Avis et Communications

AVIS N° 14320

Publié au Journal Officiel n° 21 du 4 avril 1980, page 1031

Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour élément absorbant l'énergie solaire, capteur solaire équipé d'un tel élément, et panneau solaire comportant de tels capteurs. Priorité : Brevet français déposé le 28 décembre 1978 sous le n° 78 36676 et du 9 novembre 1979 sous le n° 79 27714.

Inventeur : Monsieur Jacques Villain, 39, Rue des Talus, 92500 - Rueil, France.

L'invention concerne un élément absorbant sélectivement l'énergie solaire. Cet élément est constitué par deux feuilles d'un matériau rigide servant de support à une couche d'un matériau sensible au rayonnement solaire, les deux feuilles étant rendues pliées de telle sorte que cet élément présente une section en losange capable de s'appliquer sur quatre zones de contact contre une paroi tubulaire et de rester en contact intime et permanent avec celle-ci, quelque soit les variations de températures auxquelles l'ensemble est soumis.

L'invention s'applique aux capteurs solaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14320, JORT n° 21 du 4 avril 1980, p. 1031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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