, il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : Société de Plastique «OMNIPLAST».

Objet : Fabrication des articles à partir de matières plastique, feuilles en plastique et matières diverses, tels que articles de plage, de bureau, scolaire et autres.

Siège Social : 56 Rue de la Grande Mosquée Sfax.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution déniitionive.

Capital Social : 32.000 dinars divisé en 1.600 actions de 20 dinars chacune en espèces libérées au quart.

II - Déclaration de Souscription et versement :

Déclaration reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs Sfax, à la date du 10 mars 1980 enregistré le même jour folio n° 87 case n° 404.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 mars 1980, à 10 heures enregistrée à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs le 17 mars 1980, folio n° 2 case n° 7.

Il appert que cette Assemblée a :

1) vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) approuvé les statuts de la société
3) Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans.

Messieurs :

• Mohamed El-Anouar Oualha
• Mohamed Fourati
• Mohamed Nacir Cherfi
• Mohamed El-Bacha Ben Ayed

4) Nommé : commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans Monsieur Ahmed Maid.
5) Déclaré la Société définitivement constituée.

IV - Extrait du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration :

Il appert du procès-verbal du 16 mars 1980, enregistré à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs le 17 mars 1980, folio n° 2, case n° 8, que le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed El-Anouar Oualha Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour la direction générale de la société.

V - Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies des procès-verbaux de la délibération de l'assemblée générale constitutive et de la délibération du premier conseil d'administration, deux copies de la liste des souscripteurs, le tout enregistré ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 mars 1980, dépôt n° 5092.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-577

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 24 mars 1980, vol. 49, série I, case 460, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date

du 25 mars 1980, sous le n° 373/107, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : DIRASSET
Siège social : 9 Rue de Jérusalem Tunis.
Durée : 10 ans.
Capital : 1.000 Dinars.
Objet : Toutes études en ingénierie et Economimie.
Gérant : Mohamed Taïeb Ben Abdesselam Houldl.
N° B-578

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 14 mars 1980, volume 843, série ter, case 79, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : BATIBOIS.
Objet : Le commerce, l'achat, la vente et la fabrication de tous les matériaux de construction (bois de toutes essences, dérivés du bois... fer, chaux, ciment...) et d'une façon générale de tous les produits préfabriqués ou non.
Siège Social : 17, Rue Garibaldi, Tunis, pouvant être transféré sur décision du conseil d'administration
Durée : 99 ans.
Capital Social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de dix dinars chacune.
Déclaration de souscription et de versement : Revue par Monsieur le Receveur des Actes Civils et enregistrée à Tunis AC le 14 mars 1980, volume 843, série ter, case 82.
Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 18 mars 1980 dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 26 mars 1980, volume 843, série bis, case 543 ayant nommé les administrateurs ainsi qu'un commissaire aux comptes.
Première réunion du conseil d'administration : Tenue le 18 mars 1980 ayant élu un Président Directeur Général en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 26 mars 1980, volume 843, série bis, case 544.
Dépôt au greffe : Deux exemplaires des actes ci-dessus indiqués ainsi que la liste des souscripteurs et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1980 sous le numéro 391/125.

Le Conseil d'Administration
N° B-580

APPORT

Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision « STIET »
Au capital de 200.000 dinars porté à 217.910 dinars
Siège Social
32 Bis, Rue Ben Ghedhahem
TUNIS
R.C. Tunis : 26036

II appert :

1) d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 1980.
2) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme Massiot Philips Tunisie en date du 29 février 1980.
3) Du procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision STIET du 29 février 1980.
4) Du procès-verbal de la deuxième assemblée générale extraordinaire de la dite STIET en date du 7 mars 1980.

Lesquels acte et procès-verbal enregistrés à Tunis, le 24 mars 1980, sous volume 843, série bis et numéros 441, 442, 443, 444, 445, 446 et 447 que la S.A. Massiot Philips Tunisie, S.A. au capital de 12.500 dinars, siège 15, Rue du 18 janvier 1952, R.C. Tunis N° 27640 a, au titre de sa fusion avec la STIET (et par absorption), apporté à cette dernière son fonds de commerce de vente et d'entretien d'appareils et accessoires de radiologie et matériel médical, sis Rue du 18 Janvier 1952 N° 15 avec tous les éléments corporels et incorporels avec effet du 25 juillet 1979, moyennant la prise en charge par la STIET, de tout son passif et l'attribution, en rémunération de son apport, de 3582 actions de 5 dinars chacune entièrement libérés, créées en augmentation du capital de la STIET, Société absorbante.

