Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de crédit, annexée à la présente loi, portant sur un montant de Seize Millions de Francs Français
(16.000.000 F.F) conclue à Tunis, le 8 décembre 1979, entre la République Tunisienne d'une part et l'Union Tunisienne des Banques et le Crédit Commercial de France à Paris, d'autre part.
La présente loi sera publiée au journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba