Suivant procès-verbal dressé le 4 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Climax Chemical Company, constituée selon les lois de l'État de Delaware Hobbs, État de New Mexico 88240 U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de production d'acide phosphorique. Priorité : Brevet U. S. A. du 4 janvier 1979 sous le n° 967.
Inventeurs : Cannon Curtis et Hall Robert N.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste à faire entrer une matière contenant du phosphate de calcium en contact avec un excès suffisant d'acide fluorosulfonique en présence d'un volume suffisant d'eau pour catalyser la réaction et transformer le phosphate principalement en pentafluorure de phosphore et en oxyfluorure de phosphore, à séparer les composés phosphorés volatils de l'acide fluorosulfonique en excès et de la matière résiduelle et à recueillir le pentafluorure de phosphore.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.