Les déclarations des créanciers de la Société S.A. Massiot Philips Tunisie devront sous peine de forclusion, être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 28 mars 1980.

Le Conseil d'Administration
N° B-581

APPORT - FUSION DISSOLUTION ANTICIPEE

Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision « STIET »
Au capital de 200.000 dinars
Porté à 217.910 dinars
Siège Social
32 Bis, Rue Ben Ghedhahem
TUNIS

1) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 1980, enregistré à la dite ville le 24 mars 1980 volume 843, série bis, case 442 et 443, la S.A. Massiot Philips Tunisie, au capital de 12.500 dinars, dont le siège est au 15, Rue du 18 Janvier 1952 R.C. Tunis N° 27640, a fait apport à la Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision STIET, S.A. au capital de 200.000 dinars ayant son siège au 32 bis, Rue Ben Ghedhahem à Tunis, en vue de la fusion de ces deux Sociétés par absorption de la première par la deuxième, de tous ses éléments d'actifs y compris notamment le fonds de commerce notamment le fonds de commerce de vente et d'entretien d'appareils et accessoires de radiologie tel que tout existait au 25 juillet 1979, moyennant la prise en charge à partir de cette date par la Société absorbante de tout le passif de la Société absorbée y compris les frais et charges occasionnés par la dissolution et la liquidation de cette dernière et l'attribution à la Société absorbée, en rémunération de son apport, de 3582 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées, à créer à titre d'augmentation du capital de la Société absorbante. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la réalisation définitive de l'apport fusion, étant spécifié, toutefois que les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Société absorbée seraient pour le compte exclusif de la Société absorbante à compter du 25 juillet 1979.

2) Ainsi qu'il résulte d'une délibération en date du 29 février 1980, enregistrée à Tunis le 24 mars 1980, volume 843, série bis, case 441, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la S.A. Massiot Philips Tunisie a approuvé purement et simplement l'apport à titre de fusion effectué par cette Société à la STIET.

La même assemblée a sous condition de la réalisation définitive de la fusion décidée que, du seul fait et à compter du jour de cette réalisation la S.A. Massiot Philips Tunisie serait

dissoute de plein droit et en état de liquidation, et en vue de cette dissolution a nommé Monsieur J.M.B. Van Stroaten demeurant à Tunis 32 bis, Rue Ben Ghedhahem, liquidateur à qui elle a donné les pouvoirs les plus étendus pour répartir les 3582 actions nouvelles créées par la STIET, en rémunération de l'apport à elle fait, entre les actionnaires de la S.A. Massiot Philips; dans les proportions de leur participation à son capital.

3) Suivant délibération en date du 29 février 1980, enregistrée à Tunis le 24 mars 1980, volume 843, série bis, case 444 et 445 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la STIET a :

— Approuvé l'acte d'apport fusion relaté du 23 janvier 1980 et accepté provisoirement ce rapport aux conditions stipulées au dit acte.

— Décidé que le capital de la STIET serait augmenté de 17.910 dinars et ainsi porté à 217.910 dinars par la création de 3582 actions nouvelle de 5 dinars chacune, entièrement libérées, à attribuer à la Société absorbées, la S.A. Massiot Philips Tunisie, en représentation de son apport.

— Apporté aux statuts les modifications logées nécessaires et procédé à leur refonte.

— Nommé M. Kamoun Mohamed, demeurant à Tunis Rue de la Banque N° 11, commissaire à l'effet de vérifier et d'apprécier la valeur et la rémunération de l'apport - fusion fait par la S.A. Massiot Philips Tunisie et de dresser rapport à ce sujet.

4) Monsieur Kamoun Mohamed commissaire vérificateur a, en date du 1er mars 1980, établi son rapport, (enregistré à Tunis le 24 mars 1980, volume 843, série bis, case 447).

5) Par délibération en date du 7 mars 1980, enregistrée à Tunis le 24 mars 1980, volume 843, série bis, case 446 l'assemblée générale des actionnaires de la STIET a :

— adopté les conclusions du rapport du commissaire aux apports:

— approuvé définitivement l'apport par la S.A. Massiot Philips Tunisie à la STIET;

— constaté que l'augmentation de capital rémunérant cet apport, les modifications et refonte des statuts par la précédente assemblée, et la fusion elle-même étaient définitivement réalisées. En conséquence, la S.A. Massiot Philips Tunisie s'est trouvée dissoute et mise en liquidation à partir du 7 mars 1980 et ses actifs et passifs absorbée par la STIET avec effet du 25 juillet 1979.

Les actions attribuées à la Société absorbée en rémunération de son apport sont immédiatement négociables conformément à l'article 57 du Code de Commerce.

— Deux exemplaires originaux ou copies certifiées conformes des documents sus-relatés, savoir :

— L'acte de fusion du 23 janvier 1980

— P.V. de l'assemblée générale extraordinaire de la Société absorbée

— P.V. de l'assemblée générale extraordinaire de la Société absorbante du 29 février 1980

— Rapport du commissaire vérificateur

— P.V. de l'assemblée générale extraordinaire de la Société absorbante du 7 mars 1980

ont été déposés le 28 mars 1980 sous les N° 392, 393 et 394 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-582

LOCATION - GERANCE

Par acte sous seing privé daté à Tunis du 12 février 1980, y enregistré le 27 mars 1980, vol. 782, série 4, a donné en gérance libre, à la Société Maghrebine de Tourisme le fonds de commerce consistant en un hôtel sis à Ez-Zahra dénommé «Hôtel Ez-Zahra», pour dix années consécutives, à partir du 1er janvier 1980.

N° B-583

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 25 mars 1980, enregistré à Tunis, le 26 mars 1980, A.C. vol. 843, série ter case 257 Monsieur Younès Ben Brahim Gadri demeurant à El Ouardia Rue 10108 n° 46 a vendu à Monsieur Abdellatif Ben Habib Aouadi la totalité de son fonds de commerce de plomberie et de vente de nécessité des plombiers qu'il exploite au local sis à Tunis Rue Porto-Farina n° 4 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquereur au 4 Rue Porto-Fariana Tunis dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis ou J.O.R.T. passé ce délai les oppositions seront sans effet.

La présente vente a été publié au journal l'Action du 29 mars 1980.

N° B-584

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. «FAT-CREATION»

Par acte sous seing privé daté du 18 mars 1980, enregistré à Tunis AC le 19 mars 1980, vol. 49, série 5, case 373 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 mars 1980 sous le n° 352/86, il a été constitué une SARL dénommée «Fat-Création».

Objet : Conception, fabrication et commercialisation d'articles de confection pour femme de grand luxe.

Capital : 12.000 Dinars.

Durée : 99 années

Siège social : Tunis, 19 Rue M'ha-med Ali

Co-gérants statutaires : Madame Fatma Ben Abdallah, Monsieur Nourreddine Ayachi.

Signé : Les Co-gérants

N° B-585

AVIS AU PUBLIC

Acte de Propriété

Monsieur Hadj Mahmoud Agrebi informe le public qu'il possède une villa sise à la Rue El Moutanabi N° 4 Ezzahra comprenant 4 pièces avec tous les accessoires entourée d'un jardin limitée au Sud : Hassouna Ben Omrane, à l'Est : Abdallah Ben Soltane, au Nord : Ali Jelassi, à l'Ouest : immeubles en propriété de la Municipalité et qu'il a perdu l'acte de propriété de la villa sus désignée.

Pour l'obtention d'un acte de propriété de façon juridique il a entamé une affaire civile auprès du tribunal de première instance de Tunis insérée sous le N° 38204 12e arrondissement au tribunal sus-désigné et qui est en cours. Il a entamé cette affaire par l'intermédiaire de son avocat Maître Ahmed Saâdooui Avocat à Tunis 8, Rue de la Valette.

En conséquence tous ceux qui prétendent avoir un droit quelconque doivent se présenter à Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis 12e arrondissement dans l'affaire 38204 dans un délai ne dépassant pas un mois de la parution du présent avis.

N° B-586

CONSTITUTION DE SOCIETE

S. N. C.

43, Avenue de Madrid - Tunis

Par acte sous seing privé; il a été enregistré une SARL dénommée «Interior Design » I.D. dont l'objet est

Désign en général de 18 mars 1980 vol. 49, série 5, case 358, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis. Le siège : 21 Avenue de Carthage - Tunis.

Capital : 2.000 dinars, 200 parts de 10 dinars chacune.

Madame Sihem Chelbi née Najah est nommé gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-587

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 11 novembre 1979, enregistré à Sousse le 22 novembre 1979, vol. 388, n° 301, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 311, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Touristique OKBA.

Objet : Réalisation et exploitation d'un appartement hôtel.

Durée : 20 ans.

Capital social : 224.000 Dinars.

Siège social : Rue de la Corniche Sousse.

Gérance : Monsieur Allani Hassine a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-588

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Espoir Sportif de Menzel Harb.

Son but : Diffusion du sport et formation de jeunesse sportivement et moralement.

Domicile : Bureau de cellule de Menzel Harb.

N° de visa et date de coordination 544, le 20 septembre 1978.

N° B-589

DESIGNATION D'UN GERANT

Société de Texturation et de Moulinage « SOTEM »

Siège Social

11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Tunis le 20 décembre 1979 et enregistrée à Tunis le 27 mars 1980, vol. 782, série IV, case 162, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mars 1980, il appert que :

Monsieur Azzeddine Errais a démissionné de son poste de gérant à partir du 31 mars 1980 et remplacé par Monsieur Hemda Erris au poste de gérant à partir du 31 mars 1980 avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-590

CESSION DES PARTS SOCIALES

Société Meubles de Style Kairouan

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 59.530 dinars

Siège Social

Kairouan, Route Kairouan-Fahs Km 5

Par acte sous seing privé à Tunis en date du 19 février 1980, enregistré à Tunis AC le 11 mars 1980, vol. 843, série I, case 179 et 180 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 21 mars 1980.

Il appert que Monsieur Naceur Malouche a cédé toutes ses parts qu'il possède dans la dite société et qu'elles sont au nombre de 5953 parts respectivement à Messieurs Chedii M'hirsi 2977 parts et Ali M'hirsi 2976 parts.

Et ainsi la dite Société à Responsabilité Limitée est constituée de Messieurs : Chedii M'hirsi, Ali M'hirsi et Thieb Mechmech qui reste son gérant et que la dame Hayet Mechmech sans plus.

N° B-591

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1980, enregistré à à Gafsa le 28 mars 1980, folio 33, N° 1305 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Gafsa le 28 mars 1980, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Tourisme et Lotsir LOISITOUR.

Siège Social : Rue Abou El Kacem Chabbi Gafsa

Capital : 30.000 dinars

Objet : Développement et promotion Touristique

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Daly Abdelhafid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-592

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

Tunisie - Meubles

Société Anonyme

Au capital de 226.080 dinars

Siège social

18, Avenue Mohamed Karoui

Sousse

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « Tunisie - Meubles » du 8 septembre 1979, enregistré à la recette des actes civils à Sousse le 26 mars 1980, volume 389, numéro 517 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 27 mars 1980, sous le numéro 41, il a été décidé de réduire le capital de la Société de 74.980 dinars afin de le ramener de 226.080 dinars à 151.100 dinars.

En conséquence de quoi l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 151.100 dinars. Il est divisé en 15.110 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées, dont 7.600 actions provenant des apports en nature (5586) et en espèces (2014) lors de la constitution de la Société et 7510 actions provenant de la combinaison de l'augmentation du capital du 23 février 1978 et de sa réduction du 8 septembre 1979 ».

Aussi, aux termes du même procès-verbal sus-dit, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de supprimer le paragraphe deux de l'article huit des statuts.

N° B-593.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A. C.) le 6 novembre 1979, volume 46, série 5, case 1, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis numéro 1225-19 du 18 novembre 1979, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : la production et la commercialisation d'articles de confection par la création, l'acquisition et l'exploitation de tous ateliers de confection et d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou en faciliter le développement.

Dénomination : « ALTUCO S.A.R.L. »

Capital : 2.000 dinars.

Siège social : Rue de la Chimie. Zone Industrielle - Mégrine - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Messieurs Alfred Hagemann et Horst Dietrich Kotzur, pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Les gérants.

N° B-594.

REDUCTION DU CAPITAL PAR RACHAT ET ANNULATION D'ACTIONS AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

Société Tunisienne
de Production des Articles
en Plastique et Caoutchouc
SO. TU. PLAST.

Société Anonyme
Au capital de 140.000 dinars
divisé en 7.000 actions nominatives
de 20 dinars chacune
entièrement libéré
Siège social
Route de Gabès - km 1, Sfax

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la « SO. TU. - PLAST » en date du 2 février 1980 enregistré à Sfax A.C. le 3 mars 1980, folle 71, numéro 341, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 mars 1980, numéro 5084, il appert que :

1°) Le capital social de la Société « SO. TU. PLAST » a été réduit de 18.000 dinars par annulation pure et simple des 900 actions nominatives de 20 dinars chacune, de la SO. TU. PLAST rachetées par cette dernière à la Société SO. TU. PRI. ex-actionnaire. Ce rachat a fait l'objet de l'homologation en bourse du 20 novembre 1979.

2°) Le dit capital social de la Société « SO. TU. PLAST. » a été ensuite augmenté de 105.000 dinars par incorporation des réserves au capital et distribution gratuite aux actionnaires actuels de 5250 actions nominatives nouvelles à raison de 3 actions nouvelles pour 1 action ancienne.

Suite à cette augmentation de capital l'article 6 des statuts est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de cent quarante mille dinars (140.000 D.) divisé en sept mille (7.000) actions nominatives de vingt dinars (20 D.) chacune entièrement libérées ».

3°) L'article 14 des statuts de la Société « SO. TU. PLAST » est modifié comme suit : le Conseil nomme parmi ses membres un Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur. Le Président Directeur Général doit être toujours une personne physique.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° B-595.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE GERANT

Suivant le procès-verbal du 4 juin 1979 enregistré à Tunis, le 14 juin 1979, volume 31, série 1, case 851, les associés ont désigné à l'unanimité Monsieur Patrick Bonnaventure nouveau gérant de la Société S.D.E.M.T. en remplacement de Monsieur Hédi Bennani avec les pouvoirs les plus étendus. Il en résulte de même que le capital social de la Société a été porté de 1.000 à 4.000 dinars.

Les articles 6 et 18 des statuts sont donc modifiés en conséquence.

Le nouveau gérant.

N° B-596.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Coopérative de Construction pour le personnel de l'enseignement secondaire à Jerba.

Siège : Houmt-Souk, Jerba.

But : Participer à la résolution des problèmes de l'habitat au profit de ses adhérents.

Visa : du Ministère de l'Intérieur sous le numéro 4649 du 1er février 1980.

N° B-597.

CESSION DE PARTS - DISSOLUTION

« Magreb Bazar »
S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
34, Rue Djemaa Ezziouna
Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 20 mars 1980, enregistré dite ville le 24 mars 1980, A. C. volume 49, série 5, case 473, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 mars 1980, il résulte que :

1°) Monsieur Mohamed Ben Djemaa Ben Hadj Salem Ben Ghorbel a cédé à Monsieur Rachid Ben Djemaa Ben Hadj Salem Ben Ghorbel cinq parts (5 p.) sociales lui appartenant dans la Société « Magreb Bazar », S.A.-R.L au capital de mille dinars (1.000D), siège social à Tunis, 34, Rue Djemaa Ezziouna.

2°) Suite à la réunion de toutes les parts sociales de la Société « Magreb Bazar » entre les mains de Monsieur Rachid Ben Djemaa Ben Hadj Salem Ben Ghorbel celui-ci constate que la Société « Maghreb Bazar » se trouve dissoute de plein droit. Il décide que cette dissolution ne sera pas suivie d'aucune opération de liquidation. Il s'approprie tout l'actif social et prend en charge tout le passif social : Il continuera l'activité commerciale en conservant le nom commercial « Maghreb Bazar ».

N° B-598.

TRANSFERT DE SIEGE

Société Inca Costruzioni Internazionali
Société Anonyme
Au capital de 500.000 Lires Italiennes
Siège Social :
Via - XXIV - Maggio n° 39, Parma
Italie R.C. : Parma 6 612
Etablissement Stable en Tunisie :
Bizerte I, Rue Constantinople
R C : Tunis 42.966

1) Aux termes de ses délibérations en date du 5 octobre 1979, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège de l'établissement stable fixé provisoirement à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba pour le fixer à la Ville de Bizerte Rue Constantinople n° 1.

2) Dépôts : 2 exemplaires de l'extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 5 octobre 1979 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 13 mars 1980, volume 49 série 5, case 247 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mars 1980.

N° D-175

NOMINATION DE DIXIGEANTS

Société Mondial Sport S.A
Société Anonyme
Au capital de : 40.000 Dinars
Siège Social :
La Chergua - Zone Industrielle rue n°9
RC : Tunis 38 495

1) Aux termes de ses délibérations en date du 25 juin 1979 et 7 janvier 1980, le Conseil d'Administration a décidé de reconduire Madame Marie Louise Furet dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1980.

Monsieur Alexis le Guern est nommé Directeur Général fondé de pouvoirs auquel le Conseil d'Administration confère les pleins pouvoirs pour assurer aux lieu et place du Président

Directeur Général la Direction Générale de la Société en Tunisie.

Dépôts : 2 exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1980.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 25 juin 1979 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 12 mars 1980, volume 843 série 1, case 226.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 7 janvier 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 12 mars 1980, volume 843 série 1, case 227.

N° D-176

PROROGATION DE POUVOIRS

Société Africaine de Livres et de Presse
S.A.L.P.

Société Anonyme
Au capital de : 120.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue du Maroc - Tunis
R C : Tunis

1) Aux termes de ses délibérations le Conseil d'Administration a décidé de proroger les pouvoirs délégués à Monsieur Zaanoun Abdelhafidh et ce pour une nouvelle période finissant le jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979.

2) Dépôts : 2 exemplaires du Procès-verbal du Conseil d'Administration constatant ces délibérations en date du 16 mai 1979, visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 10 mars 1980, volume 49, série 5, case 147 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance (Chambre commerciale) le 18 mars 1980.

N° D-177

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Europ-Confection S.A.
Siège Social :
Zone Industrielle - Zaghouan
R C : Tunis 40 523

1) Aux termes de ses délibérations en date du 14 janvier 1980, le conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social du 4, Rue des Fleurs, Le Belvédère, Tunis à Zaghouan Zone Industrielle et ce avec effet au 1er janvier 1980.

2) L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

3) Dépôts : 2 exemplaires du Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 14 janvier 1980, visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 1er mars 1980, volume 48, série 5, case 781 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° D-178

DEMISSION ET NOMINATION DE DIRIGEANTS

Société de Travaux Nord Africains
« SOTRANA »

Société Anonyme
Au capital de : 195.000 Dinars
Siège Social :
1, Rue Ibn Rachiq - Tunis
R C : Tunis 6149

1) Aux termes de la délibération en date du 20 juin 1979, le Conseil d'Administration a accepté la démission de Monsieur Jacques Ballot de ses fonctions de Président Directeur Général à compter du 30 juin 1979, et a nommé en remplacement de ce dernier Monsieur Jacques Henri Ballot en qualité de Président Directeur Général à partir du 1er juillet 1979 et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1982.

2) Dépôts : 2 exemplaires du Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 juin 1979, constatant ces délibérations visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 10 mars 1980, volume 49, série 5, case 146 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 18 mars 1980.

N° D-179

MISE A JOUR DES STATUTS NOMINATION ET DEMISSION DE DIRIGEANTS

Société Renault - Tunisie S.A.
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Tunis 39, Avenue Khereddine Pacha
R C : Tunis 6806

1) Aux termes de ses délibérations en date du 18 mai 1979, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'effectuer une mise à jour des statuts en modifiant notamment les articles 6, 11 et 20 des statuts.

En outre le Conseil d'Administration dans sa réunion en date du 1er mars 1979 a décidé de nommer Monsieur Rene Grifoulière en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Jacques Ramondou et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1981.

2) Dépôts : 2 exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1980.

— Statuts mis à jour visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 8 mars 1980, volume 781, série 4, case 591.

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 mai 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 8 mars 1980 volume 781, série 4, case 592.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 1er mars 1979 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 8 mars 1980, volume 781 série 4, case 590.

N° D-180

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Les Metiers S.A.
Société Anonyme
Au capital de : 260.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis - Hammam Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1980, enregistré à Sousse le 7 mars 1980, vol 389 n° 294 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 8 mars 1980, il a été constitué une Société Anonyme :

1°) Raison Sociale : Les Metiers SA
2°) Objet : L'étude, la réalisation et la fabrication de tous produits de menuiserie, d'ébénisterie, d'ameublement, d'agencement en bois, en métal ou en matières synthétiques et plus généralement tous autres produits entrant directement ou indirectement dans la fabrication des premiers.
3°) Durée : 99 ans à compter de la date de sa constitution.
4°) Siège social : Route de Tunis Hammam Sousse.
5°) Capital Social : 260.000 Dinars divisé en 26 000 actions de Dix dinars chacune dont 22 500 ont été attribués en rémunération d'un apport en nature et 3500 souscrites en numéraire et libérées du quart.
6°) Administration et Contrôle : Il appert du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 22 mars 1980, enregistré à Sousse le 26 mars 1980, vol. 389 n° 481, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 26 mars 1980 que Messieurs :

— Najf Mehri
— Mohamed Hachemi Maroufi
— Amor Zitouni
— Hassen Amara

Ont été nommés comme Administrateurs de la Société pour une durée de six ans, et que Monsieur Hassen Hadj Romdhane a été nommé commissaire aux comptes de la Société pour une durée de 3 ans.

7°) Direction : Il appert du Procès-verbal de la Première délibération du

Conseil d'Administration du 22 mars 1980, enregistré à Sousse le 26 mars 1980 vol. 389 n° 482 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse le 26 mars 1980, que Monsieur Naji Mehiri est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Pour le Conseil d'Administration
N° D-181

CESSION DE PARTS - GERANCE

Société l'Equipement Moderne
Mahdia
S. A. R. L.

Au capital de 12.000 dinars
Avenue Habib Bourguiba
Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 9 février 1980 enregistré à Mahdia le 26 mars 1980, volume 65, folio 30, case 138, Monsieur Mohamed Ben Hassen Turki a cédé la totalité de ses parts sociales.

Par suite de la cession de ses parts Monsieur Mohamed Turki a démissionné de ses fonctions de gérant et Monsieur Salem Ben Brahim Khouadja gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-182.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 1979 enregistré à Sfax le 23 octobre 1979, folio 5, numéro 24 dont deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 janvier 1980 sous le numéro 5011 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Mouna.
Objet : Commerce de parfumerie, et vêtement prêt à porter.
Durée : 20 ans.
Siège social : 46 et 47, Immeuble Le Colisé - Sfax.
Capital : 5.000 dinars.
Gérance : Madame Ayedi Moufida est nommée gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-183.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Coopérative de Construction
« El Boustan »

Une coopérative de construction vient d'être constituée et a obtenu l'agrément sous le numéro 46 70 en date du 1er mars 1980.

Cette coopérative dénommée « El Boustan »

Son siège social est situé à Dar Essabah 4, Rue Ali Bach Hamba Tunis.

La coopérative a pour but d'acquérir et de partager des terrains à usage de construction au profit de ses adhérents et de construire des logements sur ces terrains ou de coordonner les actions de ses adhérents en ce qui concerne ces opérateurs.

N° D-184.

RECTIFICATIF

A l'Annance N° D-134 parue au J.O.R.T.
N° 17 du 18 mars 1980, page 869.
Lire : Siège Social : Route de Monastir Sousse.
Le reste sans changement.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des enveloppes de divers formats.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs à Bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 7 avril 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-188

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• Bicyclettes
• Pièces détachées.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs à Bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 7 avril 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-189

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural le Conseil du Gouvernorat de Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de matériels agricoles et produits de traitement pour les distribuer aux petits agriculteurs économiquement faibles.

Les fournisseurs intéressés doivent y être autorisés, de leurs offres.

Une date doit être disponible deux lots :

• Matériels agricoles :
• Défrénérateurs, 149 paires
• Masques, 149 lunettes,

210 kg gaine d'arrosage, 79 sécateurs pradines, 79 scies égoïnes, 79 bottes, 79 greffoires.

2ème lot : Engrais et produits de traitement :

— 21.900 kg sulfate de potasse, 43.800 kg omonitre 33 % 36.800 kg super 45 %, 210 kg furadan, 451,500 kg manèbe, 70 kg morestan, 70 kg benlate, 70 kg pelt, 70 kg pirimor, 79 kg oxyclurure de cuivre, 237 litres aléporathion; 237 litres dumécran, 79 litres ultracide.

Les fournisseurs peuvent participer à un ou plusieurs lots :

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Attestation d'affiliation à la C.N.S.S. à jour.

— Attestation de non faillite à jour.

— Attestation de la direction des impôts ne dépassant pas 6 mois.

— Cautionnement provisoire 1% du montant de l'offre.

Les offres doivent être envoyées sous plis recommandés portant la mention suivante : « A ne pas ouvrir, appel d'offres pour l'acquisition de de matériels agricoles et produits de traitement) ou nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax » Service de développement rural » avant le 18 avril 1980. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures du matin.

Pour plus de renseignements les fournisseurs peuvent contacter le service de développement rural pendant les heures du travail.

N° E-190.

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme du développement rural pour l'année 1980 le Conseil du gouvernorat de Sfax se propose d'acquérir 800 hieu de chauffe.

Les fournisseurs intéressés doivent présenter des identifications et la marque du tissu.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Attestation d'affiliation à la C.N.S.S. (récente)

— Certificat attestant que le fournisseur est réglé au regard de la direction des impôts (ne dépassant pas 6 mois)

— Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre.

Les plis doivent parvenir recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax (service d'animation rurale) portant la mention suivante « A ne pas ouvrir, appui d'offres pour l'acquisition de hieu de chauffe) avant le 18 avril l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

Pour de plus amples renseignements contacter le service d'animation rurale pendant les horaires administratifs.

N° E-191

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— du matériel postal et de sécurité

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 avril 1980, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission

2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts

3) Un certificat de non faillite

4) un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-192

AVIS D'ADJUDICATION

Construction

d'un Centre de Santé de Base

plus un Logement pour Infirmier

à Sidi Ahmed Salah

(Délégation de Tadjerouine)

Le Gouverneur, Président du Conseil de la Région du Kef, lance une

adjudication sur appel d'offres pour la construction d'un Centre de Santé de Base avec un Logement pour Infirmier à Sidi Ahmed Salah (Délégation de Tadjerouine).

Les entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Équipement pour la catégorie « B » ayant un plafond minimum de 25.000 dinars peuvent se présenter tous les jours ouvrables à la Subdivision de la Construction du Kef pour retirer les dossiers techniques.

Les concurrents doivent présenter les pièces suivantes :

— La soumission dûment remplie, signée et timbrée.

— Le devis descriptif dûment signé.

— Le cahier des charges dûment signé.

— Une attestation de la C.N.S.S. valable pour le trimestre en cours.

— Une attestation d'acquittement de contrôle des impôts.

— Un caution provisoire ou à défaut un chèque viré dont le montant sera égal à 1% du montant de l'offre.

— Une photocopie de l'agrément.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 21 avril 1980 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

Les plis doivent être adressés en recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef, au plus tard le 20 avril 1980.

N° E-193

APPEL D'OFFRES

Ecole Normale d'Instituteurs

de Gafsa

Tél. : 06.20.124

Le Directeur de l'École Normale d'Instituteurs de Gafsa se propose d'acquérir le matériel ci-après :

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. au bureau de l'Economat.

Les offres doivent parvenir au nom de Monsieur le Directeur de l'Etablissement sous plis recommandés et cachetés portant la mention (Soumission) au plus tard le 21 avril 1980.

L'ouverture des plis aura lieu à l'école le 25 avril 1980, à 11h. du matin.

N° E-194